M.B. Index des textes publiés le 2 juillet 2009

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loi

type loi prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009003253 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice type loi prom. 08/03/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000432 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type loi prom. 13/04/1995 pub. 02/07/2009 numac 2009000438 source service public federal interieur Loi contenant des dispositions en vue de la répression de la traite et du trafic des êtres humains. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 06/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000442 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 16/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009018261 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi reportant la date d'entrée en vigueur de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009009471 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 juin 2009, le nommé ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024209 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le président et le président suppléant de la commission médicale de recours, chambre d'expression française type arrêté royal prom. 12/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009011275 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, chargé du contrôle sur le Fonds de l'Economie sociale et durable type arrêté royal prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009009470 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 11 juin 2009, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de conseiller Corps de Sécurité au Service public fédéral Justic M. Guy Van Rie type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique de précision, situées dans la commune de Berchem-Sainte-Agathe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions d type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009009463 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal accordant une aide financière aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel chargé de l'encadrement des peines et mesures judiciaires alternatives pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000433 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'article 44 de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à l'usage du livret de salaires type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009003245 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certaines opérations relatives au sauvetage de Fortis type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009012184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2008 portant nomination des secrétaires du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de modules de cours de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministé type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les avertissements combinés pour toutes les unités de conditionnement de cigarettes mises dans le commerce type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000434 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031378 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « n° 7.04 du Quartier du Centre » approuvé par arrêté de l'Exécuti type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un chargé d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 01 de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009031373 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Molenbeek-Saint-Jean

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035545 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant à couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marché de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035542 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle discipline d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202687 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant exécution de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202795 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux associations sans but lucratif et aux sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202813 source service public de wallonie Centre wallon de Recherches agronomiques Par arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009 qui produit ses effets le 1 er septembre 2004, le mandat de Mme Viviane Planchon, attachée scientifique au Centre wallon de Recherches agronom Par arrêté du type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009202796 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en ce qui concerne les relais santé, l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des relais sociaux

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029349 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse type décret prom. 08/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035567 source autorite flamande Décret portant approbation des normes révisées de la communication des autorités flamandes type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029348 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévis type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009035504 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 avril 1998 relatif à la politique flamande à l'encontre des minorités ethnoculturelles type décret prom. 30/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029352 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des q

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009000435 source service public federal interieur Circulaire portant certaines précisions ainsi que des dispositions modificatives et abrogatoires en matière de regroupement familial

document

type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009031380 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 15 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 déc(...) type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202849 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , un emploi de niveau 2 au Ministère de la Régio(...) Il est également pro type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202848 source service public de wallonie Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2, déclarés vacants les (...) Ils sont également type document prom. 13/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau d'Intervention et de Restitution belge type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du chemin vicinal n° 17 et totale du sentier vicinal n° 42 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Br(...) type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009031379 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement. - Suppression partielle du sentier vicinal n° 41 à Bruxelles . - Approbation BRUXELLES (HAREN). - Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mai 2009 dé(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009027120 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Haine entre Trivières et Saint-Vaast - phases VII et VIII - La Louvière type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009027119 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs du « Bois du Roy » - Binche

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant ouverture à nomination définitive des fonctions de professeurs à l'Ecole supérieure des Arts plastiques et visuels - ESAPV type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/04/2009 pub. 02/07/2009 numac 2009029342 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du

erratum

type erratum prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009014162 source service public federal mobilite et transports Désignation. - Erratum Dans la publication par extrait de l'arrêté royal du 28 avril 2009, portant la désignation pour la fonction de directeur général de M. Frank Durinckx, au Moniteur belge du 2 juin 2009 , il faut lire dans le (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202866 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 210 du 23 juin 2009, à la page 43349, dans le texte français, il y a lieu de lire « Cnockaert, Cécile, » au lieu de « Cnockaert, Isabelle, ». Dans le texte néerlandais, il y a lieu de lir type nominations prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009202762 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Nominations d'attachés inspecteurs sociaux stagiaires au Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 12 mai 2009, Mme. Jetzen Martine, est nommée en qualité d'attaché inspe

agrément

type agrément prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009000455 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 6 avril 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordée à Wille Ronal type agrément prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009000454 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 avril 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous type agrément prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009031356 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 mai 2009 M. ADDIERI, André, domicilié Klauwaartslaan 15, à 1853 Strombeek-Bever, a été agréé en tant que Conseiller PEB, personne phys

document

type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009014166 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 02/07/2009 numac 2009014154 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories
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