M.B. Index des textes publiés le 7 juillet 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009003255 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une entreprise d'investissement Conformément aux articles 30 de la loi du 22 mars 1993 et 73 de la loi du 6 avril 1995, le Comité d(...) type loi prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009009479 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 18 juin 2009, ***** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle i(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009009490 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 29 juin 2009, il est mis fin aux fonctions de M. Van Doorne, W., conseiller-dir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009202908 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 22 juin 2009, qui produit ses effets le 1 er mai 2009, M. Depré, Stephan, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, est promu, par Par arrêté type arrêté royal prom. 16/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009012205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, la fonction de management d'administrateur général(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009202841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 juin 2009 démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2009, à Mme Lutgardis Maesen, attaché.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009021069 source service public federal de programmation politique scientifique Affectations Par arrêté ministériel du 24 juin 2009 qui produit ses effets le 1 er janvier 2009, M. Pascal Mailier, assistant stagiaire à l'Institut royal météorologique, est affecté au groupe d'activité II du personnel scientifique de Par arr type arrêté ministériel prom. 24/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009021071 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de la Bibliothèque royale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant délégation de compétence dans le cadre de la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant démission du secrétaire de certaines commissions paritaires et sous-commissions paritaires type arrêté ministériel prom. 18/08/2008 pub. 07/07/2009 numac 2009015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat type arrêté ministériel prom. 18/08/2008 pub. 07/07/2009 numac 2009015087 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil et du notariat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/04/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009202881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d'intervention d'aide individuelle à l'intégration des personnes handicapées

décret

type décret prom. 08/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009035580 source autorite flamande Décret portant les dispositions générales en matière de la politique de l'énergie

document

type document prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Démission de membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 24 juin 2009, qui entre en vigueur le 30 juin 2009 : il est mis fin aux manda il est m

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027124 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Le Goret » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027126 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Les Fonds de Bray » sis sur le territoire de la commune de Binche type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027125 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Bonnerue » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny type arrêté ministériel prom. 29/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027127 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Halanzy Réseau Haut D1 » sis sur le territoire de la commune d'Aubange type arrêté ministériel prom. 28/05/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009027123 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé « Sassouet » sis sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny

erratum

type erratum prom. 10/06/2009 pub. 07/07/2009 numac 2009000459 source service public federal interieur Circulaire SPV- 04 relative à la carte d'identification dans le secteur du gardiennage. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009021068 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de Belgique Vacance d'emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. • Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations c(...) • Titre

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009009487 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009 : Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; Mme El Maimouni, W., coll Le pr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009009488 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009 : - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1 er juillet 2009, aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles : Mmes : - Do - Meganck, M.; - Lam type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009009489 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur ou date de notification au notaire démissionnaire de l'arrêté royal supprimant sa résidence, est acceptée,

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009002046 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 31 mai 2009, Mme Gwendolyn Van Damme, est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009003248 source service public federal finances Administration de la Trésorerie EMPRUNT A LOTS 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 637 du 19 juin 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 07/07/2009 numac 2009003249 source service public federal finances Administration de la Trésorerie EMPRUNT A LOTS 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 498 du 10 juin 2009 Pour la consultation du tableau, voir image
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