Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 01/07/1963 pub. 24/07/2009 numac 2009000482 source service public federal interieur Loi portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 06/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000489 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 15/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009009419 source service public federal justice Loi modifiant le Cadre judiciaire en ce qui concerne le vente publique type loi prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009009512 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 juin 2009 : **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, **** ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...) type loi prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009095295 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000370 source ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert de certains militaires vers le cadre administratif et logistique de la police fédérale type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000484 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification du **** concernant la réserve de recrutement dans le cadre de la mobilité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000494 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 11/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 29/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009014169 source service public federal mobilite et transports Personeel. - Promotions Par arrêté royal du 7 juin 2009, Mme Christiane AERTS, classe A2 avec le titre d'attaché, est promu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009018242 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-006 « Guide générique autocontrôle pour abattoirs et ateliers de découpe de volailles ». type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022365 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue du relèvement pour l'année 2009 du supplément annuel en faveur des enfants bénéficiaires âgés de 17 ans au moins le 31 décembre 2008 type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022362 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203243 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 19 juin 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint auprès(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/07/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009022361 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203202 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 17 juillet 2003 relatif à l'insertion sociale, un arrêté ministériel du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203203 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 17 avril 2009 renouvelle, pour une période indéterminée prenant cours le 24 janvier 2009, l'agrément accordé à la SA Express Interim en qualité d'agence de placement pour le service de recrutement et de sélection Cet agrément porte le numéro W.****.27. Un arrêté ministériel du 17 avril 2009 renouvelle, pou(...) type arrêté ministériel prom. 02/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203307 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 09/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009202837 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 81/2009 du 14 mai 2009 Numéro du rôle : 4501 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 31, § 2, du décret de la Région flamande du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, posée par le Co La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Ma(...) type arrêt prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009202842 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2009 du 14 mai 2009 Numéro du rôle : 4525 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7, § 13, alinéa 2, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, tel qu La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Melchior et M. Bossuyt, et des juges P. Ma(...)

décret

type décret prom. 30/04/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029371 source ministere de la communaute francaise Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2009 portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 25/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203226 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008 type décret prom. 25/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203227 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région européenne, adoptée à Lisbonne le 11 avril 1997

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 19 octobre 2007 relatif à l'instauration d'un cadastre de l'emploi non-marchand en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/03/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029372 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029383 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203350 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plans de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 3 avril 2009 décide de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Namur et adopte l'avant-projet(...) Le contenu de l'étude d'incidences fixé par cet arrêté peut être consulté à partir de l'adresse sui(...)

avis

type avis prom. 16/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009000483 source service public federal interieur Avis concernant l'annexe C de la Directive ministérielle MFO-2 relative au mécanisme de solidarité entre zones de police en matière de renforts pour des missions de police administrative. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009018291 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Centrale générale des Services publics et MM. Stéphane Delbecque, Henri-Luc Hody, Michel Derydt,(...) type avis prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009018302 source chambres legislatives Constitution d'une réserve d'assistants bilingues « gestion salariale » . - Prolongation de la période d'inscription La Questure du Sénat a publié le 22 juin 2009 un avis de concours au Moniteur belge, relatif à la constitution d'une ré(...) Le Jury d'examen a depuis décidé de prolonger la période d'inscription et de fixer le dernier délai(...)

liste

type liste prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203417 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'économistes Transport aérien (niveau A), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (AFG09020) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027137 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Paliseul-Paliseul type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hollange-Fauvillers type arrêté ministériel prom. 19/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de la Rigole de Liers et construction de la station de pompage d'Anixhe-Juprelle

circulaire

type circulaire prom. 25/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009027142 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application du décret et des arrêtés sur les Entreprises de formation par le travail et les Organismes d'insertion socio-professionnelle

décret

type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203152 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SCRL R.APP.EL », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203157 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL L'ADIR », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203156 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SARL PHB Transports Polyservices », en qualité de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203154 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Transinter », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203155 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL Putseys et Cie », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203158 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SA Recymo », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203159 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Transeco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « SPRL A. Preat », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203160 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sonny Willaert, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203163 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sandra Rijckebusch, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203166 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Baets », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret du 22 mars 2007 (...) type décret prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009203189 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Johnny Arnauts, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203231 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Chimay type arrêté ministériel prom. 17/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009203232 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péronnes-lez-Binche

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/07/2009 numac 2009011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 juin 2009, M. Carl JANSSENS a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre(...)
^