M.B. Index des textes publiés le 5 août 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 08/03/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009000502 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 12bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009009537 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2009, **** ****, ****, née à **** le 1 er octobre 1964, demeurant à *****, district ****, a été autorisée, sauf o(...) Par arrêté royal du type loi prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009009524 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 12 juillet 2009, le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle **** type loi prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009009533 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 juillet 2009, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur laquelle (...) Par type loi prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009009526 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 juillet 2009, la nommée **** ****, **** **** ****, née à **** le(...) type loi prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009011341 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément - C.P.A.S de Mons Par décision du 28 juin 2009, prise en application des articles 3,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en applicat type arrêté royal prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services type arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009012213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller général classe A3 est accordée, à partir du 1 er juillet 2009, à M. Luc Biesemans. Il est admis à faire valoir

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009011324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035716 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petite type arrêté ministériel prom. 22/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009022377 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution co type arrêté ministériel prom. 06/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035714 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2005 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mai 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035717 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009035719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'un permis de lotir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027145 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009027144 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

avis

type avis prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203481 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 8 mai 2009 en cause de Ludwig Van Wambeke contre Lucienne Van Ryckeghem et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 mai 2009, le Tribun « 1. type avis prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203480 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 mai 2009 et parvenue au greffe le 26 mai 2009, un recours en annulation du décret de la Région flamande d

document

type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Sita Wallonie, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Scrapline Polska, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Denys », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trageco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009031395 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Personnel. - Admission au stage. - Niveau A Par décision du conseil d'administration du 29 mai 2009, M. Hughes VERBROUCK est admis au stage en qualité d'attaché , dans le cadre linguistique français, avec effet au 1 er Par décision du conseil d'ad

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009203511 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gouvy, 2e division Beho

arrêt

type arrêt prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031386 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/139 relatif à l'agrément des services spécialisés en matière d'accessibilité de l'espace social aux personnes handicapées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009022370 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nominations Par arrêté royal du 17 juillet 2009, qui produit ses effets le 1 er Par l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203615 source service public federal securite sociale Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2009 qui produit ses effets le 1 er avril 2009 : démission honorable de son mandat de membre effectif du M. Patrik Baeyens

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031387 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/176 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Se type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/05/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009031385 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/177 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/D du Collège de la Commission communautaire française du 8 juin 2000 relatif à l'agrément des centres d'orientation spécialisée et des services d'acc

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009031396 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Constitution d'une réserve de recrutement de directeurs A3 Le conseil d'administration du 29 mai 2009 a décidé de verser les lauréats suivants dans une ****(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203483 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 mai 2009 en cause de Peter De Ceulaer et Nathalie De Ceulaer contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 mai 2009, la Cour d' « L'

document

type document prom. -- pub. 05/08/2009 numac 2009203508 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 99/2009 du 18 juin 2009 Numéros du rôle : 4465 et 4480 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 458 du Code des impôts sur les revenus 1992, posées par le Tribunal correctionnel de Bruxelles et pa La
^