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M.B. Index des textes publiés le 17 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009002057 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination et rémunération du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public Belgacom type arrêté royal prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009009590 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. Allaert, A., juge d'instruction et juge des saisies au tribunal de première instance de Furnes, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Par arrêtés royaux du 28 juin 2009, M Par arrêté royal du 30 juin 2009, Mme Claeys, R., juge de complément pour le ressort de la cour(...) type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux obligations en matière d'information et d'administration, au contrôle des obligations et aux amendes administratives de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation et autres dispositions type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/07/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009011343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 10/08/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009018314 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027151 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement type arrêté ministériel prom. 18/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009027149 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les fonctions, titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009203741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 30/06/2009 pub. 17/08/2009 numac 2009009513 source service public federal justice, autorite flamande, service public de wallonie, ministere de la region de bruxelles-capitale et ministere de la communaute germanophone Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'information et de concertation relative à l'accord de coopération du 27 mai 2004 entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'église et les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus

décret

type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203583 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/682/3 délivré à la commune de L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203585 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/684/3 délivré à la SPRL Terra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203584 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/683/3/4 délivré aux Ets Delec L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203587 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2001/9/3/4 délivré à la SA Ecoterr L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203586 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/685/3 délivré à la SCA Carriè L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203589 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/687/3/4 délivré à la SA Gober L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203588 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2004/507/3/4 délivré à la SPRL E.T L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203590 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Enregistrement n° 2009/686 délivré à la SARL Marcan L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009203753 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Institutions et Population, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers Institutions et Population (niveau A), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 9.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/08/2009 numac 2009009591 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)
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