M.B. Index des textes publiés le 31 août 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou type arrêté royal prom. 06/05/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2007 con type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009009605 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance d'Ypres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009009608 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009021085 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009003329 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009021084 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009018320 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément de banques de tissus type arrêté ministériel prom. 24/08/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035759 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035810 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réduction d'impôt pour les contrats de rénovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035799 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009027163 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des sols

document

type document prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009027161 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 JAMBES. - Certificat d'utilisation octroyé à IPALLE. - Certificat d'utilisation référencé 19011 type document prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009014215 source service public federal mobilite et transports Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de l'Aéroport de Bruxelles-National. - Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l'entreprise ferroviaire Crossrail Benelux N.V., ayant pour objet type document prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009027162 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation. - Certificat d'utilisation référencé 190112/2009/2/AG/jdm/INT

erratum

type erratum prom. 04/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir. - Erratum type erratum prom. 16/09/2004 pub. 31/08/2009 numac 2009031467 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum type erratum prom. 04/06/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009035783 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les formulaires modèles de demande pour des conciliations en matière d'aménagement du territoire et l'accord type de l'inspecteur urbaniste. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009011323 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appel aux candidats pour deux mandats de membre du Conseil de la concurrence Il est porté à la connaissance des intéressés que deux mandats de membre néerlandophone - l'un à temps plein et l'autre à temps partiel - sont à pourvoir à l'assemb Da type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009203697 source service public federal chancellerie du premier ministre Théâtre royal de la Monnaie Emploi vacant de gestionnaire financier Appel aux candidats (...) Le Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales fait savoir que le poste de gestionnaire(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009009610 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 août 2009, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du onzième canton d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Vallet, Ch. Par arrêté royal du 21 août 2009, entr P

communication

type communication prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009003300 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1 er juillet 2009 des établissements qui adhèrent au système de protection. - Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 f 1. Et

règlement

type règlement prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009203866 source service public federal securite sociale Arrangement administratif pour l'application de la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'Australie En vertu de l'article 9 de la Convention sur l'assurance soins de santé entre le Royaume de Belgique et l'A TITRE

accord international

type accord international prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009203871 source service public federal securite sociale Arrangement administratif concernant l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde En application de l'article 19 de la Convention sur la sécurité sociale entre le Royau(...) TITRE 1 er

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009043008 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009040308 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois d'août 2009 Le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.31 points en août 2009, contre 110.97 points en juil

document

type document prom. -- pub. 31/08/2009 numac 2009003313 source service public federal finances Service d'encadrement. - Personnel et Organisation. - Mise en compétition dans la classe A3-conseiller d'un emploi auquel est attachée la fonction d'adjoint de l'Administrateur général de la Trésorerie (Admin(...) I. Objet En application de l'art
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