M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2009

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loi

type loi prom. 17/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009000586 source service public federal interieur Loi modifiant, en ce qui concerne les contrats d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 20 juillet 2007 modifiant, en ce qui concerne les contrats privés d'assurance maladie, la loi du 25 juin 1992 sur type loi prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009009639 source service public federal justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session de novembre 2009 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Service public fédéral Justice organise Les dema type loi prom. 18/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009000587 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204110 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 2009, M. André Vandoren, ancien président du Comité P, est promu Grand Officier de l'Ordre de Léopold. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 juillet 2008, comme titulaire de cette nouvelle dis Il p type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009011382 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif aux tarifs, aux modalités de paiement et de perception visés par l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009204008 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009024300 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au "Psychiatrisch Centrum Sleidinge" type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009021094 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 juillet 2009, les membres fondateurs du Centre communautaire laïc juif désignés ci-après, sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme Blumenfeld, Claudine; Mme Galler, Génia; M. Goldberg, Ber M. Gutm

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/08/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035848 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités d'instauration d'un régime de paiement unique et établissant certains régimes d'aide pour agriculteurs et portant application de la conditionnalité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035867 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035882 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035881 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035856 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035846 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune de De Pinte à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce

décret

type décret prom. 24/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035857 source autorite flamande Décret modifiant l'article 10 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives type décret prom. 24/07/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009035855 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204071 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juin 2009 et parvenue au greffe le 23 juin 2009, la SA « Synatom », dont le siège social est établi type avis prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204073 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 25 juin 2009 et parvenue au greffe le 26 juin 2009, un recours en annulation de l'article 3, type avis prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204072 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par ordonnance du 18 juin 2009 en cause de l'Etat belge contre T. A.K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juin 2009, la chambre du conseil du Tribunal d « La

document

type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009203964 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 20 avril 2009 procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprise Geurinckx, en qualité de collecteur et type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009009638 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2009 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dis Le type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009203965 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 30 juin 2009 procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Colignon Namur, en qualité de transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009204075 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ghlin

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les forma type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029467 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2008 portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009029493 source ministere de la communaute francaise Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2009, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er octobre 2007 po type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029468 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 200 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009029479 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de la mobilité étudiante. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2009, dans la liste figurant à l'ar(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2008 portant désignation des membres du comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement s type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement seco type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 20

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204014 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 21 août 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat Mme D. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009000613 source service public federal interieur Ordres nationaux La nomination en qualité de Chevalier de l'Ordre de Léopold de M. Bart STAES, membre du Parlement européen, lui octroyée par arrêté royal du 6 juin 2009 est retirée par arrêté royal du 21 août 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009003345 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nominations Par arrêté royal du 21 août 2009, à partir du jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, Mme Viviane Buydens est nommée membre du Comité de direction d P

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009024283 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2009, page 39358, dans le texte français, concernant l'arrêté royal du 2 avril 2009, il y a lieu de lire : « SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTA au lie

document

type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009009640 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 17 juin 2009, a désigné Mme Cappellini, L., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cour type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009203954 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 119/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4539 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 132 du Code des droits de succession, posée par la Cour d'appel d'Anvers. La Cour constitutionnelle, com après en type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009203955 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 120/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4540 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 70, alinéa 1 er , du décret de la Région wallonne du 27 juin 1996 relatif aux déchets, posée par le La Cour co

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs stratégiques RH, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs stratégiques RH (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08862) a été clôturée (...) type communication du selor prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009204069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts RH, d'expression française, Résultat La sélection comparative d'experts RH (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG08861) a été clôturée le 31 août 2009. Le nombre de lauréats s'(...)

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009003341 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 639 du 20 août 2009 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009003342 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 émis par la Fédération des Coopératives pour Dommages de Guerre Liste officielle du tirage n° 500 du 10 août 2009 Pour la consultation du tableau, voir image

document

type document prom. -- pub. 16/09/2009 numac 2009003343 source service public federal finances Décisions Par décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances f.f. du 1 er septembre 2009, est déléguée à M. Six, C., Administrateur P.M.E., la gestion quotidienne des services suivants : - l'Administ - l'Admini
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