M.B. Index des textes publiés le 21 septembre 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009041309 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1 type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022433 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022434 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022384 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022383 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000553 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009000617 source service public federal interieur et service public federal justice Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Par arrêté ministériel du 9 septembre 2009, le commissionnement du commissaire divisionnaire de pol(...) type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009203945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser l'examen préalable à l'admission dans l'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009203944 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 08/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000616 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2009 type arrêté ministériel prom. 11/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000627 source service public federal interieur Arrêté ministériel autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à la suspension préventive et au régime disciplinaire ainsi qu'à la démission de certains membres du personnel temporaire de l'enseignement subventio type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035891 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master 'specialistische geneeskunde' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Universiteit Leuven' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Gent" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035892 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de l'accréditation de transition de la formation 'master in de ingenieurswetenschappen : biomedische ingenieurstechnieken' type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/05/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035843 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne les adaptations sur le plan technique et sur le plan du contenu type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035890 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de master après master "specialistische geneeskunde" comme nouvelle formation de la "Universiteit Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009035893 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009027167 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d'application relatives aux établissements d'hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l'organisation du tourisme

avis

type avis prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, dont les bureaux s L'articl type avis prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204163 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 29 juin 2009 en cause de Jacqueline Van De Perre et autres contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 juillet 2009, le « 1 type avis prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204143 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 12 août 2009 et parvenue au greffe le 13 août 2009, Denis Dubois, demeurant à 6001 Marcinelle, avenue de la type avis prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204162 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 17 juin 2009 en cause du ministère public contre Wim Van Belleghem, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 6 juillet 2009, le Tribunal de premiè «

document

type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204059 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. André Goffinet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204058 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Get Conseils, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204145 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 3 août 2009 approuve la décision du 10 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'association Chapitre XII Relais social du pays de Charleroi entérine les comptes 2008 de l'associatio type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204056 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL EFT Construct, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204057 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCS Herisol, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu type document prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204055 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Zwaga, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra

erratum

type erratum prom. 15/09/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009022462 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêt

type arrêt prom. 17/08/2009 pub. 21/09/2009 numac 2009000566 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204161 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 juin 2009 en cause de Jean-Pierre Sterck-Degueldre contre la Communauté germanophone, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 juillet 2009, la « type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204160 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 juin 2009 en cause de la société anonyme de droit néerlandais « Ballast Nedam Groep » contre la Région flamande et l'Etat belge, dont l'expédition est parvenu type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204142 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 195.080 du 3 juillet 2009 en cause de Vincent Jacmin contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 juillet 2009, le Conseil d'Etat 1. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204141 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 194.561 du 22 juin 2009 en cause de Frédéric Georges contre le Sénat de Belgique, en présence de Hugues Fronville et de la Chambre nationale des Notaires, parties type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204158 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 16 juin 2009 en cause du ministère public contre A. K., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 24 juin 2009, la Cour d'appel de Gand a posé les que 1. type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 21/09/2009 numac 2009204144 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 25 mai 2009 en cause de la SCRL « ABC » contre l'Office national de sécurité sociale, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 juin 2009, la Cour
^