M.B. Index des textes publiés le 23 septembre 2009

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loi

type loi prom. 19/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009000615 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009024313 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre le leucose bovine type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009000645 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Pauwels, Roland, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009003354 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009000644 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 10 septembre 2009, la démission offerte par M. Lanssens, Willy, de ses fonction(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035902 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 02/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035903 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mars 2007 relatif à la redistribution des montants d'aide par la voie de la réserve

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, pour ce qui concerne les possibilités en matière d'interruption de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035886 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/06/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035878 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'éthane à l'aide de canalisations de la "NV Ineos" situées sur le territoire de la ville d'Anvers dans la digue de la r type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/07/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035900 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités du registre des immeubles inoccupés et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 portant la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de master après master 'master in de actuariële wetenschappen' de la 'Vrije Universiteit Brussel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035896 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 relatif au contrôle des inscriptions d'élèves dans l'enseignement secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail, et l'arrêté du Gouverne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009204147 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les cotisations obligatoires destinées au Fonds de promotion "Lait"

document

type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204133 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Muraneuf en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204131 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Renaud Govoerts en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204135 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Handels en Transportbedrijf Reijnders » en qualité de transporteur de déchets au type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204136 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Hugues Daniaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204170 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2009 qui produit ses effets le 8 juillet 2009, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et E type document prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009022450 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204234 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Nomination dans la classe A3 et portant le titre d'attaché médecin-inspecteur auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Lieve Deckers, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009022448 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion.- Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le 21 septembre 2009, démission honorable de son mandat au Comité gén type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009022454 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la gériatrie, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le jour de l P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009014240 source service public federal mobilite et transports Appel aux candidats Un mandat de commissaire est à conférer au sein de la chambre francophone de la commission de recours, chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire, instituée par l'arrêté r

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009009661 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 septembre 2009 : Est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Malines de : - M. Bolsens, W., domicilié à Tamise, pour un terme de cinq ans prenan - de Tongre

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204232 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Thierry Ranocha, est nommé en qualité d' type nominations prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Stephan Zahnen, est nommé (...) Le recours en a type nominations prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204235 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination d'un expert technique auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Simon Vanvelk est nommé en qu(...) Le recours en type nominations prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009204231 source service public federal securite sociale Institut national d'Assurance maladie-invalidité. - Personnel Nomination d'un expert technique stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Caroline Bonge, est nommée en qualité d'ex

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009011399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, avenu(...) Observat

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009002068 source service public federal technologie de l'information et de la communication Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction Article 1 er . Le Président du Comité de direction assure le bon fonctionnement du Comité et en fait respecter le règlement; par ailleurs, il ouvre, dirige et clôt les débats. En ca Art. 2. L

enregistrement de normes belges

type enregistrement de normes belges prom. -- pub. 23/09/2009 numac 2009011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN E
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