M.B. Index des textes publiés le 25 septembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009022430 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique dentaire du 23 avril 2009 et en application de l'article 22, 4°bis,de la loi relative à l Règ type loi prom. 16/07/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000629 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, en vue d'interdire le financement de la fabrication, de l'utilisation ou de la détention des armes à uranium. - Traduction allemande type loi prom. 10/04/1992 pub. 25/09/2009 numac 2009000614 source service public federal interieur Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024229 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif A la lutte contre la peste équine type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009667 source service public federal justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, produisant ses effets le 16 septembre 2009, M. Geert De Boeck, est désigné, pour une période de six ans, à la fonction de « Directeur o Co type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003368 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 14/05/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000628 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignem type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003348 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2009 de pièces commémoratives de 2 euros, à l'occasion du 200e anniversaire de la naissance de Louis Braille type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009012216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative A la prépension A temps plein type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022393 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022313 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35bis, de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009203966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022392 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022419 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009012215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009000648 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. De Corte, Frédéric, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Erquelinnes/Estinnes/Lobb type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022388 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009000646 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009014239 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles complémentaires nécessaires afin de poser un collecteur, de réaliser un ouvrage de réception et de permettre l'accès à la zone inondable dans le b type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009002063 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011396 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Dewul type arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011395 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Van D type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003360 source service public federal finances Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur des articles 100 à 102 de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009003293 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009660 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, Mme Micheline Rener, secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Hasselt, a été désignée définitivement comme conseiller en prévention temps plein au Service de Préventio type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009009666 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une commission de défense sociale type arrêté ministériel prom. 14/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009659 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 25 août 2009, M. Eric Van Herreweghe, assistant administratif, administration centrale, SPF Justice, a été désigné définitivement comme conseiller en prévention mi-temps au Service de Préven type arrêté ministériel prom. 25/08/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009024320 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside A l'Université de Gand type arrêté ministériel prom. 30/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204182 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation de l'institution de médiation de dettes du C.P.A.S. de Raeren

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009035924 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/06/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009027168 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009018363 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Laurent Salvi a demandé l'annulation de la décision adoptée le 24 juin 2009 par

document

type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009022457 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septe type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011408 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, la désignation de M. Michel Hanon,(...) type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204203 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2009 approuve la délibération du 12 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Malmedy adhère à l'Intercommunale Centre funéraire de Liège et Environs. WAIMES. - Un arrêté minis type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011409 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, Mme Claudine van de Weyer, attaché(...) type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011410 source bureau d'intervention et de restitution belge Nomination d'un attaché à une fonction de la classe A3 au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, M. Michel Tresinie, attaché, est nommé au Bureau d'intervention et de Restitution belge au 1 er oc Le recours en a

erratum

type erratum prom. 18/03/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe A l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009022460 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qu type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009022459 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui produit se

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009671 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la cour du travail de Mons : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au SPF Justice, Direction générale de l'Organisa Le type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009670 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Place vacante Pour les emplois suivants d'assistant, aucune épreuve complémentaire sera organisée : - assistant au greffe du tribunal du travail de Turnhout dans la famille de fonctions 'gestion de dossiers' : 1. Le(...) Les can

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009668 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 14 septembre 2009 est prolongée, pour une période de six mois prenant cours le 1 er octobre 2009, la durée du stage de : - Mme Moortgat, B., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement jud - M. Hendrickx

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme Breyne, Estelle, est nommée à titre définitif, à partir du 2 janvier 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service public féd type nominations prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 août 2009, Mme Alami, Najoua, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er mai 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Service publi type nominations prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Dewolf, Claude, à Charleroi et Mme Dumoulin, Cecilia, sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 22 mars 2006, M. De Ils prennent type nominations prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nominations Ordre de la Couronne Médaille d'Or Arrêté royal du 28 septembre 2005 : Mme Gallin, Josiane, à Bruges. Mme Lannoo, à Bruges. Mme Delanghe, Ria, à Beernem. Mme Raes, Cecile, à Bruges. Elles prennent r

liste

type liste prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009041709 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 371e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 septembre 2009 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tabl

rapport

type rapport prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204179 source service public de wallonie Aménagement du territoire WAIMES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2009 approuve le rapport urbanistique et environnemental ainsi que la déclaration environnementale qui l'accompagne, relatifs à la zone d'aménagement communal concerté dite

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009000637 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellement. - Modification Par arrêté du 24 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Joris &a Le type agrément prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009000635 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et pariculière. - Abrogations Par arrêté du 6 juillet 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous type agrément prom. 15/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009018362 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

ratification

type ratification prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009011407 source bureau d'intervention et de restitution belge Ratification de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté daté du 9 septembre 2009, le conseil d'administration a ratifié la désignation par le co(...)

document

type document prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009009669 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 3 oc

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs scientifiques (niveau A), d'expression française, pour l'INAMI (AFG09032) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009204261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG09025) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux(...) Il

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003367 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE » Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « WIN FOR LIFE », loterie publique organisé type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003366 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XL », loterie publique organisée par l - type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003363 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « Casino Prestige » Conformément à l'article 14 de l'arrêté royal du 5 mars 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Casino Prestige », loterie publique organis type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003365 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUBITO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO XXL », loterie publique organisée par - type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003362 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « SUPER 13 » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUPER 13 », loterie publique organisée par l type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003361 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO XL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XL », loterie publique organisée par - d type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 25/09/2009 numac 2009003364 source service public federal finances Loterie Nationale. - Loterie à billets appelée « PRESTO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO », loterie publique organisée par la Lote
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