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M.B. Index des textes publiés le 30 septembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009009637 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 14 juillet 2009 le nommé **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** a été autorisé, sauf opposition en temps utile s(...) Par arrêté royal du 31 juillet 2009, M. ****, **** ****, né à **** (****) le 9 ****(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009054742 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Dufrasne, Raymonde Dufrasne, Raymonde, veuve de M. Valentin Pichon, née à Pâturages le 3 juin Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009000506 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 septembre 2009, le détachement de M. Guido Jacobs, premier auditeur chef de (...) type arrêté royal prom. 08/06/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009000647 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux déterminés, situés aux frontières, prévus à l'article 74/5, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009003355 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur à la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009003369 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009009675 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009 : - sont nommées juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège : Mmes : - Arbib, N., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon; - Foxhal, G Elles sont désignées pour exercer leurs fonctions dans tous les tribunaux de première instance du r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009018366 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2011, l'organisme G-033 « Guide sectoriel de l'autocontrôle des entrepreneurs de travaux agricoles et horticoles pour(...) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022461 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2008 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires de disponibilité aux médecins qui participent à des services de garde organisés dans un hôpital type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009203997 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 22 mars 2006. M. Abbeloos Pierre, Anderlecht M. Aerts Jozef, Vosselaar M. Aerts Jozef, Dilsen-Stokkem M. Anthoon Romain, Rotselaar M. Apere Will Moerbeke M. Apers Andre, Stekene M. Appeltans Jean, Ans M. Bahri Mohamed, Liège type arrêté royal prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204397 source service public federal securite sociale Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 20 janvier 2009, démission de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009000653 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, &****; 3, 74/8, &****; 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 31/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009014233 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant des nouveaux membres de la Section de médecine aéronautique et de la Commission de recours en matière d'expertise médicale des membres d'équipage de conduite des aéronefs civils type arrêté ministériel prom. 09/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022447 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204275 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 28 août 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société GEP Un arrêté ministériel du 28 août 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrai(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er février 1956

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035916 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière du fonctionnement et de la composition de la Commission flamande des Aéroports type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé pour l'exercice d'un autre emploi pour certains membres du personnel des centres d'éducation de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009035918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime de prestations et aux jours de congé et fériés annuels des membres du personnel des centres d'éducation de base

règlement

type règlement prom. 04/05/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009022446 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

avis

type avis prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009007198 source ministere de la defense Avis officiel. - Suspension volontaire des prestations Places ouvertes pour l'année civile 2010. - Erratum 1 1. Introduction des demandes : La phrase est complétée par les mots « jusqu'au 30 octobre 2009 ». 2. Places ouvertes : Dans Dans la colonne « Places ouvertes pour l'année civile 2010 », en regard des mots « Officiers subalt(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009000638 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Renouvellements Par arrêté du 24 juin 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à Domotibel SPRL, établi Par arrêté du 25 mai 2009, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est acc(...) type agrément prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009031482 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréments en tant que conseiller PEB Personne physique. - Personne morale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 13 août 2009, Mme WOLFF, Barbara, domiciliée Quai au foin 32A, à 1000 Bruxelles, a été agréée en tant que Conseille L'agrément porte le numéro PEBPP-1010081. Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE (...)

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009003337 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certa Le troisième versement trimestriel prévu dans le système des versements anticipés d'impôt doit être(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009043009 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes (...)    Indices septembre 2009 Moyenn(...)

indice des prix

type indice des prix prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009040309 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de septembre 2009 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 111.02 points en septembre 2009, contre 111.31 poi L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décemb(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005601 L'aut Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000649 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010122 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312320 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009026 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008995 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009025 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200580 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009115 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205875 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204306 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204211 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059030 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204212 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059047 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204213 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062046 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204214 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200967021 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204215 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000283 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204216 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000157 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204217 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000264 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009204343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009009677 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du C(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. -- pub. 30/09/2009 numac 2009018364 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs Conformément à la procédure en vigueur, le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'(...)
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