M.B. Index des textes publiés le 1 octobre 2009

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loi

type loi prom. 22/12/2008 pub. 01/10/2009 numac 2009000643 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 23/05/1990 pub. 01/10/2009 numac 2009000650 source service public federal interieur Loi sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mes type loi prom. 12/01/1973 pub. 01/10/2009 numac 2009000642 source service public federal interieur Lois coordonnées sur le Conseil d'Etat type loi prom. 16/02/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 15/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : a) la convention collective de travail du 3 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative au système de rémunération dans le secteur bancaire et b) la convention collective de type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022473 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2009, l'attribution de la fonction de management d'administrateur (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009015123 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du service extérieur. - Personnel. - Fin de mandat Par arrêté royal du 10 août 2009, l'arrêté royal du 30 avril 2007, par lequel M. Patrick Nijs a été désigné dans la fonction de directeur général de la Direction générale « Affa type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Fin mandat Par arrêté royal du 21 août 2009, l'arrêté royal du 20 mai 2009, modifié par l'arrêté royal du 12 juillet 2009, par lequel M. Philippe Bostem, a été désigné dans la fonction d type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014252 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 septembre 2009, qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jules Pirson, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009018367 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2010, l'or type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022472 source service public federal securite sociale Office national de Sécurité sociale. - Personnel Attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général auprès de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009015126 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 16 mars 2009, M. Hans-Christian Kint a été accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans l'Etat Islamique d'Afghanistan, avec résidence principale à Islamabad. type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022449 source service public federal securite sociale Démission honorable Par arreté royal du 24 août 2009, il est accordé à M. Pierre Demoulin, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er juillet 2009. M. Pierre Demoulin, est autorisé à fai type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009018372 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 30 juillet 2010, l'or type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009018361 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l' type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003376 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, § 2, alinéas 1er à 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002075 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission des fonctions et portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public « SNCB Holding » type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003375 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président du conseil d'administration de la SNCB type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022477 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2009, le mandat de M. Frank Robben, dans la fonct type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022478 source service public federal securite sociale Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Personnel. - Arrêté royal portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général Par arrêté royal du 28 septembre 2009, le mandat de M. Emmanuel Quintin, dans la f type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009012217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'harmonisation des échelles salariales barémiques des maiso type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009203999 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1976 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires de l'aviation commerciale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009009676 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 16 septembre 2009, M. Ivo Moyersoen, président d'honneur du tribunal de première instance à Anvers, est, à partir du 1 er septembre 2009, désigné président de la structure de concertat Le re type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées Par arrêté ministériel du 28 septembre 2009, la SPRL BEEVE CONSULTING, drèv type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002073 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le bâtiment EUROSTATION à Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009022464 source office national des pensions Mandat. - Prolongation Par arrêté ministériel du 2 septembre 2009, le mandat de M. Gabriel Perl, dans la fonction de management administrateur général auprès de l'Office national des Pensions, est prolongé à partir du 1 er octobre 2009 Un recour type arrêté ministériel prom. 14/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009011401 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009031495 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'exécution du budget relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement de façades type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009002071 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant création d'un comité spécial de concertation pour le centre administratif à Bruxelles constitué des bâtiments FINTO et DOOR BUILDING type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003373 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2008 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route type arrêté ministériel prom. 17/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014250 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204270 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément du "Master of Urban Studies" comme nouvelle formation de la "Vrije Universiteit Brussel"

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204370 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant application de l'article 76bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204369 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204350 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009002072 source service public federal personnel et organisation Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 01/10/2009 numac 2009000641 source service public federal interieur Loi-programme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009204310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009009679 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles pour un terme de cinq ans : - M. François, L., domicilié à Oh - M

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2009, Mme Caroline Meulders, attaché stagiaire dans la classe A1, est n(...) type nominations prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014253 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Josiane Mercier, est nommée à titre définitif dans la cl(...) type nominations prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009000550 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 juin 2009, Mme Nathalie Baestiaens est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 25 avri

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009095299 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances. - Renonciation d'agrément d'une entreprise d'assurances

jugement

type jugement prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009009651 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Mons rendu le 5 novembre 2008, à la requête de Mme Olivier, Mme

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204221 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204969 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204223 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204971 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204228 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205663 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204224 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000154 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204222 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204970 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204229 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060006 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204219 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075549 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204226 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167469 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204220 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166134 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204227 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167991 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204218 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0002000039 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009204225 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000300 L' Vu

document

type document prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014247 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014254 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014251 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 01/10/2009 numac 2009014255 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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