M.B. Index des textes publiés le 5 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009009657 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la P type loi prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009011425 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 18 septembre 2009, pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 conc

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009003374 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204353 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Ordres nationaux Un arrêté royal du 10 septembre 2009 : - promeut Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Claude Charue, directeur; - nomme Commandeur de l'Ordre de Léopold M. Gérard Servotte, directeur; - nomme Officier de l'Ordre de Léo - nomme Che type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022467 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour les années 2009-2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau des douanes et des accises et de ses succursales type arrêté ministériel prom. 16/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204389 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Petit-Enghien type arrêté ministériel prom. 09/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204352 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Luingne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204313 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée

document

type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204253 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV EKB Container Logistic Group Zeebrugge », en qualité de transporteur de déchets type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204256 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Powertrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204255 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Christophe Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204250 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Soret », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204257 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Cordes und Simon », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets aut type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204251 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vanseymortier Transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets a type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204254 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV TLS », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204252 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Spittaels, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Kalis, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de « La Transport VDR », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Gérard Waringer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. 15/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009204376 source service public de wallonie Note de service du Fonctionnaire dirigeant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009009687 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 2 juin 2009; Cette p

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009009688 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/10/2009 numac 2009204339 source service public de wallonie Environnement. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.350 du 16 juillet 2009, XIII e chambre, annule l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de r
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