M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2009

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loi

type loi prom. 10/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022466 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'article 215 de la loi-programme du 27 décembre 2004 afin d'élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009024350 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022469 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au "Plan clusters pour petits C.P.A.S." pour l'année 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009204319 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions nationales Par arrêté royal du 29 juin 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009204318 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions nationales Par arrêté royal du 29 juin 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009204320 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Distinctions nationales Par arrêté royal du 29 juin 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er .

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009003381 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 1 er octobre 2009, M. Postman, Christian G., inspecteur principal d'administration fiscale à l'Administration des douanes et accises, est désigné, à partir du 1 er juillet 20 type arrêté ministériel prom. 23/01/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009000661 source service public federal interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009035802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'établissement de la tension entre la demande de logements et le potentiel de construction

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009018371 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

document

type document prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009204283 source service public de wallonie Environnement Un acte du 8 juillet 2009 radie l'enregistrement n° 2009-05-13-09 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé à la SPRL L'ADIR, sise rue Fétis 15, à 5500 Dinant. Un acte du 13 août 2009 retire l'acte Un act

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204341 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 20/03/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Warcoing type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204387 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant retrait de l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 relatif à l'expropriation des biens immeubles à Péronnes-lez-Binche type arrêté ministériel prom. 10/06/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204342 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009018381 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs. - Erratum Conformément à la procédure en vigueur, le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'(...) type erratum prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009018382 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Electricité et Gaz. - Approbation des tarifs. - Erratum Conformément à la procédure en vigeur, le Comité de direction de la Commission de Régulation de l'E(...) type erratum prom. 06/04/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux d'Art et d'Histoire entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. - Erratum type erratum prom. 22/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003377 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009022465 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion modifiant l'arrêté du Comité de gestion du 10 juin 2009 portant fixation du plan de personnel du Fonds des accidents du travail pour 2009

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009699 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Courtrai Par ordonnance du 4 mai 2009, M. Roussel, P., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Courtrai pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009700 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Termonde Par ordonnance du 10 août 2009, Mme Van Nuffel, L., a été désignée par le président du tribunal de commerce de Termonde pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire sup type ordonnance prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009698 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 16 mars 2009, M. De Larivière, E., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1 er novembre 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009000670 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. Moreels, Frederic, numéro d'identification 44-02073-19, e(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009003351 source service public federal finances Appel aux candidats pour le mandat de membre du Collège de dirigeants du Service des décisions anticipées en matière fiscale En application de l'article 26 de loi du 24 décembre 2002 modifiant le régime des sociétés en matière d'impôts s De tr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009692 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Roussel, P., président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté r Il portera type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009693 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juin 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Roussel, P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai. Par arrêtés - est

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/08/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009204281 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant nomination du président de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009686 source service public federal justice Changement d'adresse section civile du tribunal de première instance de Bruxelles Nouvelle adresse à partir du 20 octobre 2009 : Tribunal de première instance Section civile Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles Tél. : 02-50

document

type document prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009694 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La désignation de Mme Diercxsens, I., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 8 novembre 2009. type document prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009697 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Charleroi La désignation de Mme Vanderstraeten, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre type document prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009695 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Hasselt Mme Van Coppenolle, I., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 16 octobre 2009. type document prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009009696 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Despiegeleer, M.-Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 octobre 2009

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009020045 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Composition des commissions permanentes. A l'issue du point 1 : - (...) Note (1) Les locaux où se tiendront les réunions de commission fer type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 06/10/2009 numac 2009020044 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Mercredi 7 octobre 2009, à 9 h 30 m 1. Composition des commissions permanentes et du comité d'avis pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.(...) A l'issue du point 1 : - Nomination des bureaux des

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 29/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003372 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination du président du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 29/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009003371 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale

code des sociétes

type code des sociétes prom. 07/05/1999 pub. 06/10/2009 numac 2009000658 source service public federal interieur Code des sociétés. - Traduction allemande de dispositions modificatives
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