M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009009701 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nomination Par arrêté ministériel du 29 septembre 2009 M. Somer, David, est nommé membre fonctionnaire sup

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009002077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 29/08/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau Express régional situées sur le territoire des communes de Watermael-Boitsfort et de La Hulpe type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations dé type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009009705 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009 : - Sont promus au grade de Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Delos, M., avocat général près la cour d'appel de Mons ; M. Desmet, B., président de chambre à(...) Mme Dreze, F., prési

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204498 source service public de wallonie Emploi Par arrêté ministériel du 6 avril 2009 qui produit ses effets le 1 er avril 2007, Mme Béatrice Courty est nommée au titre de représentante de la Mission régionale pour l'Emploi au sein de la Commission sous-régionale du disposi Par arrê type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011413 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/99/CP16 du 18 janvier 2000 octroyant à la SA BELMAGRI, Alverbergstraat 5, à 3500 Hasselt, une concession pour l'exploitation de sable et de gravier dans la mer territoriale et sur le plateau con type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011415 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/112/CP12/896 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2002/114/CP11/897 du 18 juillet 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011417 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Côte, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/03/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009031493 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux Personnes type arrêté ministériel prom. 22/01/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009204540 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers et les documents comptables, en exécution de l'article 40 de l'arrêté type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011412 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à la firme « DC Industrial NV », rue Gachard 88, bte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du pla type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204355 source service public de wallonie Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la méd(...) type arrêté ministériel prom. 30/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009031499 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes à la SPRL Planeco, représentée par M. Thierry De type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant à l'Autorité flamande - Division Accès maritime, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belg type arrêté ministériel prom. 16/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009011414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/96/CP13 du 7 mai 1997 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique

avis

type avis prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009029550 source ministere de la communaute francaise Commission d'avis des projets locaux. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2009, l'article 1 er , alinéa 10° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre « 10° En qual

document

type document prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204372 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2009 approuve la délibération du 11 juin 2009 par laquelle le conseil communal de Malmedy autorise la Régie communale autonome à mettre en concession la gestion du hall de Malmedy

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009027179 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenraedt

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029549 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les Centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation intitulées « Initiation à la langue en situation - UF5 » et « Initiation à la langue en situation - UF6 » (code 73XX18U11D1) clas type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en commerce extérieur" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Technicien en décoration et aménagement d'espaces" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formations intitulées « "Langue" en situation - UF5 » , « "Langue" en situation - UF6 » (code 73XX16U21D1), « Langue : perfectionnement de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009009689 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O. - Errata Au Moniteur belge du 22 septembre 2009 : - à la page 63375, troisième tiret, il y a lieu de remplacer le lieu de naissance « Tournai » de Mme - à la page 63376,

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Quinet, Muriel, est nommée à titre définitif, à partir du 1 er juin 2009, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1, dans le cadre linguistique français au Servic

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204304 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009227 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204307 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009226 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204305 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009223 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204303 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009224 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204302 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158080 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204308 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009146 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204309 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000175 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204306 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009225 L'auto Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/10/2009 numac 2009204560 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'architectes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09021) La sélection comparative d'architectes (restauration) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l(...) Le nombre de l

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009003325 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Bingo Halloween », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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