M.B. Index des textes publiés le 12 octobre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009003357 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les institutions bi-culturelles, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à c type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009009704 source service public federal justice et service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009011437 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 29 septembre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la « NV Fluxys », l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204390 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009000528 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation des membres et du président du Conseil d'administration de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204522 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, Mme Vercruysse Patricia, agent de la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, Par arrêté type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière type arrêté ministériel prom. 23/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009024321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de Directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014259 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009035955 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/10/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204599 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun du Hainaut

avis

type avis prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009018379 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des droits de l'homme, l'ASBL C.I.R.E., Coordination et Initiatives po type avis prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009018378 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Ligue des droits de l'homme, l'ASBL C.I.R.E., Coordination et Initiatives po

document

type document prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204356 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Koob Benjamins, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204359 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Hokatrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204357 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Cappelle », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204358 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU Assainissement Decottignies, en qualité de collecteur et de transporteur de déche type document prom. 21/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009031490 source ministere de la region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique type document prom. 25/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009029586 source ministere de la communaute francaise Appel à candidature pour le renouvellement du Conseil d'administration de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 21/08/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009022480 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordo

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009022479 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 200

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009000666 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Flandre occidentale Au sein de la province, le gouverneur a pour tâche générale de veiller au maintien de l'ordre public, à sav a)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009009710 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Beghin, A.-M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droi Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009009711 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Luxembourg : - de M. Denotte, Th., en qualité - de

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204480 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréq type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/07/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009204481 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009018374 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 15 juillet 2009, Mme Tuyls, Els, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre ling type nominations prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009018401 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 29 mai 2009, Ed. 2, p. 39361, 2009/18186, le titre doit être lu comme ci-dessus. type nominations prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009204539 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, qui produit ses effets le 10 juillet 2009, Mme Plessers, Catherine, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Chanceller C type nominations prom. -- pub. 12/10/2009 numac 2009018402 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 30 janvier 2009, Ed. 2, p. 7302, 2008/18380, le titre doit être lu comme ci-dessus.
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