M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009203958 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 129/2009 du 24 juillet 2009 Numéro du rôle : 4670 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 re La type loi prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009203956 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 124/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4668 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 30bis,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009000696 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 2 octobre 2009, la désignation de M. Vanderhoven, Henri, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Fourons, est prolongée pour un type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009203990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant certaines données que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204532 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204627 source service public federal securite sociale Multipen. - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants, ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204625 source service public federal securite sociale Groupe S. - Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 20, type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009022486 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d' type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204626 source service public federal securite sociale Attentia. - Caisse d'Assurances sociales ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, notamment l'article 20, type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204531 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 31 juillet 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009011426 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant des mandats et nommant des membres du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 01/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009003388 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009012228 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant des dispositions particulières relatives à l'occupation de certaines catégories de travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204497 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009000549 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant la carrière barémique des auxiliaires et ouvriers appartenant au personnel de la police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204605 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 14 avril 2009 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 21 mai 2009, l'agrément octroyé le 21 mai 2003 à l'organisme de contrôle BTV Bureau technique Verbrugghen ASBL, dont le siège social est sit type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204648 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté ministériel du 8 septembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de la publication de cet arrêté par extrait dans le Moniteur belge , le "Bodemkundige Dienst van België VZW", sis W. De Cro type arrêté ministériel prom. 09/10/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009018370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant la composition et désignant des membres du Conseil de direction de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009031509 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009035967 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour la discipline 'talen richtgraad 1 en 2' type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009035966 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'off

décret

type décret prom. 15/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204477 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord instituant la Conférence européenne de biologie moléculaire, fait à Genève le 13 février 1969, et à l'Accord instituant le laboratoire européen de biologie moléculaire, fait à Genève le 10 mai 1973 type décret prom. 15/09/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204478 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et les immunités accordés à l'Agence européenne de défense et à son personnel, fait à Bruxell

circulaire

type circulaire prom. 12/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009000668 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009031510 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Avis Le 14 septembre 2009 la résidence La Forêt, située avenue Putdael 1, à 1150 Bruxelles, a été fermée définitivement, pour des raisons d'extrême urgence de santé publique et de sécurité.

document

type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Paul Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204365 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Van Damme Deschamps & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009024355 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commiss type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009204364 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Leconte, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009022485 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009024354 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Commission nationale Climat Désignation des représentants du Gouvernement fédéral, du Gouvernement flamand, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Gouvernement de la Région wallonne, parmi les personnes siégeant dans la Commiss

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de crise type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009009703 source service public federal justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. A. Wijffels est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnance

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009009718 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les é type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029644 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Direction de la carrière. - Vacance de postes L'emploi suivant doit être attribués à titre temporai I

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/05/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204479 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la demande d'agrément comme radio régionale privée introduite par l'association sans but lucratif « EuregioFM »

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029581 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Airs libres ASBL pour l'édition d'un se V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029578 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Arts urbains Promotion ASBL pour l'édit V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009000677 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029580 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Alma ASBL pour l'édition d'un service d V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029584 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Action Musique Diffusion ASBL pour l'éd V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029582 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par B & B Sport SPRL pour l'édition d'u Vu le type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029583 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par 48FM ASBL pour l'édition d'un service d V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029585 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Action Electro Namur ASBL pour l'éditio V type autorisation prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009029579 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Animation MédiaPicardie ASBL pour l'édi

document

type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009203957 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 126/2009 du 16 juillet 2009 Numéro du rôle : 4687 En cause : la demande de suspension du décret de la Région wallonne du 3 avril 2009 « ratifiant le permis d'urbanisme délivré pour la construction de la jonction ' Parc La type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009014258 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009014262 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 18 septembre 2009, l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérode est suspendu p type document prom. -- pub. 14/10/2009 numac 2009014260 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie
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