M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2009

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loi

type loi prom. 16/01/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000679 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 189ter, 235ter, 335bis et 416 du Code d'instruction criminelle. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009706 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 29 septembre 2009, M. **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et **** ****, **** ****(...) **** **** ****, **** **** **** type loi prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009719 source service public federal justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. - Session ordinaire de décembre 2009 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositions de la loi du 15 Les type loi prom. 12/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000683 source service public federal interieur Loi spéciale modifiant l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000681 source service public federal interieur Loi complétant la loi sur les baux à loyer en ce qui concerne l'imputation au preneur des frais d'intervention d'un tiers. - Traduction allemande type loi prom. 31/10/2008 pub. 16/10/2009 numac 2009000685 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 1294bis, § 2, du Code judiciaire afin de clarifier la loi du 27 avril 2007 réformant le divorce. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204651 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Ordres nationaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 12 novembre 2008 : - nomme Officier de l'Ordre de Léopold II, M. Philippe Houbion, chef de bureau administratif; - nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II : M. Philippe Van type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation d'un membre du Conseil consultatif des bourgmestres. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège est accordée à M. Cariaux, Léopold, à la fin type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009024336 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « La Jeune Chambre internationale 3 Frontières » type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009021104 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 fixant la composition du Comité directeur de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018405 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 23 septembre 2010, l' type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018404 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 5 février 2012, l'or type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009009712 source service public federal justice Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des mandataires de justice et des administrateurs provisoires type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204650 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté royal du 6 février 2009 qui produit ses effets le 11 mars 2008, modifie l'arrêté royal du 11 mars 2008 en décernant la Croix civique de 2 e classe à M. Christian P PROVINCE type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009014264 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 juin 2009, qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Ronald Carly, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis à f type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'Emploi Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national de l'Emploi, est a type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009003380 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2008 pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009027181 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 10/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009002081 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales et de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009021101 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/06/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désaffectation d'une partie du parking « Reyers-Colonel Bourg » sur le territoire de la commune de Schaerbeek

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204590 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204561 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2004 portant des dis type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/07/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009204592 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement de la nécessité de modification obligatoire de l'implantation des installations de transport de gaz résiduel au moyen d'une canalisation entre Zeebrugge et Gand de la "NV Nationale Maatschappij de

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 16/10/2009 numac 2009035929 source autorite flamande Décret portant troisième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 28/09/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009031503 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire Elaboration des budgets communaux pour l'exercice 2010

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018395 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018396 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Saint-Nicolas, dont le siège est établi en l'hôtel de ville, Grote type avis prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018394 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Christophe De Backer, demeurant à 2600 Berchem, Schomstraat 33, a demandé le 25

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 16/10/2009 numac 2009029590 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfant

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009722 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 2. Ces places remplacent des places publiées au Moniteur belge du 6 avril 2009 : - d'Hasselt : 1; - de Bruxelles : 32. Ces places remplace - de Termonde : 2 (do

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009018409 source parlement bruxellois Concours de recrutement pour la fonction d'ouvrier polyvalent francophone (niveau C) avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Parlement bruxellois Après cette sélection, une réserve de lauréats sera constituée; elle restera vala(...) C

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009721 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles , et de M. Colard, V., candidat-notaire, pour former l(...) M. Colard, V. est affecté en type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009720 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur à la date du 1 er octobre 2009, est acceptée la démission de M. Stevens, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers. Par arrê type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009009723 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. L'int Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029573 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Station Plein Sud ASBL pour l'éditio V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029571 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Electro Culture ASBL pour l'édition V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029576 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Studio Tre ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029572 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Move ASBL pour l'édition d'un servic V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029575 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Radio Columbia ASBL pour l'édition d V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029577 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Ciel IPM SA pour l'édition d'un serv V type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009029574 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Autorisation. - Décision du 16 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Diffusion ASBL pour l'édition d'un s V

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204649 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Annulation par le Conseil d'Etat Un arrêt du Conseil d'Etat n° 195.543 du 13 août 2009, VI e chambre, section du Contentieux administratif, annule l'arrêté ministériel du 5 juillet 2007 annulant le chapitre 3

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206548 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204419 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009155 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204414 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060021 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204413 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060020 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204418 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009154 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204415 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004017 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204416 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009432 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204421 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000306 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204417 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009153 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206121 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204420 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009152 L'auto Vu

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés construction & installations techniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG09037) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Il est type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204692 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables de projet en construction (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09860) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats son(...) Il est é type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204705 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers financiers (m/f) (niveau B), d'expression néerlan(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de système (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG09050) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204676 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables des installations techniques (niveau A), d'expression française, pour l'Office national des Pensions (ONP) (AFG09025) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs laur(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204680 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels en électronique et téléphonie (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09044) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauré(.. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204690 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en stabilité (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09857) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points po(...) I type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204677 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables construction et installations techniques (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (ONEm) (AFG09046) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il e type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204683 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09843) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attribu(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204684 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs de bases de données (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09844) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204682 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels gestionnaire de projets infrastructure en électromécanique (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09837) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, s(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204687 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour la prévention incendie (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09854) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204685 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs réseaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09845) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204675 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en électricité pour les bâtiments (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09024) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à éga(. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204686 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs pour la prévention incendie (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09853) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de (.. type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204691 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants project manager (m/f) (niveau A), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09858) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si pl(...) Il est établi, outre cette liste des type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204679 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09038) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/10/2009 numac 2009204688 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'unité adjoints (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09856) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour(...) Il
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