M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2009

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loi

type loi prom. 16/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type loi prom. 19/12/2003 pub. 21/10/2009 numac 2009000651 source service public federal interieur Loi relative au mandat d'arrêt européen type loi prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204550 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 146/2009 du 17 septembre 2009 Numéro du rôle : 4646 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 162bis du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été inséré par l'article 9 de la loi du 21 avril 2007 La type loi prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009009709 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 29 septembre 2009, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque P type loi prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204140 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 135/2009 du 1 er septembre 2009 Numéros du rôle : 4600, 4601, 4602 et 4603 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avoca La Cour cons type loi prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009011453 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1996 portant nomination du président, de certains membres et des secrétaires de la Commission d'Agréation des Entrepreneurs type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009009644 source service public federal justice Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs, licenciés et titulaires d'un master en droit de satisfaire au prescrit de l'article 43sexies, alinéas 2 et 3, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009000541 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrête royal du 12 octobre 2006 déterminant le brevet de direction requis pour la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009024337 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009022500 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009031516 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1.330.093,20 euros à la commune d'Ixelles, dans le cadre de la politique bruxelloise de prévention et de proximité, pour l'année 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la validation des études dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035994 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base et des disciplines 'personenzorg' et 'Nederlands tweede taal' (néerlandais - deuxième langue) de l'ens type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035957 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel NBO103E dans le « beleidsdomein Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/09/2009 pub. 21/10/2009 numac 2009035995 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapport quinquennal sur la mobilité et les rapports annuels du « Mobiliteitsraad van Vlaanderen »

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009000699 source service public federal interieur Commission consultative des Etrangers. - Avis aux oeuvres d'assistance, groupements, mouvements ou organisations s'occupant de la défense des intérêts des étrangers Conformément à l'article 33 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territo type avis prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Avis. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remb

document

type document prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009027182 source service public de wallonie Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées Mobilité interne à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne et l'article 217 de l'(...) 1) Personnes concern type document prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204768 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 7 octobre 2009 approuve la décision du 23 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Bureau économique de la province de Namur entérine les comptes 200(...) Un arrêté minist

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009000712 source service public federal interieur Suspension par le Conseil d'Etat Par arrêt n° 196.212 du 21 septembre 2009, le Conseil d'Etat a suspendu l'exécution de l'arrêté royal du 1 er mars 2009 portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'artic

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009022506 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobre 2009, démission honorable de son m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009022505 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 15 octobr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009009727 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 octobre 2009 restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : Mme De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal; Mme Sonnu, S., colla M. De

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029560 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Charleroi Mix Diffusion ASBL pour l'édi V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029570 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Cobelfra SA pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029566 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par C.A.R.O.L.I.N.E. ASBL pour l'édition d' V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009000563 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant de(...) type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009000561 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009000562 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029569 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Beho FM ASBL pour l'édition d'un servic V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029562 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Baffrey-Jauregui SNC pour l'édition d'u V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029561 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par CEDAV SPRL pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029568 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Belle-Fleur et Apodème ASBL pour l'édit type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029565 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par C.P.A.H. Vivante FM ASBL pour l'édition V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029564 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par CE.RE.DI.AN ASBL pour l'édition d'un se V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029563 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Campus Audio-Visuel ASBL pour l'édition V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009029567 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Beloeil FM SPRL pour l'édition d'un ser V type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204450 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162955 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204446 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200992005 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204443 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB 0001000652 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204447 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009060017 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204444 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062068 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204445 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062067 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204448 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162957 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000266 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 21/10/2009 numac 2009204449 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166515 L' Vu
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