M.B. Index des textes publiés le 23 octobre 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. 22/07/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009000703 source service public federal interieur Loi relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mis à la consommation. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018413 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables type arrêté royal prom. 13/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009011455 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018414 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les st type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018415 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018412 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018416 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018417 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif au contrôle sur le respect de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications humaines ou à des fins de recherche scientifique type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009014272 source service public federal justice, service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux des 24 mars 1997, 19 juillet 2000, 22 décembre 2003 et 1er septembre 2006, relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009011442 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux concours officiels d'excellence professionnelle type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009012231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans l'entité d'Herstal et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspe type arrêté royal prom. 09/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009003393 source service public federal finances Arrêté royal relatif au caractère public de la sollicitation de fonds remboursables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009018410 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée, à partir du 1 er janvier 2010, à M. Marchal, Luc, qui est admis à faire valoir ses d Par le même arr type arrêté ministériel prom. 20/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2009, la compensation de candidats visées à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le dr type arrêté ministériel prom. 21/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 23/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009204719 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant nomination de délégués du Ministre et de médecins près les commissions compétentes en matière de pensions d'invalidité pour les victimes civiles de la guerre type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 17 septembre 2009 la société SPRL AZEMBLA a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une type arrêté ministériel prom. 02/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018419 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établ type arrêté ministériel prom. 14/10/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009018418 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009024359 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la présentation des données requises pour la procédure de notification des produits du tabac

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 23/10/2009 numac 2009036004 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects des statuts administratif et pécuniaire de certains membres du personnel de l'enseignement qui rentrent en service actif ou fournissent des prestations considérées comme travail supplémentai

avis

type avis prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009018425 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009018426 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guy De Pourcq, ayant élu domicile chez Me Tom De Sutter, avocat, ayant son cabin C

loi-programme

type loi-programme prom. 08/04/2003 pub. 23/10/2009 numac 2009000702 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029650 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'achèvement du mandat de Directeur-Président de la Haute Ecole du Hainaut de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté du 27 août 1996 fixant la co type document prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009031514 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 31 juillet 2009, la société « SITA RECYCLING CENTER NV » sise chaussée de Vilvorde Pa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000707 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 15 octobre 2009, l'assemblée générale du Co type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000708 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats à un deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression néerlandaise En son audience du 15 octobre 2009, l'assemblée générale du C type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000709 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au premier emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 15 octobre 2009, l'assemblée générale du Conseil P type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000710 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au deuxième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 15 octobre 2009, l'assemblée générale du Consei type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000711 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis. - Présentation de la liste triple de candidats au troisième emploi vacant de juge au contentieux des étrangers d'expression française En son audience du 15 octobre 2009, l'assemblée générale du Conse type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009009741 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 21 août 2009; - d'Hasselt : 1 (territoire du second canton, (en association); - de Florenville : 1. (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009009740 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 20 mai 2009, par lequel M. Hoebeke, G., est admis à la retraite au 31 mai 2009 au soir, le mot "greffier" est remplacé par le mot Par arrêté royal d

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009021105 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 octobre 2009 qui produit ses effets le 1 er juillet 2009, M. Emile Van Binnebeke, assistant stagiaire aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est affecté au groupe d'activité II du per type nominations prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009002082 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Inge Jalet, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029606 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 avril 2009 En date du 18 février 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029604 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 5 février 2009 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Activities pou V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029605 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 3 juillet 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la SPRL MTV Networks Wallonia pour l' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029601 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 18 décembre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation introduite par Zone 80 Diffusion SCRL p V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029592 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. -Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par CEDAV SPRL pour l'édition d'un servic V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029596 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par INADI SA pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029598 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Animation Média-Picardie ASBL pour l V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000571 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 29 septembre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029600 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Maison des jeunes Vaniche ASBL pour Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009000570 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 7 octobre 2009 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucrat type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029593 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Nostalgie SA pour l'édition d'un ser V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029602 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 5 février 2009 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Activities pou V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029599 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Cobelfra SA pour l'édition d'un serv V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029597 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Magic Harmony ASBL pour l'édition d' V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029603 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 5 février 2009 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par la S.A. Skynet iMotion Activities pou V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029595 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Espérance ASBL pour l'édition d'un s type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029594 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par NRJ Belgique SA pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009029591 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 23 octobre 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Beloeil FM SPRL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205227 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204475 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059051 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000267 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204468 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000315 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009062081 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001468 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets ES 0011133 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204476 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059052 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001469 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204470 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009188 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204465 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206331 L'auto Vu

document

type document prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009031513 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 20 août 2009, l'entreprise THERMOCO sise Haïfastraat 5, à 2030 Antwerpen, a été enregistrée comme entreprise en technique du fro type enregistrement prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009031511 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 22 juillet 2009, la société « Möller Cargo GmbH » sise Kleisse 75, à 4653

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204832 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés Politique de la Communication (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09011) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à é(... type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204841 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés construction & installations techniques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national des Pensions (ANG09037). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 16 octobre(...) Une li type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204833 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un conseiller Business Process (classe A3) francophone pour FEDICT (MFG09063). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 28 septembre 2009. Les conditions de d'admissibilité ont été m(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204831 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09015) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'at(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204828 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur de la division ICT pour la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage (AFG09726) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procéd(...) A la da type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204830 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils service Marché (niveau A), d'expression française, pour l'IBPT (AFE09006) Une liste de 10 lauréats maximum, valable trois ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'a(... type communication du selor prom. -- pub. 23/10/2009 numac 2009204827 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur du service d'encadrement ICT pour le SPP Politique scientifique (AFG09725) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du (...) A la da
^