M.B. Index des textes publiés le 26 octobre 2009

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009000690 source service public federal interieur Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 août 2009, Mme De Sutter, Karen, est promue au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Office des Etrangers du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er septemb Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009000691 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. Ceuppens, Gunter, est promu au titre d'attaché dans la classe A2 à la Direction générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, à partir du 1 er oct type arrêté royal prom. 19/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204820 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2009 portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009024323 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de Namur » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances type arrêté royal prom. 07/06/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009000682 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de divers textes relatifs à la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009003395 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2004 relatif au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise

avis

type avis prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009003400 source service public federal finances Administration des douanes et accises. - Exonération de l'accise et de la T.V.A. sur les produits énergétiques suite à l'approvisionnement en carburant auprès de stations-service dans le cadre d'activités diplomatiques ou consulaires Le présent a type avis prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009018431 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu

loi-programme

type loi-programme prom. 27/12/2006 pub. 26/10/2009 numac 2009000671 source service public federal interieur Loi-programme . - Traduction allemande type loi-programme prom. 17/06/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009000704 source service public federal interieur Loi-programme

document

type document prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009029651 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté royal du 27 juillet 1979 po type document prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers s type document prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204391 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française Par arrêté du Directeur général du 25 sept

circulaire

type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204805 source service public de wallonie Circulaire n° 23 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D7 à D8 type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204808 source service public de wallonie Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale : remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les Comités de négociation et de concertation type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204806 source service public de wallonie Circulaire n° 24 relative à la Fonction publique locale : formation du personnel technique de niveau D9 vers D10 type circulaire prom. 15/01/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009204807 source service public de wallonie Circulaire n° 25 relative à la Fonction publique locale : promotion du personnel technique de niveau D7, D8, D9 ou D10 vers A1 chef de bureau technique

erratum

type erratum prom. 14/05/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009022507 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009022501 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des fournisseurs d'implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté du 12 octobre 2009, démission honorable de ses fo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009022502 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er s

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009009742 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Boeykens, L., conseiller à la cour du travail d'Anvers, est désignée au mandat de premier président de cette cour pour un terme d

nominations

type nominations prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009018435 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, modifié le 7 octobre 2009, produisant ses effets le 1 er novembre 2009, Mme Van der Elst, Josiane, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général « Inspection Un reco type nominations prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009018434 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, produisant ses effets le 1 er septembre 2009, Mme Binamé, Vanessa, est désignée à la fonction de management N-1 de Directeur général « Post » auprès de l'Agence fédérale des Méd Un

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204482 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167470 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH 0005805 L'aut Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 9040000226 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206064 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204484 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 312516 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204483 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166452 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202341 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009149 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 008820 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204494 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009052002 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200968018 L'a Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204485 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012075 L'auto Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204496 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000228 L' Vu type autorisation prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204486 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009190 L'auto Vu

agrément

type agrément prom. 19/10/2009 pub. 26/10/2009 numac 2009018430 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204819 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en chauffage, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en chauffage (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments (ANG09850) a été clôturée le ( type communication du selor prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009204804 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs médicaments et produits de santé, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'inspecteurs médicaments et produits de santé (niveau A), d'expression ****(...) Le

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 26/10/2009 numac 2009003389 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Pubication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex-(...) Rue de la Tondrée, une parcelle de terr
^