M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009009736 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication. - Erratum Au Moniteur belge n° 269 du 12 août 2009, page 52990, texte français de l'arrêté royal du 31 juillet 2009, pour les nommés ****, **** Julien, et ****, ****, ... type loi prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009204769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Adaptation au 1 er janvier 2010 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (...) L'indice général des salaires conventionnels p

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1992 concernant l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009009731 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 31 août 2009, Mme MORNARD, Marie, née le 9 janvier 1978, est nommée en qualité (...) type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009011460 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 octobre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territo type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204730 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2009 relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024331 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Universitair Ziekenhuis Gent » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psyc type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024324 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centre hospitalier régional de la Citadelle » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux sub type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009011461 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 13 octobre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territo type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204521 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204534 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204784 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204526 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 dé type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024330 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à « het Algemeen Ziekenhuis Sint-Jan » à l'appui d'un projet pilote concernant « Unités de crises, comprenant la fonction case manager, spécifiques aux personnes en situation de crise liée aux substances psychoa type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204533 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l' type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204523 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204524 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'ar type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204536 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204527 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la créatio

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009003398 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009014261 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal type arrêté ministériel prom. 13/10/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009024387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2008 allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant « une campagne nationale d'information alcool et drogues 2008 »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009036007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de la formation de techniciens concernés par la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant de systèmes de climatisation de certains véhicules à moteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009036009 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la certification de personnel chargé de récupérer certains solvants à base de gaz à effet de serre fluorés contenus dans des équipements

avis

type avis prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009204824 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 7 août 2009 et parvenue au greffe le 10 août 2009, un recours en annulation des articles 38 et 39 de la l

document

type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024343 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche sc(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009204538 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Doolaeghe », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024347 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service publ(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009204537 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Sylmer Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024348 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service publ(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024349 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service publ(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024344 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche sci(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité II, service publ(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques Emploi à conférer Un emploi de chercheur (h/f) (assistant-stagiaire, classe SW1 ou premier assistant, classe SW2) dans le groupe d'activité I, recherche sci(...) Cet emploi sera attribu type document prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009204535 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Somers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204810 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204811 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204812 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204809 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006

erratum

type erratum prom. 06/05/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata type erratum prom. 01/07/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009012232 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009012230 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candida

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009018423 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement pour entrée en service immédiate d'un commissaire-auditeur au Service d'Enquêtes du Comité permanent R et constitution d'une réserve de recrutement de commissaires-auditeurs (m/f) Le Comité permanent de contrôle des Services de(...) type recrutement prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009009730 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un auditeur adjoint Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) souhaite recruter un auditeur adjoint (m/f) néerlandophone. Contexte de la fonction Le CSJ est un organe fédéral ayant pour mission principale d'améliorer (...) - de pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009009743 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2009 Mme Carlier, F., premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommée substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 16 oct - Mme Le

nominations

type nominations prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009000688 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2009, M. El Habib El Meskioui est nommé en qualité d'agent de l'Et(...) type nominations prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009000686 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2009, Mme Laïla Ben Ayad est nommée greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 13 juillet 2009. type nominations prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009000687 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Sylvie Denis est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Service régionaux, à partir du 1 er juin 2009. Par arrêté royal

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029623 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par FM Charleroi Promotion ASBL pour l'édit V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029626 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Espérance ASBL pour l'édition d'un serv type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029620 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Conektevents ASBL pour l'édition d'un s V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029628 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par E.G.O. SPRL pour l'édition d'un service V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029629 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Dune Urbaine ASBL pour l'édition d'un s V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029624 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par FM Aclot ASBL pour l'édition d'un servi V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029630 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Fréquence Andenne ASBL pour l'édition d type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029622 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par FM Développement SCRL pour l'édition d' type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029627 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Electron Libre ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029619 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Comines Contact Culture ASBL pour l'édi V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029621 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Digital Diffusion ASBL pour l'édition d V type autorisation prom. -- pub. 27/10/2009 numac 2009029625 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Flash FM ASBL pour l'édition d'un servi V
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