M.B. Index des textes publiés le 29 octobre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204783 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4751 En cause : le recours en annulation de la loi du 19 juin 2008 portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institua La type loi prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204782 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4750 En cause : le recours en annulation de la motion du Parlement wallon du 14 janvier 2009 « relative à un conflit d'intérêts suite à l'examen des propositions de loi modi La type loi prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009009728 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 9 octobre 2009, **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition(...) Par arrêté royal

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur au conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014271 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Dirk Plasschaert, a été désigné pour exercer la fonction de di(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204868 source service public federal securite sociale CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants ASBL Modifications des statuts. - Approbation Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendant(...) type arrêté royal prom. 31/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009011255 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'introduction d'une nouvelle échelle de rémun type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024364 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la désignation des fonctionnaires chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet antihormonal, à effet beta-adrén type arrêté royal prom. 16/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009000728 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204519 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009014245 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204507 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 07/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204823 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date et les modalités d'entrée en vigueur de l'article 70, 3°, de la loi du 1er mars 2007 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009003392 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrains et de bâtiments sur le territoire de la commune de Nivelles 2e division pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024225 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins pour enfants type arrêté ministériel prom. 23/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009003403 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009035978 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour habitations et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 instau

protocole

type protocole prom. 28/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009024360 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord entre l'autorité fédérale et les autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en matière de prévention

avis

type avis prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009018429 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Marc Van Den Brande, Koen Robberecht et Willy Meeus, ayant tous élu domicile che C type avis prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009018439 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Financial Roosevelt, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roo type avis prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009018438 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Immo Guy Dhollander, la SA Dherbo et la SA Keizershoek, ayant toutes élue C

document

type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204617 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/703/3 délivré à la Chemviron Carbon L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a V type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204616 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2004/507/3/4 délivré à la SPRL E.T.H. - Extension L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 Vu type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204618 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/707 délivré à la « Gemeindeverwaltung Amel » L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 199 V type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204619 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/705/3/4 délivré à la Recyclage Centribel L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 re Vu type document prom. 30/06/2006 pub. 29/10/2009 numac 2009036011 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de l'orthographe et de la grammaire officielles de la langue néerlandaise type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204615 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/702/3/4 délivré à la SA Fodetra L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu

circulaire

type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009027184 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204818 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006 type circulaire prom. 02/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204817 source service public de wallonie Circulaire relative à la convention sectorielle 2005-2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2006 portant désignation des membres de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des programmes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/09/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/07/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation modifié par l'arrêté du Gouvernement de la C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029500 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 3 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/04/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029688 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail créé pour élaborer des compétences minimales en mathématiques à l'issue de la section de qualification, lorsque l'apprentissage des mathémat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études

erratum

type erratum prom. 09/05/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204867 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants. - Erratum type erratum prom. 07/10/2009 pub. 29/10/2009 numac 2009204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 7 mai 2009, ont été promus ou nommés : Ordre de la couronne Grand officier Mme Frankinet, Bénédicte, 8 avril 2009; M. Demoulin, Xavier, 8 avril 2009, agents d Chevalier Mmes : de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204896 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à un mandat de membre du Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007, le Comité d'audit de l'Administration fédérale (CAAF) est créé. Le Comité d'audit de l'Administration fédérale(..

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204845 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 24 septembre 2009 en cause de Françoise Dardenne contre Patrick Laurent et Yves Tytgat, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 octobre 2009, la C « L

nominations

type nominations prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009011411 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 21 août 2009, M. Olivier Goddeeris a été nommé en qualité d'agent de l'Etat au (...) type nominations prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014269 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Johan Catrysse est nommé à titre définitif dans la classe(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029636 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par INADI SA pour l'édition d'un service de V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009000719 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la pop type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029631 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Fréquence Eghezée ASBL pour l'édition d type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029643 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Nostalgie SA pour l'édition d'un servic V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029642 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Medias Participations SPRL pour l'éditi V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029641 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Maison des jeunes "Vaniche" A Vu le décre type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029632 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Gaume Chérie ASBL pour l'édition d'un s type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029635 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Impact FM ASBL pour l'édition d'un serv V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029640 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Magic Harmony ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029637 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par J600 ASBL pour l'édition d'un service d V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029638 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par La Renaissance ASBL pour l'édition d'un V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029633 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Gold Music SPRL pour l'édition d'un ser V type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029639 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par M.G.B. Associés SPRL pour l'édition d'u type autorisation prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009029634 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'audiovisuel. - Collège d'autorisation et de contrôle Autorisation. - Décision du 17 juin 2008 Le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'autorisation par Horizon 2000 ASBL pour l'édition d'un s V

document

type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009003404 source service public federal finances Administration de la trésorerie Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009, le « Compensatiefonds voor Bestaanszekerheid voor de haven van Zeebrugge Evendijk Oost 244, 8380 Zeebrugge », est auto(...) type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009, « Syntra Midden-Vlaanderen », campus Oudenaarde, De Bruwaan 1, à 9700 Oudenaarde, est autorisé à délivrer le certificat de se type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009 « Sabena Flight Academy NV Medical & Prevention Services » est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'art

communication

type communication prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009020052 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 30 octobre 2009, à 9 h 30 m et 14 h 30 m Ordre du jour 1. Communications. 2. Interpellations : - de Mme Dominiqu(...) interpellation joint de Mme Olivia P'Tito adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-pr

document

type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204789 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 154/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4747 En cause : la demande de suspension du décret de la Communauté flamande du 28 novembre 2008 relatif à l'association intercommunale d'enseignement , introduite par(...) La Co type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009204781 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 153/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4745 En cause : le recours en annulation totale ou partielle des articles 5.32.9.1.5, 5.32.9.2.2, 5.32.(...) type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014274 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014270 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014265 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié p type document prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009014268 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009003402 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de La Louvière (ex(...) Rue Maximilien Delporte, trois parcelle

publication

type publication prom. -- pub. 29/10/2009 numac 2009054752 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Blondiaux, Arthur Blondiaux, Arthur Horace Ghislain, célibataire, né à Charleroi le 26 sept Avant de
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