M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2009

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loi

type loi prom. 03/06/2007 pub. 03/11/2009 numac 2009000715 source service public federal interieur Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009737 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 octobre 2009 : M. **** ****, ****, né à **** le 1 er octobre 1994, et la nommée **** ****, ****, née à **** le 15 **** tous deux **** type loi prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009024388 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement « Plans politiques pour les zones marines protégées dans la partie belge de la mer du Nord » : déclaration suite à la consultation publique Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'éval

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204013 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 mai 2009 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant le remplacement des jours fériés du 1er mai 2010 et du 25 décembre 2010 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009011470 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 20 octobre 2009, la décision du Collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Eupen du 27 février 2009 accordant une permission de voirie index : 9.EE/235/80779 à la SA Elia, type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009003405 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 novembre 2009 type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009000729 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la date de survenance d'une épidémie ou d'une pandémie de grippe en exécution de l'article 2, § 2, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type arrêté royal prom. 02/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009024374 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'une subvention pour des événements de formation et d'information sur le thème des changements climatiques type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009021106 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau fédéral du Plan Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 14 octobre 2009, le mandat de membre du Bureau fédéral du Plan de M. Jan Verschooten, Commissaire adjoint au Plan, est prorogé pour une durée de neuf ans à parti type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009011462 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services type arrêté royal prom. 01/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant applicables aux Organisations coordonnées les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009000684 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction all type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009009755 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination d'un membre d'une Commission de Défense sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de modules de cours de la formation complémentaire imposée aux conseillers en prévention des services internes et externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministé type arrêté ministériel prom. 12/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204886 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031527 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031528 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ Energie SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Ganshoren d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol III « Place communale et abords » approuvé par arrêté royal d type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009031529 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale octroyée à la société Distrigaz SA

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204885 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 portant renouvellement de la composition de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis concernant une réglementation nouvelle du champ d'application d'une commission paritaire La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile, dont les bureaux sont Arti type avis prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009018448 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Terre wallonne et Maurice Cossey ont demandé au Conseil d'Etat l'annulati type avis prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie da type avis prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009018440 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kristof De Bel, demeurant à 8791 Waregem, Deken De Bostraat 71, a demandé le 4 s

document

type document prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204642 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Josian Picard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204641 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Arwan Mathys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204640 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Bellas, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009000732 source service public federal interieur Conseil de discipline de la police intégrée. - Assesseur externe suppléant pour la chambre francophone Appel à candidatures La Ministre de l'Intérieur lance un appel à candidatures pour la fonction d'assesseur externe suppléant pour la (...) Pr type document prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204639 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports H.J.F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I

circulaire

type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009027185 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2010 type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009027186 source service public de wallonie Circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2010

erratum

type erratum prom. 10/09/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009204919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009758 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire : - d'Anvers : 1 Etude fixée à Anvers. - de Bruxelles : 1 Etude fixée à Molenbeek-Saint-Jean. - de Louvain :(...) Etudes fixées à Louvain et Tirlemont. - type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur- employé au tribunal du travail de Nivelles en remplacement de Mme Anita Duthoo Les organisations représentativ Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009760 source service public federal justice Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire Le présent appel aux candidats fait suite à la démission volontaire d'un membre francophone du conseil d'administration d Le c

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 26 octobre 2009 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Apere, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - M. D - Mme Kuys type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009756 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. De Geeter, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009009757 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009, M. De Buck, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen P

communication

type communication prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009095303 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce

liste

type liste prom. 15/10/2009 pub. 03/11/2009 numac 2009011463 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204724 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 196.105 rendu par le Conseil d'Etat le 16 septembre 2009 annule l'article 1 er , 4°, a), de l'arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant, en ce qui concerne les honoraires d'urgence pour les prestat

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009015130 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950. - Adhésion par la République démocratique de S+o Tomé et Principe Le 23 septembre 2009 a été déposé auprès du Service p

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204884 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs concurrence, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs concurrence (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (AN(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204891 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale, l'Office national de Sécurité sociale et l'(.. type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204893 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative de rédacteurs - domaine finances et personnel, d'expression allemande. - Résultat La sélection comparative de rédacteurs - domaine finances et personnel (niveau ****), d'expression allemand(...) Il y type communication du selor prom. -- pub. 03/11/2009 numac 2009204883 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en chauffage, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en chauffage (niveau B), d'expression française, pour la Régie des Bâtiments (AFG09850) a été clôturée le 20 oct(
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