M.B. Index des textes publiés le 9 novembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009009746 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 14 octobre 2009 : M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et Mme Khan, **** ****, née à **** (****) le 7 juillet 197(...) M. ****, **** type loi prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009009745 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 14 octobre 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009009761 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Rachel Gysen, attaché (appui opérationnel de management (...) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009000676 source service public federal interieur Arrêté royal fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative à la protection contre les rayonnements ionisants type arrêté royal prom. 20/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009024405 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 16.000 euros à l'ASBL « Arbeid en Milieu » type arrêté royal prom. 03/11/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009022521 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la création d'une banque de données fédérale relative aux vaccinations contre le virus de la grippe A/H1N1

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 51 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semen

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031536 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031533 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de commissaires du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009036018 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009204970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement d'une subvention supplémentaire de 0,125 euro octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes agrées par heure prestée en 2008 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faib type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204971 source service public de wallonie Departement de la Nature et des Forêts Direction de la Chasse et de la Pêche. - Examen de chasse 2010 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de Epr

avis

type avis prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204955 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 29 septembre 2009 et parvenue au greffe le 30 septembre 2009, la Commission de Régulation de l'Electricité e

document

type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204772 source service public de wallonie Action générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/709/3 délivré à Mme Debode, Nathalie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/710/3/4 délivré à la SPRL Roberty L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif au V type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009003401 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Accord des autorités belges et françaises sur l'application du paragraphe 3 de l'article 10 de la Convention franco-belge préventive de la double imposition conclue le 10 mars 1964 type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204932 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 septembre 2009 approuve la décision du 16 juin 2009 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Société intercommunale d'électricité et de gaz des Régions de l'Est", en abrégé type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux d V type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009009775 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 29 octobre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au service public fédéral Justice, services centraux :(...) M. François Angenot, né le 23 mai 1969 à Butare (Rwanda), cadre lingui

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009011473 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion. - Erratum Au Moniteur belge du 28 octobre 2009, p. 69982, 2009/11464, le titre doit être lu comme ci-dessus. type erratum prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204989 source service public federal securite sociale Ordres nationaux. - Nominations. - Erratum Moniteur belge n° 121 du 14 avril 2006, page 20657, texte français des arrêtés royaux du 4 mai 2005, pour M. Destailleurs, A., à la septième et huitième ligne du texte français, lire : « M. Desta

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204941 source service public federal securite sociale Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants Par arrêté royal du 20 octobre 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de M.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204956 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 196.325 du 24 septembre 2009 en cause de Maurits Lootens contre la Région flamande, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 octobre 2009, le Conse «

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009022512 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Maruja Van Baelen, est nommée en qualité d'agent de l'Etat (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 27 octobre 2009, LL. EE. Mme Michèle Boccoz, M. Peceli Vuniwaqa Vocea, M. Ilir Dugolli et M. Nazif Murat Ersavci ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accrédient auprès LL.

document

type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204780 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 152/2009 du 13 octobre 2009 Numéro du rôle : 4740 En cause : le recours en annulation et la demande de suspension de la décision du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2009 portant approbation du ra La Co type document prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009204847 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 160/2009 du 20 octobre 2009 Numéro du rôle : 4576 En cause : le recours en annulation de l'article 19 du décret de la Communauté française du 25 avril 2008 « visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la C L

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 09/11/2009 numac 2009003408 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Sambreville (...) Une parcelle de terrain d'une contenance de 90
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