M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009018470 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, type loi prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009018472 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Publication conformément à l'article 13bis, type loi prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009018471 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses. - Publication conformément à l'article 225, alinéa 4, des montants indexés des rétributions Conformément à l'article 225, alinéa 4, de loi du 12 août 2000 portant type loi prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009018469 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales. - Publication conformément à l'article 224,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009204937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité est la fabrication, l'assemblage, les essais, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, entre autres, de composants mécaniques de haute précision mécanique et hydraulique, situ type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205316 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 27.000 EUR pour la fondation Child Focus, dans le cadre de la réalisation d'une présentation théâtrale, d'un livre de jeunesse et d'une brochure pédagogique type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205318 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 500 EUR pour l'ASBL La mouette Belgique, dans le cadre de l'organisation de conférences et séminaire "Expériences de Cochem", sur le thème de comment préserver l'enfant du conflit de la séparation type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009012263 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office national de l'emploi. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 29 septembre 2009, la fonction de management d'administrateur général adjoint a(...) type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205327 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 8.000 EUR pour l'ASBL SEGEC, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205326 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 4.500 EUR pour l'ASBL "Link=Brussel", dans le cadre d'un soutien à la production de pin's, pour un événement mettant en évidence la place et le rôle du père dans l'éducation des enfants et plus particul type arrêté royal prom. 15/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205317 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 45.000 EUR pour l'AISBL COFACE, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205328 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 5.000 EUR pour l'ASBL SingulierPluriel, dans le cadre d'un soutien à l'organisation du salon Ribambelle, un événement visant l'information des familles en province de Liège type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009021109 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté du 17 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er novembre 2009, à M. Limme, Luc, né le 27 octobre 1944, chef de travaux de la classe SW L'intére type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009021107 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel Par arrêté royal du 26 avril 2009, M. Giltay, Michel, né le 21 décembre 1961, attaché au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est nommé, à partir du 1 er mars 2009, au grade d'attaché dans Par arr type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009204720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la production et la commercialisation de machines et d'équipements industriels en acier inoxydable pour le traitement de produits alimentaires, situées dans l'entité de Zedelgem et ressor type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009003418 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité cul type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009204915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie céramique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009204667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2007 fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009012246 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2010, du 15 août 2010 et du 25 décembre 2010 (1) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009012262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement de jours fériés en 2010 (1) type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009204844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de cabines pour les engins de génie civil et les machines agricoles, situées à Sombreffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , l type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009011502 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant une subvention pour le fonctionnement de la cellule de contact entre ITER et l'industrie type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009018473 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Publication conformément à l'article 4,

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205430 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers type arrêté ministériel prom. 12/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009018475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de p type arrêté ministériel prom. 01/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009003433 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009014289 source service public federal mobilite et transports Commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2009, M. Thierry Papart, juge de police, a été désigné en qualité de com type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009021108 source service public federal de programmation politique scientifique Etablissements scientifiques fédéraux. - Personnel Par arrêté ministériel du 31 juillet 2009, Mme Legrand, Juliette, née le 6 juillet 1978, est nommée, à partir du 1 er août 2009, en qualité d'assistant stagiaire à l'Observatoire roya Par arr

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009031558 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009031557 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/09/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009031559 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 25/11/2009 numac 2009036063 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvention de sécurité incendie forfaitaire aux initiatives dans la gar type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009036078 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009036062 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif à l'octroi d'une subvention d'informatisation unique et forfaitaire aux initiatives de soutien préventif aux familles et à l'octroi d'une subvent

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205345 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Stuhl" à Raeren type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205343 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Hasselbach" à Burg-Reuland et Sankt Vith (Lommersweiler) type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205342 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009027177 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 "BE33062 - Vallée de l'Our et de ses affluents" type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009027178 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34031 - "Bassin moyen de l'Ourthe occidentale" type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205348 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de la Lienne" à Chevron

document

type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009- P/K-24-AUD du 20 octobre 2009 Affaire CONC- P/K- 06/0008 - Syndicat des Libraires francophones de Belgique contre Dilibel I. Procédure Le 24 février 2006, l'ASBL Les Libraires francophones type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205297 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/715/3 délivré à la SCRI Recymat Belgium L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rel Vu type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009011489 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision} n° 2009- P/K-25-AUD du 22 octobre 2009 Affaire CONC- P/K- 06/0009 - Syndicat des Libraires francophones de Belgique contre Interforum I. Procédure Le 24 février 2006, l'ASBL Les Libraires francopho type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205296 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/714/3 délivré à la SPRL Waremme Recyclage Willems Stassens L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205299 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/711/3 délivré à la SA Ote & Cie L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l' type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009009804 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 17 novembre 2009, sont promus par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, services centraux :(...) - Mme Fabienne Bultot, née le 1 er avril 1965 à Bruxelles, cadre lingu type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205298 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/716/3 délivré à Mme Pirlot Françoise L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205295 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/712/3/4 délivré à la SA Platteau Conduites L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 Vu type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009009803 source service public federal justice Services centraux. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 15 juillet 2009 sont nommés à la date du 15 novembre 2006 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Mme Lutgardis MERCKX, conseiller. Elle portera la décoration civile. - Comma M. Geert DOBB

circulaire

type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205374 source service public de wallonie Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de ceux relatifs aux taxes additionnelles type circulaire prom. 22/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205373 source service public de wallonie Circulaire relative à l'établissement des règlements fiscaux y compris de la taxe additionnelle au précompte immobilier

erratum

type erratum prom. 07/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205422 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 27/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 26/04/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 08/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205372 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires du Service public de Wallonie. - Errata.

arrêt

type arrêt prom. 25/11/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009021114 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêtés royaux. - Gouvernement. - Démissions. - Nominations

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009011457 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 16 mars 2009, ont été nommés à cette date : Ordre de Léopold Officier M. Carlo De Pauw, Overijse. Il portera la décoration civile. Ordre de la Couronne Offici M. Koenraad Meuwes

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009009801 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 novembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van Den Bossche, D., de ses fonctions de juriste au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand. Le présent arr Pa

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205120 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206065 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205128 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000301 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205126 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets SK 000115 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205123 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000328 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205125 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000318 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205121 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009069022 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205127 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009067045 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205119 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167473 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205124 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000351 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205122 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000349 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009205118 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001464 L'autorité compétent

agrément

type agrément prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009000797 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 novembre 2009, type agrément prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009000798 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 21 octobre 2009, type agrément prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009000799 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 5 novembre 2009,

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009043011 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...)

document

type document prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009014288 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur En exécution d'une décision du Secrétaire d'Etat à la Mobilité du 12 novembre 2009, la suspension de l'agrément numéro 2531 de l'école de conduite Hérod

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 25/11/2009 numac 2009003429 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex M(...) Rue Monin, une parcelle de terre d'une c
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