M.B. Index des textes publiés le 17 décembre 2009

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009002087 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009022609 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président et président suppléant Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui ent type arrêté royal prom. 17/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024430 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. de droit luxembourgeois Collaboration Internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003461 source service public federal finances Arrêté royal n° 50 relatif au relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003460 source service public federal finances Arrêté royal n° 23 relatif à la liste annuelle des clients assujettis à la T.V.A. type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205741 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 23/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024435 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Institut scientifique de Santé publique pour la réalisation d'une étude des édulcorants de table et l'estimation de l'ingestion totale d'une sélection d'édulcorants par la population belge type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003463 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 12/10/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009011548 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal allouant un subside à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement et du Service public fédéral Sécurité sociale », à charge du budget du Service public f type arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009018512 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'o type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205303 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009011547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003462 source service public federal finances Arrêté royal n° 56 relatif aux remboursements en matière de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des assujettis établis dans un Etat membre autre que l'Etat membre de remboursement type arrêté royal prom. 07/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009002093 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2008 désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès de la Ministre de la Fonction publique type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009003459 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n° 5, du 27 décembre 1977, concernant les services relatifs à un immeuble par nature, en matière de taxe sur la valeur ajoutée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres inspecteurs pharmaceutiques des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021126 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009021128 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 10 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031590 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat type arrêté ministériel prom. 17/02/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009024429 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaire de médecine générale pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031592 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009036117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205832 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégrati

document

type document prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205675 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/713/3 délivré à la SA Dufour Transports & Manutentions L'Office wallon des déchets, Vu le décret Vu l'a type document prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205674 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2009/719/3/4 délivré à la SA Group V.D.R.T. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 rela Vu type document prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205676 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacobus Remmers, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205678 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte modifiant l'acte du 24 février 2009 procédant à l'enregistrement de la SA Comet Traitements, en qualité de transporteur de type document prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205677 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Kunststof Recycling Nederland », en qualité de collecteur et de transporteur de d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205745 source service public de wallonie Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Liège la gestion des terrains appartenant à la Région wallonne, constituant le port public de Sclessin, en rive gauche de la Meuse sur le territoire de la Ville de Liège type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009205753 source service public de wallonie Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Service public de Wallonie au Port autonome du Centre et de l'Ouest de terrains situés aux abords du quai d'Obourg sis le long du canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la commune

arrêt

type arrêt prom. 16/10/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009204765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la transformation du papier et du carton type arrêt prom. 03/12/2009 pub. 17/12/2009 numac 2009031584 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les normes d'agrément auxquelles doivent répondre les établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées et précisant les définitions de groupement et de fusion ainsi que les normes particulières qu'

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009029821 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat générale. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale du Sport-ADEPS. - Service général de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. - Ordres nationaux. Décoration contingentée. - Nomination Par arrêté r type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009022606 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui produit ses effets le 1 er Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009022608 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui entre en vi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009009875 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes notaire à la résidence : - d'Anvers : 1 . Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 23 octobre 2009; - de Heist-op-den-Berg : 1 (à partir du 11 avril 2010); - (...) - de Schaerbeek (territoire du second cant

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009018527 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice (C.S.J.) recrute un expert francophone ou néerlandophone spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de la fonct(...) Le CSJ est un organe féd

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009009874 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommés conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles : - M. Croux, B., avocat; - M. Raymaekers, F., avocat; - Mme Verhelst, I., avocat. Par arrêtés royaux du 13 d - M. Hauzeur, type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009009873 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 décembre 2009 au soir, Mme Moulin, K., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Tournai, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressé Pa

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009009859 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix de Binche au 18 janvier 2010 Justice de paix de Binche, rue Wanderpepen 71, 7130 Binche.

communication

type communication prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009020065 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Session ordinaire 2009-2010 Vendredi 18 décembre 2009, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1. Communications. 2. Projets d'ajustement du bu - Rapporteur : M

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205826 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projets, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs de projets (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/12/2009 numac 2009205825 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes experts en conciliation, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes experts en conciliation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office (...) Le n
^