M.B. Index des textes publiés le 18 décembre 2009

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loi

type loi prom. 12/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000848 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance type loi prom. 24/06/1969 pub. 18/12/2009 numac 2009000827 source service public federal interieur Loi majorant les pensions des travailleurs salariés type loi prom. 15/03/1874 pub. 18/12/2009 numac 2009000834 source service public federal interieur Loi sur les extraditions type loi prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009851 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et la nommée **** ****, **** **** ****, n(...) tous deux demeurant à ****, o type loi prom. 21/07/1844 pub. 18/12/2009 numac 2009000815 source service public federal interieur Loi générale sur les pensions civiles et ecclésiastiques Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009839 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2009, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur(...) P type loi prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009836 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 novembre 2009, M. **** ****, ****, né à **** , le 1 er janvier 1956, et M. Ben ****, ****, né à **** **** (****) le (...) Par arrêté r type loi prom. 01/10/1833 pub. 18/12/2009 numac 2009000835 source service public federal interieur Loi sur les extraditions Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024445 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen » type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205895 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "CNASTI, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Intersociale, Caisse d'Assurances sociales pour Professions indépendantes" type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205896 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif aux caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants "Groupe S, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" et "Arenberg, Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants" type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions natio type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009000826 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 novembre 2009, Mme Bergans, Katelijne, est promue au titre de conseiller gén(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007271 source ministere de la defense Institut géographique national Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7713 du 20 septembre 2009 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : M. Jouret, Bernard, administrateur général adjoint, le 8 avril 200 Sont pro type arrêté royal prom. 12/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Fondation Roi Baudouin type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000840 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022611 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d' type arrêté royal prom. 13/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007259 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 7714 du 20 septembre 2009 : Sont promus Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : MM. : De Weer, Jean-Paul, conseiller général, le 15 novembre 2006; type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009009867 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007261 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7720 du 20 septembre 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de quatre mois, à partir du 1 er janvier 2009, la date de prise de rang d'ancienn Pour l' type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007252 source ministere de la defense Forces armées. - Mises à la pension par limite d'âge d'officiers de carrière et de complément Par arrêté royal n° 7707 du 10 septembre 2009 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2010 **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007251 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 7704 du 10 septembre 2009, la démission honorable de sa fonction est accordée le 1 er août 2009 à M. Forget, Robin, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension prématurée défin Il e type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007260 source ministere de la defense Forces armées Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7716 du 20 septembre 2009, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007255 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 7709 du 10 septembre 2009, suite à son retrait temporaire d'emploi pour une durée de vintg - quatre mois, à partir du 1 er septembre 2007, la date de prise de rang Pour l'av type arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007250 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté royal n° 7706 du 10 septembre 2009 : le colonel d'aviation breveté d'état-major Faut, C., est désigné, le 21 juillet 2009, pour l'emploi de directeur général de l'Institut royal ****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009007266 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2009-janvier 2010 type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009000822 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 2 décembre 2009, M. Michel Leroy, Président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à présider les jurys de deux concours organisés par la ville de la Roche-en-Ard type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009003464 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2001 relatif aux services auprès desquels doivent être déposés les documents visés aux articles 53, § 1er, alinéa 1er, 2°, 53ter, 1°, 53quinquies et type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007253 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Nomination Par arrêté ministériel n° 89252 du 23 octobre 2009, le général-major ****, G., est nommé inspecteur permanent des épreuves linguistiques pour l'armée. L'arrêté ministériel n° 8807 type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009022618 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coor type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Centre public d'Action sociale de Seraing type arrêté ministériel prom. 17/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009024421 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 04/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009011546 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des agents immobiliers, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009036139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 r

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009205833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logeme

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009000846 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009

document

type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205683 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Boutet, Vincent, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009011524 source bureau d'intervention et de restitution belge Première prorogation de la désigntion d'un directeur général adjoint f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, la désignation de M. William Droes(...) type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009011523 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 9 septembre 2009, la désignation de M. Bernard Hennu(...) type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205680 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dewil », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205679 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA « Shanks Vlaanderen », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205682 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL Société wallonne des Eaux, en qualité de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205812 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 23 novembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration de l'IDEA du 14 octobre 2009 ayant pour objet "Statut pécuniaire du personnel de l'IDEA - Allocation de fin d'année". Un arrêté minis type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205684 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rombauts Louis & zoon », en qualité de transporteur de déchets autres que danger

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029897 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029895 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029829 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029896 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009029893 source ministere de la communaute francaise Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2009, dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté fr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029904 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Commun type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029889 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à un agent ne faisant plus partie du secrétariat du Con type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029892 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil interuniversitaire de la Communauté française et du représentant du Gouvernement au sein du Comité de concertation entre les d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029894 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/10/2009 pub. 18/12/2009 numac 2009029830 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté fra

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009000820 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 3 décembre 2009, M. Raphaël Born est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007267 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve Par arrêté royal n° 7724 du 20 septembre 2009, le capitaine d'aviation de réserve T. ****, est nommé le 28 juin 2009, dans le grade de capitaine-****

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009878 source service public federal justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance de la place d'huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, avec étude fixée à Molenbeek-Saint-Jean, parue au Moniteur belge du 3 novembre 2009

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009880 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - M. Nigot, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Wa Il portera type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009009879 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2009, M. Dumont, J.-F., juge au tribunal de première instance de Huy, est désigné aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1 er janvier 201 Par arrêt

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007249 source ministere de la defense Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 7705 du 10 septembre 2009, M. Lange, Nicolas, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2009. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la clas type nominations prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009007254 source ministere de la defense Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 7711 du 10 septembre 2009, M. Neyt, Xavier, docteur en sciences d'Ingénieur, est nommé chargé de cours civil à l'Ecole royale militaire, le 1 er avril 2009. type nominations prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009003469 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 15 décembre 2009, à M. Colpin, Noël L., titulaire d'une fonction de management -2 « Administrateur Douanes et Accises », est conférée à titre intérimaire, à partir du 15 décembre 2009, la

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009018515 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-cinquième liste des médicaments à usage humain dont l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié DENOMINATION BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE(...) - FARMACEUTISCHE VORM N° D'AUTORIS type autorisation prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009018516 source agence federale des medicaments et des produits de sante Vingt-cinquième liste des médicaments à usage vétérinaire dont l'autorisation de mise sur le marché ou l'autorisation d'importation ou l'enregistrement a été radié DENOMINATION BENAMING FORME PHARMACEUTIQUE(...) FARMACEUTISCHE VORM N° D'AU

document

type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009042012 source service public federal finances PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant es Pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009205873 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soutien de management (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG09885) Une liste de 60 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pou(...)

document - t.v.a.

type document - t.v.a. prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009003466 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Les Bons Vill(...) Rue de Sart-Dames-Avelines, au lieu-dit

document

type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009003453 source service public federal finances Mise en compétition d'emplois dans la classe A4-conseiller général auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis, type document prom. -- pub. 18/12/2009 numac 2009003451 source service public federal finances Mise en compétition d'emplois dans la classe A3-conseiller auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances I. Objet En application de l'article 6bis,
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