M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2009

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loi

type loi prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011553 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type loi prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type loi prom. 21/11/1989 pub. 23/12/2009 numac 2009000839 source service public federal interieur Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 11/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux aspects de droit judiciaire concernant le statut et le contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1996 relatif au droit à rémunération pour copie privée des auteurs, des artistes-interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes et d'oeuvres audiovisuelles type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'argent de Lauréat du Travail de Belgique. - Organismes sociaux privés type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009024390 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cessation de Fonction Par arrêté royal du 13 octobre 2009, il est mis fin aux fonctions d'attaché de M. Biernaux, Olivier, auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement à la date du 31 jan type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordées, à partir du 1 er août 2010, à M. Walter AERTS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension immédiate. type arrêté royal prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009022630 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde un financement aux services intégrés de soins à domicile type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009011575 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 6 décembre 2009 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la SA Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territ type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009021132 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royal du 17 décembre 2009, le Grand Cordon de l'Ordre de Léopold est décerné à M. Van Rompuy, Herman, ancien Premier Ministre et Ministre d'Etat. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 17 décembre 2009, I type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Transport de marchandises par la route. - Logistique pour compte de tiers type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009887 source service public federal justice Direction générale E PI. - Etablissements pénitentiaires Service P & O Par arrêté royal du 12 novembre 2009, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011568 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président de chaque section du Conseil de la Propriété intellectuelle type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009024438 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside au Comité des fêtes de Jemeppe type arrêté ministériel prom. 15/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 27/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009024439 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à « Katholieke Universiteit Leuven » pour l'organisation d'un symposium sur l'application future des connaissances génétiques dans la santé publique type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009840 source service public federal justice Désignation d'un membre de la commission générale de la commission fédérale de médiation Par arrêté ministériel du 16 décembre 2009, produisant ses effets le 1 er septembre 2009, Mme Florence Van De Putte est désignée membre suppléant Le r

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009031596 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 insta

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009036147 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux hébergements touristiques

décret

type décret prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205877 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type décret prom. 30/04/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035849 source autorite flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 20/02/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009035847 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205876 source service public de wallonie Décret d'équité fiscale et d'efficacité environnementale pour le parc automobile et les maisons passives

circulaire

type circulaire prom. 26/11/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205892 source service public de wallonie Circulaire relative à l'application de l'article 6, § 1er, 5°, du décret fiscal du 22 mars 2007 visant à l'attribution d'un taux de taxation réduit dans l'hypothèse de mise en décharge de déchets provenant de certaines opérations

avis

type avis prom. 04/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009018522 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimenta

document

type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Etienne Ernould, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205858 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Indaver », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. 19/12/2008 pub. 23/12/2009 numac 2009036127 source autorite flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205857 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Cemepre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Depovan », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mattar-Radermacher, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Negotie en Valorisatie van materialen », en qualité de collecteur de déchets aut type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205853 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agricap, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Michel Massompierre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp

avenant

type avenant prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Avenant à l'enregistrement n° 2009/708/3/4 délivré à la SA Aclagro L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/05/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009029902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009003488 source service public federal finances Mise en compétition d'emplois dans la classe A3. - Conseiller auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances. - Erratum Au Moniteur belge n° 421, deuxième édition, du type erratum prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009003489 source service public federal finances Mise en compétition d'emplois dans la classe A4 - Conseiller général auprès des Services centraux des administrations fiscales et des Services généraux du Secrétariat général du SPF Finances. - Erratum Au Moniteur belge n° 421, deuxième édi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009903 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 22 septembre 2009, page 63389, ligne 40, la place vacante de greffier au tribunal de première instance de Liège, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009841 source service public federal justice Appel supplémentaire aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation Il sera procédé à la désignation de membres suppléants de la commission fédérale de médiation, instituée par l'article 1727 du Code judiciaire.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009895 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du Service formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du Service formation (m/f - niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit su(...) Contenu de la f type recrutement prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009896 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché affaires internationales L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché affaires internationales (m/f- niveau A). Le candidat retenu sera recruté soit sur la ba(...) Contenu de la fon type recrutement prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009904 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché auprès du Service Formation L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché auprès du Service Formation (m/f- niveau A). Le c(...) Contenu de la fonct type recrutement prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009905 source service public federal justice Institut de formation judiciaire Recrutement d'un attaché affaires internationales L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement au recrutement d'un attaché affaires internationales (m/f - niveau A). Le candid(...) Contenu de la fonction

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009908 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2009 : - M. Wagemans, M., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien Bâtonnier, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - L'article 1 er , type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009906 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 : - est renouvelée la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : - du Brabant wallon, Kozanecki, N., en qualité - du type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009907 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Nivelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique des s - M. type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009009902 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009, sont nommées : greffier au tribunal de police de Bruxelles, Mme Stalport, D., greffier à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles. Le présent arrêté entre en vigueur le jour gref

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205827 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009022600 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 octobre 2009, Mme Maruja Van Baelen est nommée en qualité d'agent de l'Etat d(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 10/12/2009 pub. 23/12/2009 numac 2009205899 source service public de wallonie Décret-programme portant diverses mesures concernant la redevance de voirie, la rémunération de la garantie régionale, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, et un projet pilote relatif au droit de tirage, en fave

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de systèmes et de réseaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de systèmes et de réseaux (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut d'Aéronomie(... type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205916 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Security & Facility manager, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de Security & Facility manager (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les Archives générales du Royaume et A(...) Le nombre type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205954 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistant projet manager , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistant projet manager (ingénieur civil- architecte - construction) (m/f) (niveau A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs RH, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs RH (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (ANG08858) a (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205943 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes recouvrement judiciaire, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes recouvrement judiciaire (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (AFG(...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205915 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en communication, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en communication (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurances sociales (...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205913 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi (AFG09822) a été clôturée le 9 décembre 2009. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205911 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de collaborateurs scientifiques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs scientifiques (niveau A), d'expression française, pour **** (****09032) a é(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205912 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants en archivistique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants en archivistique (niveau C), d'expression française, pour le SPP Politique scientifique - Archives générales du (...) L type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205918 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de service delivery manager, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de service delivery manager (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09047) a été clôturée le(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205952 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ANG09822) a été clôturée le 15 décembre 2009. Le (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205942 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de brigadiers, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de brigadiers (niveau D), d'expression française, pour Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté (AFB08806) a été clôturée le 14 (. type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205919 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils , d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils (construction-stabilité) (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtim(...) Le nombre de lau type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205944 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de brigadiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de brigadiers (niveau D), d'expression néerlandaise, pour Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté (ANB08806) a été clôturée (. type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205949 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs civils transport aérien (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG(... type communication du selor prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009205914 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs - auditeurs internes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs-auditeurs internes (m/f), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09824) a été clôturée le(...) Le n

publication

type publication prom. -- pub. 23/12/2009 numac 2009054722 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Delzenne, Victor Delzenne, Victor, né à Tournai le 2 avril 1923, domicilié à Tournai, rue Pierre Ca
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