Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 12 janvier 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/07/1976 pub. 12/01/2010 numac 2009000836 source service public federal interieur Loi sur la répression du travail frauduleux à caractère commercial ou artisanal. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009009881 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 13 décembre 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera **** **** arrêté royal du 13 décembre 2009, M. ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****(...) type loi prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009009909 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 13 décembre 2009, **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été ****(...) type loi prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009022638 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des voiturettes du 20 octobre 2009 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi re Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 8, de la nomenclature des (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009000837 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2007 codifiant les lois-cadres relatives aux professions intellectuelles prestataires de services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009003471 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dépenses de personnel 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009011563 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009012219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant la contribution de pension du régime de pension complémentaire sectoriel type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009012247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvrier(e)s (1) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009014320 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009014329 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009018532 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 juin 2010, l'organisme c G-019 « Guide pour l'implémentation des systèmes d'autocontrôle dans les secteurs de production des(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009018534 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organi G-005 « Guide système d'autocontrôle pour l'industrie de la glace de consommation ». type arrêté royal prom. 09/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009022605 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à mi-temps type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation permanente type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, fixant une cotisation des utilisateurs au "Fonds social de l'industrie du béton" pour les journées prestées par des travailleurs intérimaires dans une entreprise de l'industrie du béton type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la perception de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton" par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux montant et conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à l'âge de 56 ans avec une carrière de 40 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la formation et à la rétribution des entrants type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2009, les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 17 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009205770 source service public federal securite sociale Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général au Département Contrôle Par arrêté royal du 23 novembre 2009 qui entre en vigueur le 1 er Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009205804 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 décembre 2009, démission honorable de ses fonctions d'expert technique au Ser(...) type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2010003000 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009 type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2010003005 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives en argent de 10 euros et de pièces commémoratives en or de 12 1/2, 50 et 100 euros type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2010009002 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009 type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010009008 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Ronse, K., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - démission honorable Par arrêtés royaux du 22 décembre 2009 : - M. Demeester, D., juge de complément pour le ress(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010009009 source service public federal justice Examens d'homologation de candidat huissier de justice Session mars 2010 1. En application de l'arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage de candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage(...) 2. Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée à la poste au président(...) type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2010011001 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale pour des ayants droit à une aide sociale financière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031621 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Anderlecht pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031622 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Evere pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031620 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Watermael-Boitsfort pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031623 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031626 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune d'Uccle pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031624 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031625 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Schaerbeek pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 24/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009031627 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la stérilisation de chats errants type arrêté ministériel prom. 17/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage dans ces disciplines type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 12/01/2010 numac 2010003006 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2010 type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 12/01/2010 numac 2010200055 source service public de wallonie Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009206048 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 30 novembre 2009 en cause de Carole Piret contre la SA « AXA Bank Belgium », dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 3 décembre 2009, la Cour d'appe « N'existe-t-il pas une discrimination contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution entre la (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/10/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009036224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 relatif aux projets temporaires d'initiation aux arts en faveur de mineurs défavorisés et/ou allochtones type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 fixant les règles relatives à la politique générale du personnel et la politique spécifique du personnel dans les services des autorités flamandes et des organismes publics flamands

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009000875 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux tâches de l'officier-médecin des services publics d'incendie. - Traduction allemande

avis

type avis prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009206050 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 30 octobre 2009 en cause du ministère public contre Kristiaan Maenen, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 novembre 2009, le Tribunal de po « L'article 63, § 4, de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière(...) type avis prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010018006 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes et le Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Groupement des Unions professionnelles belges des Médecins spécialistes et le Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 septembre 2009. Cette affaire est inscrite au (...) type avis prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010018005 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La « Vlaamse Vervoermaatschappij », ayant son siège à 2800 Malines, Motstraat 20 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 194.543/VII-37.578. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010018007 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat MM. Luc Janssens, Marc Willems, Florent Platteeuw et Filip Braem, ayant tous élu Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 octobre 2009. Cette affaire est inscrite au rô(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009014310 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009014321 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009014334 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduites de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la M Erkenning van rijschool (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010200014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Sûreté d'Etat, SPF Justice (ANG09834) a été clôturée le 22 décembre 2009. (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010200016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de dossiers scientifiques d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaire de dossiers scientifiques (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale des Méd(...) Le nombre de lauréats s'élève à 22.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009029758 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, Sont promus Officier de l'Ord M. DONEUX Daniel, Eugène, Hector, Joseph Directeur à l'Institut de Cours de Promotion Sociale de(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009029757 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 25 mars 2009, Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léop M. CHEVAL André, Ghislain Professeur à l'Ecole Secondaire Spécialisée Mixte Les Colibris à KA(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009029761 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009, sont pro M. le Baron LEGROS Willy Recteur à l'Université de Liège Prise de rang, comme titulaire de c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009029762 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, provincial, communal, libre et subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009. Sont p M. BERDAL Raoul Professeur ordinaire à la Faculté Polytechnique de Mons Prise de rang, comme(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009029763 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2009. Sont promus Grand Officier de l'Ordre d M. BECKERS Pierre Professeur ordinaire à l'Université de Liège Prise de rang, comme titulaire(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2010200013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutements. - Résultats Sélection comparative d'inspecteurs, d'expression française Résultat La sélection comparative d'inspecteurs (niveau B), d'expression française, pour le **** **** (****09834) a été clôturée le 18 décembre 200(...) Le nombre de lauréats s'élève à 92.

document

type document prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009022637 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions orthopédistes-organismes assureurs du 1 er décembre 2009 et en applicat Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 29, § 1 er , de la nome(...) type document prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009205586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques La Médaille civique de première classe est conférée aux conseillers et juges sociaux ci-après : M. **** ****, conseiller social à la cour du travail de ****. M. **** DE VOS, conseiller social à la cour du travail M. **** ****, conseiller social à la cour du travail de ****. type document prom. -- pub. 12/01/2010 numac 2009205585 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Décorations civiques La Décoration civique Croix de première classe est conférée aux conseillers et juges sociaux ci-après : M. **** ****, conseiller social à la cour du travail de ****.
^