M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2010

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loi

type loi prom. 11/07/1973 pub. 22/01/2010 numac 2010000021 source service public federal interieur Loi améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation du parent salarié qui cesse temporairement d'être assujetti à la sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010018025 source chambres federales Vacance d'une fonction de juge à la Cour constitutionnelle A la suite de la mise à la retraite d'un juge d'expression française, la Cour constitutionnelle a publié dans le Moniteur belge du 4 janvier 2010 la vacance d'une fonction de juge d'exp Eu type loi prom. 17/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009009864 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire quant à la répartition des dépens entre parties dans le cadre d'une procédure en divorce

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029856 source service public federal chancellerie du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 30 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'étab Pour 35 a type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009014319 source service public federal mobilite et transports Transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives. - Avis Application de l'article 15 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dan Dérogation type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029844 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du person Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029835 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ense Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029841 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029849 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Centres psycho-médico-sociaux, enseignement provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix civique de 1ère classe est décernée au membre du perso type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029850 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 7 décembre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des ét Pour 35 a type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029854 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrête royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel de l'éta Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029847 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement de promotion sociale, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 19 novembre 2008. La Croix de civique de 1 re classe est décernée au membre du p Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029852 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement primaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 26 avril 2009 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des étab Pour 35 an type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029834 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029845 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008 La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel enseignant désign Pour 35 année type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029846 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 28 novembre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel en Pour 35 années type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029836 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement artistique, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désign Pour 35 année type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009205828 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029842 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement spécial, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignan Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029833 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel ens Pour 35 ann type arrêté royal prom. 15/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011022 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 2007 relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021005 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2009 portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, é type arrêté royal prom. 24/11/2009 pub. 22/01/2010 numac 2009022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 octobre 2002 portant exécution de l'article 29, §§ 1er et 5, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 13/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 2005 précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029838 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 8 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseig Pour 35 ann type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029853 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement secondaire, provincial, communal, libre, subventionné Par arrêté royal du 26 avril 2009. La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel des é Pour 35 an type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009029837 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement secondaire de la Communauté française Par arrêté royal du 31 octobre 2008. La Croix civique de 1 re classe est décernée au membre du personnel enseignant désigné ci Pour 35 ann

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200138 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 10/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010021006 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2009 portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010022063 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 26/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200137 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 29/06/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200139 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 des divisions organiques 10 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 14/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200141 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 07/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010200140 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 22/01/2010 numac 2010035060 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'expropriation d'utilité publique, du droit de préemption, de l'obligation d'achat et de l'obligation d'indemnité du titre Ier du décret sur la politique intégrée de l'eau du 18 juil

circulaire

type circulaire prom. 18/01/2010 pub. 22/01/2010 numac 2010009042 source service public federal justice Circulaire relative à la modification de la loi du 1er juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci, introduite par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispos

document

type document prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010020003 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 25 janvier 2010, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 14 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire O(...) 1. Questions orales type document prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200176 source service public de wallonie Protection du patrimoine BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2009 inscrit sur la liste de sauvegarde, en raison(...) type document prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009205957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté du Directeur général du 15 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de sa publicati s type document prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009205958 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté du Directeur général du 15 décembre 2009, qui entre en vigueur le so type document prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200177 source service public de wallonie Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2009 qui produit ses effets le 3 novembre 2009, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle de l'Aménagement du Territoire, du Logement,

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029014 source ministere de la communaute francaise Conservatoire royal de Liège. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2009, M. Nathanaël HARCQ, né le 20 janvier 1967 est désigné directeur adjoint au Conservatoire royal de Liège à partir du 1 er type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029024 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2009, à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022060 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mmes : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022059 source service public federal securite sociale Office national d'Allocations familiales pour Travailleurs salariés Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mme VER type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000869 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Yves Houyet, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022056 source service public federal securite sociale Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier M. BASSEZ, Laurent, Sin Il portera type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022058 source service public federal securite sociale Fonds des Maladies professionnelles Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Chevalier M. VOLCKERIJCK, Roger, M Ordre de Lé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000868 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Peter Sourbron, premier auditeur au Conseil d'Etat, est nommé Conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010022057 source service public federal securite sociale Fonds des Maladies professionnelles. - Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 3 décembre 2009, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Chevalier Mme NOEL, Maryse, Nivelles. Chevalier Mm type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000878 source service public federal interieur Personeel. - Nominations Par arrêté royal du 20 octobre 2009, M. Yves Naesen, M. Ivo De Paepe et M. Tommy Van Der Borght son(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009046 source service public federal justice Notariat. - Places vacantes Notaire à la résidence : - d'Anvers : 2 . Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge des 23 janvier 2009 et 20 novembre 2009; - de Wevelgem : 1; - de Zwevegem : (...) - de Huy : 1 (territoire du premier canto type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010029034 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française Direction de la carrière. - Vacance de postes L'emploi suivant doit être attribué à titre temporaire et Ins

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009045 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 janvier 2010 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Heylen, F., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain. Il est autorisé à porter le titre honorifique de - Mme type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009040 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Désignation des membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010 sont désignés comme membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire po 1 type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010009048 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2009, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, Mme Desaedeleer, G., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir s Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000698 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 8 mars 2009, M. Pascal De Maertelaere, M. Geert Beirnaert, M. Ewout Adriaens, M(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2009000823 source service public federal interieur Tombola. - Autorisations Un arrêté royal du 30 décembre 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorisation l'association sans but lucraif « European Center for Jewish Students » à Bruxelles à organiser une opération

rapport

type rapport prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010011004 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-C/C-27 du 4 novembre 2009 Affaire CONC-C/C-09/0016 : Belgian Airports/Brussels South Charleroi Airport SA I. Procédure 1. Le 9 septembre 2009, les parties notifiantes, à savo(...) 2. Le 14 octobre 2009,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en explosifs (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG09035). - Erratum Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 15 janvier 2010. Les conditions d'admissibilité ont é(...) type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200240 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français (niveau B), francophones, pour l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) (AFG09053) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera (...) Il type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200241 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens de laboratoire (niveau C), francophones, pour l'Institut royal du Patrimoine artistique (AFG10002) Une liste de 6 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi (...) Condit type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200239 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts paramédicaux (niveau B), francophones, pour l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre (IV-INIG) (AFG09043) Une liste de 5 lauréats maximu(...) Il type communication du selor prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010200238 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs stratégiques et soutien politique dans le domaine des soins aux personnes âgées et de soins de longue durée (niveau A), francophones, pour le SPF Sécurité sociale (AFG09039) Une liste de 5 lauréats (...)

publication

type publication prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010054786 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de De Sy, Denise De Sy, Denise Martha Leona, célibataire, née à Oosteeklo le 17 septembre 1923, Avant de

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010003038 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « 3000 for Life » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « 3000 for Life », loterie publique organisé type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 22/01/2010 numac 2010003037 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Super Monopoly » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 29 juin 2008 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Monopoly », loterie publique organisée pa
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