loi

type loi prom. 10/01/1990 pub. 09/02/2010 numac 2010000051 source service public federal interieur Loi concernant la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 23/06/1961 pub. 09/02/2010 numac 2010000052 source service public federal interieur Loi relative au droit de réponse type loi prom. 18/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010003055 source service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes type loi prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010011057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Entrée en vigueur d'un arrêté de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 1 er février 2010, l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 portant le retrait d'agrément d'une pers type loi prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010011058 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Entrée en vigueur d'un arrêté de retrait d'agrément Par arrêté ministériel du 1 er février 2010, l'arrêté ministériel du 11 décembre 2002 portant le retrait d'agrément d'une pers type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014021 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification de personnel de sécurité et la maintenance des véhicules type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014023 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014024 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité type loi prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010014022 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne type loi prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010024023 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Actualisation 2009/2010 du PRPB L'article 8bis de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé Le premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides a été introduit p(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2009205890 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010000059 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2010, la démission offerte par M. Vercruyssen, Germain, de ses fonct(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010000061 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2010, la démission offerte par M. De Vlaminck, John, de ses fonction(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010000060 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Démission Par arrêté royal du 25 janvier 2010, la démission offerte par M. Piedfort, Ronald, de sa fonction d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010009103 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 janvier 2010 : - la nomination de Mme Goossens, S., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, - la nomination de M. Lambrecht, K., à la fonction d'assesseur en application des peines suppléant,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010011049 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personeel. - Promotion par mobilité Par arrêté royal du 12 octobre 2009, Mme Jocelyne Julémont, attaché - classe A2, à l'Office nationa(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/12/2009 pub. 09/02/2010 numac 2010022084 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010035094 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 décembre 2009, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . § 1 er . Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold : Mme BERVOETS, Maria Co(...) Date de la prise de rang : 15/11/1997 M. BOLLAERT, Luc (Gent, le 17/03/1962) Adjoint du dire(...) type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'octroi de chèques-repas et d'une indemnité de repas pour les heures supplémentaires type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200342 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200345 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement du mandat des deux commissaires du gouvernement auprès des institutions culturelles fédérales type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200343 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200344 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010011059 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2009-0014-A Par arrêté ministériel du 4 juin 2009 est octroyée à l'association commerciale momentanée RENT-A-PORT-ELECTRAWINDS, en abrégé : "a.c.m. RENTEL", un type arrêté ministériel prom. 27/02/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010024029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 02/02/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des agents chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à la politique agricole en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200421 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010029051 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 09/02/2010 numac 2010035079 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant une garantie de refinancement et un engagement de continuation de paiement relatifs aux indemnités de disponibilité et à certaines indemnités de cessation, dans le cadre de certains projets PPP flamands de la « Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200422 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200515 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

avis

type avis prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010018044 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Etienne Van Goeye, ayant élu domicile chez Me Wim De Cuyper, avocat, ayant son cabinet à 9100 Saint(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200357 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 21 décembre 2009 en cause de la SA « Fortis Banque » contre Mark Coppejans, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 28 décembre 2009, le Juge de « L'article 82, alinéas 1 er et 2, de la loi sur les faillites, tel qu'il a été modifié p(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200358 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 14 décembre 2009 en cause de Nicolas Lemestre contre Angélique Mottoulle, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 décembre 2009, le Tribunal d « L'article 335, § 3, alinéa 2, du Code civil en tant qu'il soumet le changement de nom patron(...) type avis prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200494 source service public de wallonie Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement des dénominations "Boulette de Nivelles", "Boulette ou Cassette de Beaumont", "Boulette de Surice", "Boulette de Romedenne", "Boulette de Falaën En application du Règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010003049 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 504 du 8 janvier 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010003048 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 307 du 15 janvier 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010003050 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 644 du 20 janvier 2010 Pour la consultation du tableau, voir image

protocole

type protocole prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010003075 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par Protocole du 22 janvier 2010 entre le Premier Ministre et le Vice-Premier Ministre et Ministre (...)

composition

type composition prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010029052 source ministere de la communaute francaise Composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 2009, au cinquième tiret de l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de l

décret

type décret prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200381 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Coved, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200382 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Despeghel Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200383 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Claude Jobe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200384 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « Kwinten Transport BV », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2010 pub. 09/02/2010 numac 2010200393 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la ville de Fontaine-l'Evêque à procéder à l'expropriation d'immeubles

règlement

type règlement prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200394 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167471 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010015008 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2009, M. Benoît Martin, attaché stagiaire dans la classe A1, est no(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010018040 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nominations à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif, en qualité d'attaché : Par arrêtés ministériels du 6 novembre 2009 : A partir du 1 er A partir du 1 er juillet 2009 : - M. T

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010021009 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Vacance d'un emploi (m/f) d'assistant stagiaire (personnel scientifique) 1. Positionnement de la fonction au sein de l'établissement. - Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestatio(...) - Titre et classe de la carrière scientifique : assistant stagiaire (m/f) de la classe SW1. - Gr(...)

document

type document prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010003077 source service public federal finances Personnel. - Fin. - Désignation Par décision ministérielle du 29 janvier 2010, il est mis fin le 31 janvier 2010 à minuit à la désignation de M. Daniel De Brone comme Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances faisant fo type document prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010029060 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança Dates limites des inscriptions : - le vendredi 26 mars 2010 pour la première session; - le ve(...) type document prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010029061 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction de la Gestion de l'Enseignement supérieur. - Jury de la Communauté frança Dates limites d'inscription : - 1 re session : le lundi 15 mars 2010; - 2 e type document prom. -- pub. 09/02/2010 numac 2010200589 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Le 25 janvier 2010, M. Delhalle, René, conseiller social au titre de travailleur-employé, à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les foncti

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