M.B. Index des textes publiés le 11 février 2010

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loi

type loi prom. 19/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi abrogeant la loi du 19 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009206025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la récupération, de la transformation ou de la vente de produits et matériaux, plus particulièrement de métaux, de chiffons, de pap type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 17 novembre 1993 relative à la type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative aux avantages tarifaires pour les membres du personnel auxquels s'appli type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2009205007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 19 juin 2009 portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la partici type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010200212 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée, visant à simplifier la procédure administrative type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010011032 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2005-2010 type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions relatives au signal d'interdiction de fumer et à l'installation d'un système d'aération type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024017 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres médecins des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010035086 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 janvier 2010, la disposition suivante est stipulée : Article 1 er . type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010003068 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime syndicale dans le sous-secteur de l'assistance en escale su type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectua type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au congé pour raisons familiales (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009204673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le remorquage, relative à l'abolition de conventions collectives de travail type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la méthode de classification (1) type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entrepr type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 22/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération et de travail du personnel roulant effectuant des type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009205765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2008 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 11/02/2010 numac 2009012243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème des salaires minima (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010200584 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010200567 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010200570 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010200569 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 15/07/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010200568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Association pour l'Aide à la Recherche médicale « André Vésale » pour l'organisation sur l'année 2009 du cycle de conférence les « midis de Vésale » type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024035 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à la ville de Liège pour l'organisation d'une semaine de la Santé « Douleur physique, je réagis dynamique » type arrêté ministériel prom. 26/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010024034 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside à l'ASBL Femmes et Santé pour le projet « Prendre sa santé en main »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société « ENECO BELGIE BV » de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL SA type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la cession à la société « ENECO BELGIE BV » de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL SA

document

type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200471 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Maisium, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangere type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200461 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agrophil, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010029063 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 4 février 2010 En date du 14 janvier 2010, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange temporaire de radiofréquences en application de l'article 57 type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200452 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Otstrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010029065 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 10 décembre 2009 En date du 4 décembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du déc type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200463 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Demany, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010029064 source ministere de la communaute francaise Collège d'autorisation et de contrôle. - Projet de décision du 10 décembre 2009 En date du 26 novembre 2009, le Collège d'autorisation et de contrôle a été saisi d'une demande d'échange de radiofréquences en application de l'article 57 du déc type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200467 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA M.G.E. Transports et auxiliaires, en qualité de transporteur de dechets autres que da type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200469 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guy Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200466 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Gebr. Geraedts », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200473 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la EURL E.T.N.R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200472 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL MDM Facilities en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que d type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200474 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Fouquet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200459 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Loca Soyeur, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200456 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme J. Zeimers, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200464 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christophe Van Messen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle de la pratique du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 relatif à la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 mars 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel subventionné relative au rapport su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 14 avril 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative au rapport sur la manière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2009 pub. 11/02/2010 numac 2010029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 7 mai 2009 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel subventionné relative au rapport sur la m

ordonnance

type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Marché commun d'Afrique orientale et australe, signé à Bruxelles le 2 mars 2007

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010009117 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un conseiller des services généraux (juriste - niveau A) L'Institut de formation judiciaire procédera prochainement à l'engagement d'un conseiller des services généraux (m/f) (juriste - niveau A). Le candidat retenu sera e(...) Cont

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010000069 source service public federal interieur Détachement d'un fonctionnaire de police en tant que fonctionnaire de liaison auprès du gouverneur de la province de Namur Les gouverneurs de province doivent apporter leur collaboration à la poursuite et au soutien de la réforme des polices au a) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010021014 source service public federal de programmation politique scientifique Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines Vacance d'emploi Un emploi d'attaché(e) du rôle linguistique français (contractuel(le) - contrat à durée indéterminé(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010009112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 27 février 2010, est acceptée la démission de M. Nasseaux, G., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Waterloo. Il est autorisé à porter le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010009111 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur le 1 er mars 2010, Mme De Roeck, M., avocat, est nommée conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers. Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigu Par arrêtés r type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010009109 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 juin 2009, entrant en vigueur le 28 février 2010 au soir, Mme Roosens, A., greffier au tribunal de police de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses Pa

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010015005 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2009, Mme Catherine Gigante, attaché stagiaire dans la classe A1, e(...) type nominations prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010014017 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Bjorn Augusteyns est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néer

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Autorisation de pose de câbles d'énergie électrique EB-2008-0013-A Un arrêté ministériel du 1 er février 2010 octroie à la SA ELECTRAWINDS - DEPRET - WE POWER - ASPIRAVI en abrégé « SA ELDEPASCO » , (...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010200559 source service public de wallonie Aménagement du territoire BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2010 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Beaumont dont la composition est contenue dans les délibérations du con

document

type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010003069 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction du SPF Finances portant modification au sein de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines des compétences des bureaux des recettes domaniales et d'amendes pénales de Louvain, Niv type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010014012 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010014015 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à type document prom. -- pub. 11/02/2010 numac 2010014006 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à
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