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M.B. Index des textes publiés le 12 février 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010003074 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evêque(...) 1. Rue de l'Espinette, une parcelle de terre (lot 2) d'une contenance suivant mesurage de 729,38 m type loi prom. 10/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010007051 source ministere de la defense Loi instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2009205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et shops s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 25/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010000055 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'annee 2009 type arrêté royal prom. 08/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010003084 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les règles d'imputation des réductions d'impôt relatives aux dépenses faites en vue d'économiser l'énergie type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010003083 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 139, §§ 1er et 3, et l'article 142, § 1er, de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne l'usage de terminaux de paiement dans les bureaux de recettes pour le paiement de l'impôt type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010009104 source service public federal justice Arrêté royal prorogeant la durée de fonctionnement des chambres supplémentaires des cours d'appel type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010009118 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Alexander, Y., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est admis à la retraite à sa demand L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre hono(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010009120 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Horekens, L., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est nommée substitut de l'au Par arrêté royal du 4 février 2010, Mme Gillet, A., avocat, est nommée juge suppléant au tribun(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 27 janvier 2010, la décision de la députation du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 9 juillet 2009 octroyant une permission de voirie index : 7.E.E./235/32168bis à la type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 27 janvier 2010, la décision de la députation du Conseil provincial de la Flandre orientale du 30 juillet 2009 octroyant une permission de voirie index : 9.E.E./235/30328quater à l type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010014027 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgi Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 21 mars 2010. Les demandes de participation do(...) type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées sur le territoire de Westerlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises, situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200157 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010011014 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de renseignements en vue de l'obtention de l'extension temporaire de l'application de l'assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en difficulté, confrontés à une diminution considérable du chiffre d'affaires ou de leurs revenus les mettant dans une situation économique telle qu'il y a risque de faillite ou de déconfiture, en application de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant exécution de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49, de la loi du 26 juillet 1996, portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mai 2007 portant nomination de membres de la commission chargée de la révision du droit maritime privé et public type arrêté ministériel prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis 2 de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021010 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 02/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010021013 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 29/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010022107 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un membre du bureau de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010027014 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 juin 2006, relatif aux taux réduits des droits de succession et des droits de donation, notamment en cas de transmission d'entreprises type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200599 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200604 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200601 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 18/09/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200520 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par arrêt du 27 novembre 2009 en cause du ministère public et de l'inspecteur urbaniste régional contre Guy Van Weehaeghe et la SA « Ysowe », dont l'expédition est parvenue 1. « L'article 6.1.1, alinéa 4, du Code flamand de l'aménagement du territoire viole-t-il le droit (...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200525 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 199.059 du 18 décembre 2009 en cause de Jean-Marie Dullier contre la ville de Nivelles et la Région wallonne, partie intervenante : Thierry Deboelpaep, dont l'expé « L'article 116 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWA(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200534 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 199.000 du 17 décembre 2009 en cause de Marcel Lambrechts contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 décembre 2009, le Conseil « Les articles 11, § 3, 2°, et 44, § 2, combinés avec l'article 5, § 4, 2°, b), de l(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200536 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 198.943 du 15 décembre 2009 en cause de la SA « Total Belgium » et la SA « Société nationale de transport par canalisations » contre l'Etat belge, parties interven « L'article 9, alinéa 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et aut(...)

décret

type décret prom. 10/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010200326 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2007 portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029030 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029031 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029033 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mai 2005 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029032 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029036 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant révision du prix moyen du livre, périodique et document pour l'année 2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Réseau local visétois de lecture publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Malmedy-Waimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029048 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Woluwe-Saint-Pierre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/11/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Brunehaut

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 septembre 2009, est inscrit sur (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/01/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010035113 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de la désignation dans les fonctions de mandat du niveau N et de directeur général

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 12/02/2010 numac 2010200610 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Namur-Luxembourg

avis

type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010018053 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Kim Jacobs et Johanna Aleva, ayant tous deux élu domicile chez Mes Nele Ansoms e Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 13 novembre 2009. Cette affaire est inscrite au r(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010018054 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Patrick Peeters et François Tulkens, a(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010024041 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique Le Comité Consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité co(...) 1° Membres désignés par un arrêté royal du 28 octobre 2009 délibéré en Conseil des Ministres : a(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200576 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 6 janvier 2010 et parvenue au greffe le 7 janvier 2010, Patrick Speeckaert, qui a fait élection de domicile Cette affaire est inscrite sous le numéro 4842 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200586 source service public de wallonie Avis Conformément à l'article D89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon, la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique ASBL et BEBAT informent de leur commune intention de modifier la convention enviro Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...) type avis prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200587 source service public de wallonie Avis Conformément à l'article D89 du Livre I er du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon, la Fédération de l'Electricité et de l'Electronique ASBL et BEBAT informent de leur commune intention de modifier la convention enviro Cette convention environnementale a pour objet de fixer les modalités d'exécution de l'obligation d(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010003076 source regie des batiments Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de la Régie des Bâtiments

erratum

type erratum prom. 02/07/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010007063 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées. - Erratum

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010009121 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Mons Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 novembre 2009, a désigné Mme Delplancq, F., juge de l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010018045 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 14 décembre 2009 rendant obligatoire le mémorandum sur l'aide juridique Considérant que le mémorandum sur l'aide juridique, établi par l'O.B.F.G. sur la base des dispositi(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 17/12/2009 pub. 12/02/2010 numac 2010029050 source ministere de la communaute francaise Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des Hautes Ecoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales

communication

type communication prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010095317 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Le transfert des contrats d'assurances La cession est opposable aux preneurs, aux assurés et à tous les tiers intéressés (article 76 de la(...)

décret

type décret prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200488 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Garage en Verhuur Wouters », en qualité de transporteur de déchets autres L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200487 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Guillaume Niesten, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200489 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Quentin Cappelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200490 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Satc Ets Delannoy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200673 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du directeur général des Musées royaux d'Art et d'Histoire pour le SPP Politique scientifique (AFG10705) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure(...) A la date limite d'inscription, les candidats doivent : - être porteurs d'un diplôme de base de(...) type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2010 numac 2010200708 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la cellule communication (niveau A), francophones, pour l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG10001) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélec(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...)

nomination par arrêté royal

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