M.B. Index des textes publiés le 15 février 2010

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loi

type loi prom. 18/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010011053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009 type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009091 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. ****, **** Pierre Louis, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle i type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009084 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 10 janvier 2010 : M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; le ****(...) type loi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications : publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultati

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes Famenne-Ardenne type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024047 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Sud-Luxembourg type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024044 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Généralistes de l'Est-Francophone de Belgique type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024043 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Union des Omnipraticiens de l'arrondissement de Dinant type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside aux cercles de médecins généralistes agréés La Fédération des Associations de Médecins généralistes de Charleroi - La Fédération des Médecins généralistes du Centre et de Binche - L'Association des type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024045 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé Association des Médecins généralistes du Centre Ardennes type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200671 source service public federal chancellerie du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 octobre 2009, M. Vermeiren, Albert, président de l'ASBL « OEuvre royale des Berceaux Princesse Paola - Conservatoire africain », est nommé Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civil Il type arrêté royal prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 05/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010003085 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des établissements de paiement type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010022104 source service public federal securite sociale Office national des Pensions. - Personnel Attribution de la fonction de management de directeur général auprès du département Attribution (...) Par l'arrêté royal du 27 janvier 2010, la fonction de management de directeur général auprès du dép type arrêté royal prom. 30/12/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010011021 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2002 relatif à la sécurité des jouets type arrêté royal prom. 05/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010011060 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds commun de garantie type arrêté royal prom. 14/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010018051 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres suppléants de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200608 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200609 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2009, la SPRL Incitec en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : 6. type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200691 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 5 janvier 2010 qui entre en vigueur le 5 janvier 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Joseph Perin, domicilié rue de la Chouette 2, à 6900 Marche-en-Famenne. Cet agré Un type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200607 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 22/09/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010200623 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031081 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031083 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, du 3 septembre 2009, est inscrit sur(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010200622 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

document

type document prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200493 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA MTD », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200492 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metal Recycling Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200491 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Georges Meyer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2007 nommant les membres de la Commission francophone de Promotion de la Santé dans la Pratique du Sport

erratum

type erratum prom. 27/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010024049 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031092 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de Médecine militaire, signé à Bruxelles le 2 juin 2008 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 15/02/2010 numac 2010031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010022108 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la p

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/10/2009 pub. 15/02/2010 numac 2010031024 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/881 du Membre du Collège de la Commission communautaire française, chargée des personnes handicapées, portant désignation des membres de la « coordination grande dépendance » visée à l'article 6 de l'arrêté 2009/266 du Collège d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonction de directeur à l'Office national du Ducroire Appel aux candidats Une fonction de directeur est vacante à l'Office national du Ducroire. La fonction de directeur est régie par la loi sur l'Office national du Ducroire du 31 août 193 La direct type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009128 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination dans la magistrature doit, à peine de déchéance, être accompagnée : a) de toutes(...) b) d'un curriculum vitae rédigé conformément à un formul type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010011064 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fonction de secrétaire général à l'Office national du Ducroire Appel aux candidats La fonction de secrétaire général est vacante à l'Office national du Ducroire. Le secrétaire général remplit une fonction en staff de la direction générale. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010000074 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers néerlandophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois néerlandophones de juge type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009125 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - expert au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonctions "gestion de dossiers" : 1; - expert au parquet de la Cour de Cassation dans la famille de fonctions " - expert administratif type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009124 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la Cour de Cassation : 1 ; - greffier à la cour d'appel d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2010;(...) greffier au tribunal de première instance d'Anvers : 2, dont 1 à partir du 1 er septembre(. type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009126 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - collaborateur au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de fonctions "gestion de dossiers" : 1; - collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Malines dans la famille - collaborateur au type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009123 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef dans la classe de métier A3 de la cour d'appel de Bruxelles : 1 , à partir du 1 er juillet 2010;(...) - greffier en chef dans la classe de métier A3 du tribunal de première instance de Bruxelles type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010000075 source service public federal interieur Conseil du Contentieux des Etrangers. - Emploi vacant de juge au contentieux des étrangers francophone au Conseil du Contentieux des Etrangers Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que trois emplois francophones de juge au con Co

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010018021 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009, Mme Eline Van Der Biest, est nommée à titre définitif dans la classe A2 au titre d'attaché à l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration cen

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010200731 source service public federal securite sociale Liste des secrétariats sociaux agréés d'employeurs et de leurs succursales à la date du 10 février 2010 100 GROEP S - SOCIAAL SECRETARIAAT Sociaal secretariaat voor werkgevers VZW 100 GROUPE S - SECRETARIAT

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 15/02/2010 numac 2010009119 source service public federal justice Maisons de Justice. - Appel aux lauréats d'un examen de recrutement pour le grade de conseiller en médiation ou assistant de médiation Conformément à l'article 94, alinéa 1 er , de la loi du 17 février 1997 modifiant certaines dispositi Conformé
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