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M.B. Index des textes publiés le 17 février 2010

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loi

type loi prom. 08/06/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010000058 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les déclarations aux impôts. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010009110 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 26 janvier 2010, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à **** **** arrêté royal du 26 janvier 2010, M. **** ****, ****, né à **** (****) le 29 jan(...) type loi prom. 11/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010009129 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive type loi prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010009131 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2010 Le Service public fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 17 mars 2(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010009132 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2010, Mme Broeckx, T., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers, est nommée juge au tribunal du travail de Malines. Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010011072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010014034 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 janvier 2010, qui entre en vigueur le 1 er avril 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Bernadette Feys, classe A2, avec le titre d'attaché. Elle est adm type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010015024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Désignations Par arrêté royal du 28 septembre 2008, M. Johan Swinnen est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la Principauté d'Andorre, avec résidence principale à Madrid. Par arrêté royal Par arrêté royal du 9 octobre 2008, M. Leopold Carrewijn est accrédité en qualité d'Ambassadeur et (...) type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Wevelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200156 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction métallique, chaudronnerie, construction en acier, acier inoxydable et coatings pour le secteur de la chimie, pétrochimie, cimenterie, sidérurgie et environnement, situées à Péruwelz et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010003088 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareil électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 9 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mi PR/003-0278-01 : Epilateur ZOWAEL rscw-278 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà m(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010031101 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 29 janvier 2010, E+ SA, **** **** 372, 2018 **** reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi privée pour l'exercice des activités **** - **** à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection. Les présents (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010031103 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 2010, Tsahara Productions CVOA, Langestraat 65, 8000 Brugge, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en t - Placement d'artistes. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une durée d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010 l'Association sans but lucratif Tüv Süd Benelux est agréée comme service e type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200632 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 13 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200630 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 06/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200631 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200636 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200637 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200635 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 19/11/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200634 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 11 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2009206057 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 202/2009 du 23 décembre 2009 Numéro du rôle : 4641 En cause : le recours en annulation de l'article 4 de la loi du 25 juillet 2008 « modifiant le Code civil et les lois coordonnées du 17 juillet 1991 sur la comptabilit La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges E. De (...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200023 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 198/2009 du 17 décembre 2009 Numéro du rôle : 4671 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 49 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des é La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges M. Mel(...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200031 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 200/2009 du 17 décembre 2009 Numéro du rôle : 4722 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 1017, alinéa 2, du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Bruges. La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et P. Martens, et des juges M. Melchior, R. Henneuse, E. De Groo(...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200035 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 204/2009 du 23 décembre 2009 Numéro du rôle : 4773 En cause : la demande de suspension de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de biocarburant dans les carburants fossiles mi La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des juges R. Hen(...)

décret

type décret prom. 03/12/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010200270 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere le 18 juin 1998

ordonnance

type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 16 juin 2008 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et le Centre international pour le Développement de Politiques migratoires, signé à Bruxelles le 21 mai 2008 type ordonnance prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010029053 source ministere de la communaute francaise Notoriété professionnelle. - Reconnaissances Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2010, une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à Mme Dominique GROS Formation vocale. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 janvier 2010, une n(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029057 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010031100 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Uccle Plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plateau Avijl » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010 approuve le plan particulier d'affectation du sol n° 28ter « Plat Ce plan couvre le site du plan particulier d'affectation du sol n° 28 approuvé par arrêté royal du (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/02/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol n° 60 « Val d'Or » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1991 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010031106 source ministere de la region de bruxelles-capitale Commune d'Anderlecht Plan particulier d'affectation du Sol « Grande Ceinture » Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2001 approuve le plan particulier d'affectation du sol « Grande Ceintur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200690 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Baelen

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010003073 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature PREAMBULE 1. En exécution de l'article précité, l'article 30 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts su(...) type avis prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010018057 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arreté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Liliane Op De Beeck, demeurant à 2550 Kontich, Kapelstraat 38/1, a demandé le 28 décembre 2009 la s(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010031102 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 29 janvier 2010, ****''Interim SA, rue **** **** 2, 4317 **** reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour **** - **** à disposition de travailleurs intérimaires; - Recrutement et sélection; - ****(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/08/2009 pub. 17/02/2010 numac 2009204754 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant les concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone

communication

type communication prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010003071 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 24 n(...) type communication prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010003072 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancai Ce transfert a été approuvé au Royaume-Uni par la « High Court » au 10 décembre 2009. La cession(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010011069 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation . - Enquêtes publiques Le Bureau de normalisation (NBN) met à l'enquête publique les projets de norme belge ci-après. Ces projets peuvent être obtenus contre paiement de leur prix au Bureau de normalisation, rue d(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées au NBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

erratum

type erratum prom. 20/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010018062 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er décembre 2009 et le 31 décembre 2009 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010021020 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique Article 1 er . Le jury se réunit au siège de l'établissement. Il peut décider de se réunir occasionnellement en un autre li Art. 2. Le jury se réunit à l'initiative du Président. La lettre de convocation contient la date, (...)

composition

type composition prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010029088 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2010 Président : Hue, Louis, professeur émérite à l'Université Catholique de Louvain, avenue des Crocus 10, 1970 Wezembeek-Oppem. Secrétaire perpétuel : F Premier Vice-Président : Pastoret, Paul-Pierre, professeur honoraire de l'Université de Liège, r(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2009 pub. 17/02/2010 numac 2010031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des activités à risque. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200654 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Gitra Logistics, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que da L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200653 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. F. Byloos, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200659 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Sita Négoce, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. A. Debiolle, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200658 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SCRL FS Dureco, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200660 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Raymond Romans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200662 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Alders Internationaal Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que d L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; type décret prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200661 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Marcel Baguette, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets au L'Inspecteur général f.f., Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200739 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés politique de la communication, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés politique de la communication (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (A(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010200732 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'administrateurs réseaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'administrateurs réseaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****09845) (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6.

document

type document prom. -- pub. 17/02/2010 numac 2010029059 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseiller psycho-pédagogique, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par mutation L'arrêté du 27 juillet 1979 portant le statut Les emplois peuvent être attribués par mutation aux membres du personnel technique nommés à titre d(...)
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