M.B. Index des textes publiés le 1 mars 2010

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loi

type loi prom. 25/08/1885 pub. 01/03/2010 numac 2010000097 source service public federal interieur Loi portant révision de la législation en matière de vices rédhibitoires. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 19/06/2008 pub. 01/03/2010 numac 2008015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs o

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003100 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2009024460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mobilité volontaire Par arreté royal du 9 décembre 2009, M. Mensaert, Antoon, attaché médecin-inspecteur à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité, est transféré, à partir du 16 novembre 2009, par mobilité volontaire, type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2009024459 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2009, il est accordé à M. Laurent, Francis, attaché au Service publi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010003091 source regie des batiments Expropriation L'arrêté royal du 1 er février 2010 prescrit que les dispositions de la loi du 28 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique doivent être appliquées au La parce type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024042 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres honoraires du Conseil supérieur de la Santé type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 et l'arrêté royal du 11 janvier 1993, et abrogeant les arrêtés royaux des 25 février 1996, 5 octobre 1998 et 18 juin 2003, pour implémenter le Règlement n° 1907/2006 et le Règlement (CE) n type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010024037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 27/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010003089 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'expropriation de terrain sur le territoire de la ville d'Herstal pour le compte de l'Etat belge pour lequel intervient la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010200704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrièr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010009172 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation à certains fonctionnaires du Service public fédéral Justice en matière de contentieux devant le Conseil d'Etat relevant de la compétence du Ministre de la Justice type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010011030 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2010 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 14/12/2009 pub. 01/03/2010 numac 2010200946 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 03/02/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010011062 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 août 2007 portant reconnaissance d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 12 et 13 de l'arrêté royal du 28 février 2007 relatif à la compatibilit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010035171 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand

document

type document prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010018063 source chambres federales Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. - Examen des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes Conformément au prescrit de l'article(...) I. Resumés type document prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010029103 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française année académique 2010-2011 Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2008 relatif aux membres type document prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010020009 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 2 mars 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 20 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Question orale : - de M. Mohamed Daïf adressée à M. Charles (...) 2. Note d'orientatio type document prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010029102 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française année académique 2010-2011 Conformément aux dispositions du décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel a

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009176 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Dinant Par ordonnance du 17 février 2010 du procureur général près la cour d'appel de Liège, M. Desaive, D(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2010 pub. 01/03/2010 numac 2010031112 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/35 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres de la Commission de coopération visée à l'article 11 de l'accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la Région wallonne et la Commission communa

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009167 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles dans la famille de fonctions type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009170 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonction(...) ass type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009169 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes à la nomination via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire : assistant au greffe de la cour du travail de Liège dans la famille de f(...) as type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009168 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places d'assistant ci-dessous sont déclarées vacantes pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire sera organisée : assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers dans la famille de foncti assis type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009171 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes greffier au tribunal de première instance de Gand : 4; greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 2 ; secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles : 1 (néerlandophone). - d'une atte type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010029100 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions des a(...) Il vise les emplois va type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010029101 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2010-2011) Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de (...) Il vise les empl

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009174 source service public federal justice Personnel. - Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 février 2010 : - dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 26 janvier 2010 par lequel la désignation de Mme Dessoy, E., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liè - Mme Mail type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010009175 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissier de justice Par arrêtés royaux du 21 février 2010, sont nommés huissier de justice : - M. De Smet, B., licencié en droit; - M. Verschuere, O., candidat-huissier de justice. Ils instrumenteront et seront tenus Le recours

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000364 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200868 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000357 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200870 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350162959 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200867 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000330 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200864 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059124 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200865 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 4081000070 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200859 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009029 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200861 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200161 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203207 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200976046 L'autorité compét type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200860 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203205 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200869 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350167476 L'autorité compé

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010015029 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention concernant la création d'une Union internationale pour la Publication des Tarifs douaniers, Règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890. - Dénonciation par la République d'Albanie Le(...

document

type document prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010200939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/03/2010 numac 2010201004 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un directeur du Service Soins de Santé (classe A3), néerlandophone, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (MNG10009) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler pour cette sélection si (...) Co
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