M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010002011 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving » type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010018081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant nomination des membres effectifs de la Commission de la Pharmacopée type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200933 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « SIGeDIS » pour l'année 2010

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire d'installation de stockage de gaz naturel type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010011088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010024058 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 8 février 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordée, à partir du 1 er juillet 2010, à M. Hinderyckx, Jaak, qui est admis à faire valoir ses droits à Par le type arrêté ministériel prom. 10/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200918 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de normalisation de la comptabilité des organismes d'intérêt public de la sécurité sociale, ainsi que des personnes chargées d'en assurer le secrétariat type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant désignation du gestionnaire d'installation de GNL

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/11/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010035165 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations dans les sens des articles 4.1.1.5°, 4.4.7, § 2, et 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010035161 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans de rationalisation dans l'enseignement supérieur introduits en 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200947 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil scientifique commun prévu dans le cadre de l'Observatoire wallon de la Santé et dans le cadre du renforcement des synergies en matière statistique entre la Région wallonne et

décret

type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033003 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 14/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029093 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels type décret prom. 04/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010200970 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'Etat du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033005 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033002 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 03/12/2009 pub. 02/03/2010 numac 2010033004 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la deuxième modification du décret du 4 décembre 2008 contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2009

avis

type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018077 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Geert Giebens, demeurant à 2560 Nijlen, Katerstraat 113, a demandé le 7 janvier type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018078 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Frans Van Beeck, Antoinetta Van Riel et Rosalia Van De Mieroop, ayant tous élu d C type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018084 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA KPN Group Belgium a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018086 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation d'un règlement de la ville de Charleroi du type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018079 source conseil d'etat Avis prescrit pas l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL All Sport et la SA Woningrenovatie B en G, ayant élu domicile chez Me Ti C type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010018085 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA MOBISTAR a demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement de la Région type avis prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010201021 source service public federal securite sociale Commission d'aide sociale aux personnes handicapées Appel à candidatures La Commission d'aide sociale aux personnes handicapées a été créée au sein de la Direction générale personnes handicapées. Cette commission formule des avis sur des La C

document

type document prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010020012 source parlement francophone bruxellois Convocation Mercredi 3 mars 2010, à 9 h 15 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2009-2010, n° 21 Commission des Affaires sociales Ordre du jour 1. Interpellation : - de Mme Françoise Schepmans adressée à M(...) 2. Question orale :

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010035118 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2007 instaurant des modules de conseil et déterminant les sujets de conseil dans le cadre du système de conseil agricole

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en gestion des ressources humaines" classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des Conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 octobre 2007 fixant la composition de la Commission d'assimilation compétente pour l'enseignement supérieur artistique organisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Sylviculture et écologie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2010 pub. 02/03/2010 numac 2010029098 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009162 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Danny Mattheeuws est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er janvier 2010. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009159 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Luc Vincent est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er novembre 2009. Conformém type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009160 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Ernest Fonokem est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 11 août 2009. Conformément aux lois type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009157 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Gilles Brasseur est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 2010. Confor type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009158 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, Mme Lore Laevers est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er décembre 2009. Con

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009182 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 26 février 2010, il est mis fin, à la date du 28 février 2010, à la délégation de M. Bernard, D., premier substitut de l'auditeur militaire, comme magistrat de liaison à l'ambassade de Belgique à Rab

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 02/03/2010 numac 2010009177 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 200.073 du 26 janvier 2010, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, V(...)
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