M.B. Index des textes publiés le 3 mars 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010003101 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre des entreprises d'assurances (...) Conformément à l'article 74 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assu(...) type loi prom. 25/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010000008 source service public federal justice service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police j type loi prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010009153 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 9 février 2010 : M. ****, ****, né à **** le 1 er janvier 1950, et Mlle ****, ****, née à **** (premier district) le 14 (...) M. ****, ****, n type loi prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010011094 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 22 février 2010 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022148 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010200930 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 juillet 2009, qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Mussely, Freddy, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de co L'intéress type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010012000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à une t type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010200929 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 février 2010, qui produit ses effets au 1 er février 2010, M. Chiau, Philippe, attaché à la Régie des Bâtiments, est transféré, dans le cadre de la mobilité volontaire, dans un emploi d'atta Confor type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010014044 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigeur le 1 er juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lucas Peersman, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est admis type arrêté royal prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022149 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins pal type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022150 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, prévoyant une dispense de cotisations en c type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2009205790 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 03/03/2010 numac 2009012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 15/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010000105 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2009205817 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, 16°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépe type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des serv type arrêté royal prom. 01/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022153 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, &se type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014040 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du Réseau express régional situées sur le territoire de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans les type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'assurance sectorielle hospitalisation pour les ouvriers occupés dans l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010200999 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des Ministres du Gouvernement type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant le modèle de bulletin d'évaluation visé à l'article 34 de l'arrêté royal du 25 février 2008 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010200948 source service public de wallonie Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 décembre 2009 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 3 décembre 2009, l'agrément octroyé à la SPRL Aural pour l'élaboration, la révision ou la modification de plans comm type arrêté ministériel prom. 25/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010024051 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2007 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scient type arrêté ministériel prom. 16/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 11/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010014038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2009 pub. 03/03/2010 numac 2010000099 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 46 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2010 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Le 22 février 2010, M. Vanheule, Paul, conseiller social au titre d'employeur, à la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magist

erratum

type erratum prom. 22/02/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant l'organigramme de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 18/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010022072 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel 2010 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010009166 source conseil superieur de la justice Recrutement d'un expert spécialisé dans la communication (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) recrute un expert francophone ou néerlandophone spécialisé dans la communication (m/f). Contexte de la fonction(...) Le CSJ est un organe féd

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010009179 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arr type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010009180 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 mai 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Mariage, P., juge de paix du premier canton de Tournai, est admis à la retraite à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est Par

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010011092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Fourniture d'électricité Autorisation individuelle EF 2009 - 0022 - A Un arrêté ministériel du 22 février 2010 octroie à la société « ESSENT Energy Trading BV » - Pays Bas, dont le siège social est établi Willemsplein 4, 5211 AK 's-Hertogen

document

type document prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010200898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 16 février 2010 le « VOF Meducation@work », Rooien 80, à 9280 Lebbeke, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article type document prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010009181 source pouvoir judiciaire Tribunaux de travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes M. Delporte, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné à titre définitif comme vice-président à ces tribunaux à la date du 24 février 2010.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques climatologie, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants techniques climatologie (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal météorologique (A(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201011 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de juristes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de juristes (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** **** (****09014) a été clôturée le 23 février (...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201010 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels pour l'achat du matériel d'intervention, d'expression française Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels pour l'achat du matériel d'intervention (niveau A), d'expression f(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201009 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs pour le Registre national, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de programmeurs pour le Registre national (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09846) a (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201008 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'administrateurs réseaux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'administrateurs réseaux (niveau B), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09845) a été clôturée le 29 janvier 2010.(. type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201007 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels gestionnaire de projets infrastructure en électromécanique, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'ingénieurs industriels gestionnaire de projets infrastructure en électromé type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents de permanence, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'agents de permanence (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Centre de crise du SPF Intérieur (ANG09827) a été clôturée (... type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de bibliothécaires-documentalistes (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal du Patrimoine artisti(...) L type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs sociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs sociaux (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'ONEm (ANG09823) a été clôturée le 18 février 2010. Le no(...) type communication du selor prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010201017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateur administratif polyvalent, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de collaborateur administratif polyvalent (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, S(...) Le

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/03/2010 numac 2010011091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-10/0003 : AEGEAN MARINE PETROLEUM SA/VERBEKE SHIPPING NV. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifi
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