M.B. Index des textes publiés le 12 mars 2010

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loi

type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/03/2010 numac 2010000109 source service public federal interieur Loi concernant le règlement des différends dans le cadre de la loi du 15 mai 2007 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/2007 pub. 12/03/2010 numac 2010000108 source service public federal interieur Loi relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010002014 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2008 portant nomination des membres représentant l'Etat au sein du Comité de gestion du SELOR - Bureau de sélection de l'Administration fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010009203 source service public federal justice Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Debels, Magali, née le 27 juillet 1974, est nommée en qual(...) type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011042 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022164 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 2009 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 2°, de la loi relative à l'assurance type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003138 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir à l'état neuf un véhicule électrique, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010011110 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003151 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2010 type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010022129 source office national des pensions Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010009208 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201218 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "NV Sita Ecoservice Transport" en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/P Un arrêt type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010021031 source service public federal de programmation politique scientifique Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Directeur général Par arrêté ministériel du 4 mars 2010 qui entre en vigueur le 1 er mars 2010, Mme Claudine Deltour-Levie, chef de travaux principal aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, y est cha

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation au Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 2010 - euro 16.282.000 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031139 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 portant composition de la délégation de l'autorité du comité de secteur XV et des comités de concert type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au refus partiel de renouvellement d'une autorisation d=exploiter un service de taxis au moyen de trois véhicules

avis

type avis prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003157 source service public federal finances Administration de la Trésorerie - Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 22, &se(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010200985 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 10/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4790 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73 de la loi-programme du 27 décembre 2006, posée par le Juge de paix du canton de Péruwelz - Leuze-en-Haina(...)

document

type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027020 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. - Situation au 1 er janvi Pour type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010009196 source service public federal justice Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 2 mars 2010, sont promus par avancement de classe à la classe A3 au Service public fédéral Justice, Services centraux : - M. Steven Mels, né le 8 juin 1973 à Saint-Nicolas, cadre linguistique néerlan type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201097 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trans-Agri, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201096 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terajyd, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027027 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Tran type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027026 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Coll type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027025 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. - Situation au 1 er janv Pour type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027024 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027023 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Tran type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027019 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. - Situation au 1 er janvier Pour type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027022 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Office wallon des déchets. - Coll type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010027021 source service public de wallonie type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010020019 source parlement francophone bruxellois Convocation Ordre du jour Lundi 15 mars 2010 à 14 heures (Rue du Lombard 69 - salle 201) Session ordinaire 2009-2010 1. Questions orales : - de Mme Françoise Schepmans adressée à M. Christos Doulkeridis, président du Gouver(...) - de M. Jamal Ika type document prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010022161 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029114 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Esthéticien » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2009 pub. 12/03/2010 numac 2010029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029111 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'annexe à l'attestation d'admission en enseignement spécialisé pour les élèves fréquentant l'enseignement adapté aux élèves avec autisme, polyhandicap, aphasie ou dysphasie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029122 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2010, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté franç

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010022162 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 février 2010, qui produit se

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 04/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031124 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/32 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'exécution du décret du 4 mars 1999 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handica type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/01/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010031137 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2010/31 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2008 portant nomination des membres du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux pe

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000128 source conseil d'etat Personnel & Organisation Appel aux candidats à une fonction de greffier à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une fonction de greffier d'expression française est actuellement vacante auprès de la section du co(...) Outre les type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029154 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Erratum Au Moniteur belge paru le 8 mars 2010 aux pages 14641, 14645 et 14652 : Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans -

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000136 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Extension Par arrêté du 8 février 2010, l'arrêté ministériel du 24 novembre 2009 accordant l'a type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000119 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Renouvellements Par arrêté du 8 février 2010, l'autorisation d'exercer la **** type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000117 source service public federal interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé Par arrêté du 13 janvier 2010, M. Dominique Saïm, établi Jacob Reyvaertstraat 65, à type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000135 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus de renouvellement Par arrêté ministériel du 5 février 2010, le renouvellement de l'autoris type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000137 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 2 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010029125 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de l'Audiovisuel Collège d'autorisation et de contrôle. - Décision du 3 décembre 2009 En date du 28 septembre 2009, l'éditeur Vital FM ASBL a notifié au Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel son souhait de modifier V type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000139 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 18 décembre 2009, l'autorisation d'organiser un service inte type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000138 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 3 décembre 2009, l'article 1 er de l'arrêté ministériel Les mo type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000134 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, la demande de la SPRL ML SECURITY SERVICE, dont type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000118 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modifications Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010, l'autorisation d'exercer la profession de type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000120 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Retraits L'autorisation d'exercer la profession de détective privé accordée sous l L type autorisation prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000116 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 2 février 2010, le renouvellement de l'autorisation

agrément

type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000124 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 18 septembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité est accordé à AD & C type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000123 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 8 octobre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000121 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté ministériel du 7 décembre 2009, le renouvellement d'agrément comme entrepr type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000122 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 10 novembre 2009, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé s type agrément prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010000125 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modifications Par arrêté du 18 septembre 2009, l'article unique de l'arrêté du 25 juin 2007 agr

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de programmeurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de programmeurs (niveau B), d'expression néerlandaise pour le SPF Intérieur (ANG09843) a été clôturée le 22 février 2010. Le nombre (...) type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201230 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'unité adjoints, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de chefs d'unité adjoints (niveau A), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09856) a été clôturée le 3 mars 2010. type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201231 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants pour le service gestion du personnel, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants pour le service gestion du personnel (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Commi(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Test générique pour le personnel administratif et technique (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Administration flamande (****10001) Après cette sélection les candidats appropriés ou inappropriés figureront dans des listes ****(...) C type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants métier conseiller en prévention de deuxième classe (niveau C), d'expression française, (AFW10802) et d'expression allemande, (ADW10802) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt pub(.. type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201233 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative des experts pensions, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative des experts pensions (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (ANG09061) a été(...) L type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés métier conseiller en prévention de première classe (niveau A), d'expression française, ( AFW10801), et d'expression allemande (ADW10801) pour le Service public de Wallonie et certains organismes d'intérêt publ(. type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201232 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative des collaborateurs de gestion sécurité sociale internationale, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative des collaborateurs de gestion sécurité sociale internationale ((...) Le type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), d'expression néerlandaise pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationale(...) L type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201229 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs en systèmes de sécurité électroniques et télécommunication, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs en systèmes de sécurité électroniques et télécommunication (ni type communication du selor prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010201234 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs (niveau B), d'expression néerlandaise pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (...)

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003142 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « SUBITO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « SUBITO », loterie publique organisée par la Loterie type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003140 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « PRESTO XXL » Conformément à l'article 9 de l'arrêté royal du 1 er mai 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « PRESTO XXL », loterie publique organisée par - de type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003141 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « BINGO » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « BINGO », loterie publique organisée par la Loterie N type document concernant la loterie nationale prom. 26/02/2010 pub. 12/03/2010 numac 2010003036 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « King of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. -- pub. 12/03/2010 numac 2010003143 source service public federal finances Loterie Nationale Loterie à billets appelée « KING OF CASH » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « KING OF CASH », loterie publique organisée pa
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