M.B. Index des textes publiés le 16 mars 2010

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loi

type loi prom. 01/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010009204 source service public federal justice Loi modifiant l'article 353ter du Code judiciaire en ce qui concerne l'exercice de mandats politiques par le personnel des greffes et des secrétariats des parquets type loi prom. 21/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2010000112 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010000142 source service public federal interieur Conseil consultatif des bourgmestres. - Appel aux candidatures L'article 8 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service police intégré, structuré à deux niveaux, a créé un Conseil consultatif des bourgmestres. Celui-ci est chargé de remett

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la cotisation des employeurs dest type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952 fixant le nombre de membres du Conseil national du Travail et déterminant les modalités de leur présentation type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, portant un accord sectoriel relatif à la for type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010201126 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 54ter et 55 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010024076 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200647 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au transfert de droits d'utilisation pour des radiofréquences utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 10 février 2010 démission de ses fonctions au titre d'attachée dans la classe A1 est accordée à Mme Ingrid Schreyen, à partir du 1 er décembre 2009. type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'intervention patronale dans les type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Hervé Bourgeois, attaché auprès de l'Office national d'Allo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201253 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 février 2010 démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordées, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Harry ACKERMANS. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. type arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201251 source service public federal chancellerie du premier ministre Comité d'audit de l'Administration fédérale. - Désignations Par arrêtés royaux du 21 février 2010, qui produisent leurs effets le 21 février 2010, sont désignés pour un mandat de six ans comme membres du Comité d'audit de l'Administration fé type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant la cotisation des employeurs au fonds type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010024075 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2010, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012254 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à l'octroi d'une prime de fin type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012236 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au supplément de salaire pour travail en équipes c type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, fixant l'annexe en exécution de la conve type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les secteurs francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de percep type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205137 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007 et 2 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la dispense de prestations e type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative au montant et mode de percept type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, ajoutant un sixième alinéa à l'article 8 de la conven type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2009205987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, portant une prime pour certains employés en type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010200051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à la prépension à 56 ans type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2009205992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une augmentation du po type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plei type arrêté royal prom. 13/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009205570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la formation et à la promotion d'initiative type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2009012235 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'accord national 2009-2010 pour ouvriers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010201274 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la procédure et les conditions permettant la requalification de lits de maison de repos en lits de maison de repos et de soins et la requalification de places de centre d'accueil de jour en places de centre de soins de jour type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 3 novembre 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : LEPAGE, Christian : Conseiller d'Ambassade auprès de la Repr PEETERMA type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêté ministériel du 28 janvier 2010, Mme Cathy BUGGENHOUT est déchargée de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Organisation de Coopération type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010015048 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : MEERT, Isabelle : Ministre-Conseiller auprès de l'Ambassade d DELHAYE, type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010015047 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur Mutations Par arrêtés ministériels du 28 mai 2008, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : QUINTIN, Bernard : Secrétaire d'Ambassade auprès de la Représe DE PIE type arrêté ministériel prom. 29/11/2009 pub. 16/03/2010 numac 2010201038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201271 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 16 février 20

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010031142 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant adoption du règlement régional de police du canal et du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010035189 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie du 'Wolfseikloop', cours d'eau non navigable de la troisième catégorie, en cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie à Scherpenheuvel-Zichem

avis

type avis prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010018098 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'**** **** **** et **** ****, demeurant tous deux à 8700 ****, **** 3 C type avis prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010018100 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Mediapub a demandé l'annulation de la décision du 10 novembre 2009 du conse

document

type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201240 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale Vivalia du 15 décembre 2009 relatives aux congés annuels et à la nomination des agents de 59 ans et plus. - de type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201113 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Heinz Ganser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201115 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Stéphane Deldime, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201114 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Jef Noelmans Vervoer », en qualité de transporteur de déchets autres que dange type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201117 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL « Garden and Pool », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autr type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2009205609 source service public federal securite sociale Conférence interministérielle « Bien-être, Sport et Famille ». - Volet Personnes handicapées. - Déclaration sur l'intégration de questions portant sur l'handicap dans l'enquête sur les forces de travail. - 16 décembre 2008 L'ensemble des Minis type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2009205608 source service public federal securite sociale Conférence interministérielle « Bien-être, Sport et Famille » Volet Personnes handicapées Déclaration concernant la grande dépendance. - 16 décembre 2008 1. Pour l'utilisation du budget INAMI dégagé en 2009, la conférence interministériell type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010009217 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2010 Le Service public fédéral Justice organisera prochainement, conformément aux dispositio Le type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010022167 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201116 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Patrick Ponthieu, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010029129 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement spécialisé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010029130 source ministere de la communaute francaise Commission communautaire inter-caractère. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2010, à l'article 3, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010029135 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de Promotion de la Santé. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2010, l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 portant nomination des memb type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010029132 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Libéralité Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française, du 29 janvier 2010, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, rue de Stalle 96, à 1180 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs consenti p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 21 février 2010 ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de Léopold Officier MM. : Henry Van Den Daele, Renaix; Dirk Martin, Berchem. MM. : Maurice Caerd

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010009218 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur le 31 mars 2010, M. Joukes, R., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Par arrêtés royaux du 4 - démis type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010009219 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 juin 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beuckelaers, A., de ses fonct P

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/12/2009 pub. 16/03/2010 numac 2010201067 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 25 septembre 1996 portant exécution du décret du 5 février 1996 relatif au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des établissements d'enseignement et centres PMS o

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010011109 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, M. Baeten, Henri, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans (...) type nominations prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201260 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Organes stratégiques. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, il est mis fin à la désignation de M. Philippe Donnay, auprès de la Cellule de Politique générale de la Ministre de l'Emploi, en qualité de dire type nominations prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010000100 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2010, Mme Céline Paulus est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 6 octobr

jugement

type jugement prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010009193 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 ancien du Code civil Au jugement du tribunal de première instance de Marche-en-Famenne rendu le 17 avril 2008, confirmé par ju M

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010015046 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 3 mars 2010, LL. EE. Monsieur Amar Bandjama, Monsieur Jalil Abbas Jilani, Monsieur Bakhtiyar Gulyamov et Madame Vivianne Fock-Tave ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les LL. EE.

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2009205607 source service public federal securite sociale Modification du règlement d'ordre intérieur de la Conférence interministérielle « Bien-être, Sports et Famille ». - Partie « Personnes handicapées ». - 16 décembre 2009 Article 1 er . L'article 3 du règlement d'ordre intérieur de la C « A

document

type document prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010200984 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 6/2010 du 4 février 2010 Numéros du rôle : 4653, 4658 et 4690 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 69 et 70 La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Martens et M. Bossuyt, et des jug

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201296 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs de la gestion environnementale, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative de coordinateurs de la gestion environnementale (m/f) (niveau A), d'expres(...) type communication du selor prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2010201297 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de sécurité (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports La sélection comparative de coordinateurs de sécurité (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mo(...)

publication

type publication prom. -- pub. 16/03/2010 numac 2009054774 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Peeters, Gaston Gaston Léon Joseph Maria Peeters, célibataire, né à Wommelgem le 24 août 19 Avant
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