M.B. Index des textes publiés le 17 mars 2010

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loi

type loi prom. 18/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010011082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à l'exercice d'une profession libérale et réglementée du chiffre par une personne morale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2009 pub. 17/03/2010 numac 2010000132 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 5°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010012010 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2009205798 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2009205794 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2009205799 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010022168 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de man type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 26 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché inspecteur soci(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010200897 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201310 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur employé à la cour du travail de Liège est accordée à M. Delhalle, René, à la fin type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 4 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain est accordée à M. Schoolmeesters, Alex, à la fi L type arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 19 mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Geneviève Mattelart, attachée, à partir du 1 er avril 2010. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension antici type arrêté royal prom. 22/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010012005 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009205194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2009 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009204982 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'avantage social complémentaire octroyé par le "Fonds social pour le fibrociment" type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans, à l'exclusion des entreprises qui ressort type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009202871 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2008 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur type arrêté royal prom. 17/12/2009 pub. 17/03/2010 numac 2009205524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 24 février 1992 octroyant un avant type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200034 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 12/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flam type arrêté royal prom. 28/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010200603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010011124 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission d'éthique pour la fourniture de services payants via des réseaux de communications électroniques type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010018097 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 février 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er septembre 2010, à M. Deprez, Germain, qui est admis à faire valoir ses droits à l Par le type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010000141 source service public federal interieur Arrêté ministériel approuvant le mode de vérification d'alarmes pour les biens et d'alarmes pour les personnes par des centraux d'alarme et des services internes d'alarme type arrêté ministériel prom. 11/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010009216 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu type arrêté ministériel prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010009206 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010000140 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant les numéros d'urgence directs auxquels une centrale d'alarme et un service interne d'alarme communiquent une alarme

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2010, sont classés comm(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201279 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le mercredi 21 juillet 2010 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en famille"

document

type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201199 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Mann, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201195 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Van Moorzeghem, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201190 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Metallo chimique », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'I type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201192 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Pastur, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201193 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Delsart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201196 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Theodora Wendt, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201198 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lionel Vanneste, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010018099 source ordre des barreaux francophone et germanophone Règlement du 18 janvier 2010 relatif à l'acceptation et à l'exercice par les avocats de mandats non judiciaires d'administration, de gestion, de surveillance ou de liquidation d'une personne morale de droit privé 1. Considérant que la formation Co type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201197 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bernouw, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201194 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Eric Pierret, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de P type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201200 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Brilz & Co KG », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201191 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Bio-Récup », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspe

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010201255 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Momignies à procéder à l'expropriation d'immeubles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractèr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration de l'Entreprise des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française pour la législature 2009-2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2010 pub. 17/03/2010 numac 2010029136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES

erratum

type erratum prom. 27/08/2009 pub. 17/03/2010 numac 2010031147 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la décision de la commune de Woluwe-Saint-Pierre d'abroger totalement les plans particuliers d'affectation du sol nos Ia et Ib approuvés par arrêté royal du 1er type erratum prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010018107 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux Promotions et nominations. - Erratum Dans la publication 2009/18490, publiée au Moniteur belge du 27 novembre 2009, p. 74211 et 74212, concernant les promotions et nominations dans les ordres nationaux par arrêtés royaux du M. MESK

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010018080 source agence federale des medicaments et des produits de sante Ordres nationaux. - Promotions et nominations Par arrêté royal du 11 février 2010 : Ordre de la Couronne Sont promus Officier de l'Ordre de la Couronne : M. Meskens, Jan, attaché, domicilié à Dendermonde ; M. Van D(...) M. Wathion, Noël, attaché

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Robert Van Daele Les organisations représentatives intéres Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010009222 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 1 er mars 2010, page 13344 : ligne 39, lire : « 18 »; ligne 40 la p(...) ligne 54, les deux places vacantes d'assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons en remplacement de M. Paul Vanheule Les organisations représentatives intéressé Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201220 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Louvain en remplacement de M. Alex Schoolmeesters Les organisations représent Ces pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010009223 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 2 mars 2010 : - il est mis à fin, à partir du 2 février 2010 au soir, à la délégation donnée, par arrêté ministériel du 15 octobre 2002, à Mme Reynders, D., premier substitut du procureur du Roi

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010022170 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, Mme Louise Dehon, née le 15 avril 1969, est nommée en qualité (...) type nominations prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010002017 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 février 2010, Mme Laurence MORTIER, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguist type nominations prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010011112 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2010, Mme Bénédicte Froidure, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...) type nominations prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010002016 source service public federal technologie de l'information et de la communication Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 janvier 2010, M. BOMA OKENDI Gabriel est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...)

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010009226 source service public federal justice Changement d'adresse de la justice de paix du canton de Bree A partir du 28 avril 2010, les services de la justice de paix du canton de Bree sont logés Kloosterpoort 1/A000, 3960 Bree.

document

type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010009224 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Marche-en-Famenne La désignation de M. Riguelle, L., juge des saisies au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenan type document prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010009225 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Nivelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 23 juin 2009, a désigné M. Malengreau, X., juge au tribunal de première instance de Nivelles, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 9 mars 2010, M. Julien Verstraeten, juge social au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme le président de ce tribunal pour

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201384 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de projet testing & reporting (niveau A) néerlandophones pour le SELOR (ANG10015) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une l(...) Conditio type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201385 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers de sélection (niveau A) francophones pour le SELOR (AFG10819) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des pe(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs de projet méthodologie screening (niveau A), francophones pour le SELOR (AFG10022) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts administratifs polyvalents, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts administratifs polyvalents (niveau B), d'expression française, pour le **** ****(...) Le n type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs de projet ICT, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs de projet ICT (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG09839) a été clôturée le 1 er m(...) Le nombr type communication du selor prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010201347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes pour les centrales d'appel d'urgence 112, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de spécialistes pour les centrales d'appel d'urgence 112 (niveau A) de la Direction générale Sécur(...)

publication

type publication prom. -- pub. 17/03/2010 numac 2010054800 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Geens, Ludovic Ludovic August Maria Geens, divorcé de Ingrid Marie-José Moens, né à Mortsel Avant d
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