M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2010

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loi

type loi prom. 17/03/1987 pub. 18/03/2010 numac 2010000131 source service public federal interieur Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément. - SA RCI FINANCIAL SERVICES Par décision du 5 mars 2010, l'agrément numéro 133482 de la SA RCI FINANCIAL SERVICES, numéro d'entreprise 0413.419.641, boulevard de type loi prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010003164 source service public federal finances Administration des douanes et accises Loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café Avis La loi du 21 décembre 2009 relative au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café a ét(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de La Louvière et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques susp type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201300 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 26 octobre 2009 : - promeut Chevalier de l'Ordre de la Couronne, M. Jean Louis, secrétaire du C.P.A.S. de Oupeye. - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne, les membres des C.P.A.S. M. André B type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000103 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 26 février 2010, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur au Conseil d'Etat, est détaché, à partir du 1 er janvier 2010, auprès du département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie Le même type arrêté royal prom. 03/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010011101 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la mise sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010014057 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 26 février 2010, il est accordé à Mme Isabelle Sunou la démission de ses foncti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201299 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Décorations civiques COURCELLES. - Par arrêté royal du 29 septembre 2009, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de Courcelles désigné ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 3 e cl type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la fonte de métaux non-ferreux dans des moules métalliques, situées à Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les c type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée de travail des travailleurs dans les institutions ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé (1) type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010012031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200399 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010003160 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201276 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 4 février 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la socié type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201277 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 12 février 2010 qui entre en vigueur le 12 février 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à la société Pierre et Bois SPRL dont le siège social est établi avenue des Sanglie type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 11/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010200877 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement de la 'Warandebroekbeek' en cours d'eau non navigable de la troisième catégorie à Gooik type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035197 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des parcours préalables au sein du système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant composition de la Commission des projets d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/12/2009 pub. 18/03/2010 numac 2010035195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel visant a couvrir les dépenses dans le cadre des défis sur le marche de l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010035191 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand révoquant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 établissant les critères de programmation complémentaires et les normes d'agréation auxquels les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/03/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010201382 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

document

type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films Par arrêté du Directeur général du 5 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu so type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201206 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DVLS Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201202 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL V.V.E. Terrass, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201201 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Ets Portenaert frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201203 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SC Laiterie coopérative eupenoise, en qualité de transporteur de déchets autres que da type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201204 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Otten Delhez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201208 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Bei, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201207 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL VS, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201210 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF Knol Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201205 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Sotrapac, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'Inspecteu type document prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010201209 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Landbouwwerken Vermeulen Passendale », en qualité de transporteur de déchets aut

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010024078 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Direction générale de l'Organisation des Etablissements de soins. - Coordination Organes, Embryons et Bioéthique. - Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro . - Appel aux candidats désireux de de(.. type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010031152 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux pour l'année scolaire 2010-2011 A) Personnel enseignant et auxiliaire d'éducation : dan(...) dans l'enseignement supérieur pédago

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 19/11/2009 pub. 18/03/2010 numac 2010201066 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au dépistage du cancer du sein

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010014058 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 février 2010, M. Frank Dhooge est nommé à titre définitif dans la classe A1,(...) type nominations prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010014055 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010, Mme Perrine Bertin est nommée à titre définitif dans la classe(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000150 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage et agrément comme centre interne de test pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000153 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté ministériel du 19 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000149 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 9 février 2010 l'autorisation de FIRST LEVEL SUPPORT SA, anciennement AIM S type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000151 source service public federal interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 5 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000148 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 2 février 2010, l'article 1 er de l'arrêté du 11 janvier 200 type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000144 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 9 février 2010, l'autorisation de NOXIS SPRL d'organiser un service d type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000145 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 9 février 2010 les articles 1 er et 2 de l'arrêté minist « Arti type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000152 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Refus Par arrêté ministériel du 4 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gar type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000147 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 3 février 2010, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardien type autorisation prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000146 source service public federal interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 11 février 2010, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est

agrément

type agrément prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000155 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 janvier 2010, type agrément prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000156 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 26 janvier 2010, type agrément prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000154 source service public federal interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 13 janvier 2010, type agrément prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010000157 source service public federal interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par l'arrêté du 26 janvier 2010

communication

type communication prom. -- pub. 18/03/2010 numac 2010020020 source parlement francophone bruxellois Séance plénière Vendredi 19 mars 2010, à 9 h 30 m et 14 heures Salle des séances plénières du Parlement bruxellois rue du Lombard 69, à 1000 Bruxelles Ordre du jour 1. Communications. 2. Prises en considération : 2.1. de la p 2.2. de la proposi
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