M.B. Index des textes publiés le 22 mars 2010

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loi

type loi prom. 28/10/2009 pub. 22/03/2010 numac 2009015139 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles type loi prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010041303 source service public federal finances Fonds des Rentes Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9,

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010009200 source service public federal justice Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 31 décembre 2009 au soir à M. Alexander VAN LI

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201339 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 22 décembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 22 décembre 2009, la SPRL JL Consultants Europe en qualité d'agence de placement pour le service d'outplacement. Cet agrément porte le numé U type arrêté ministériel prom. 28/12/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010012019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emp type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011136 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010201360 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010035215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/11/2009 pub. 22/03/2010 numac 2010035213 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement du statut du personnel du "Vlaams Instituut voor de Aanmoediging van Innovatie door Wetenschap en Technologie"

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010201395 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la composition de la demande des permis

document

type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201247 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA GRCT », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201249 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hertleer Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201248 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Nalet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Décision n° 2009-V/M-30 du 23 décembre 2009. - Affaire CONC-I/O-96/0014 : Union professionnelle de la Radio et de la Télédistribution (RTD)/RTBF, BRTN, NOS, TF1, FR2, FR3, ARD, ZDF, TVI, BBC, RTL+, ARTE et(...) Le 18 j type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010011119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat Décision n° 2010-P/K-03-AUD du 22 février 2010. - Affaire I/O-99/0021 I. Procédure Le 16 septembre 1999, L et consorts ont déposé plainte au Service de la concurrence à l'encontre de la Chambre des no La pla type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010011117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-04-AUD du 24 février 2010. - Affaire CONC-P/K-08/0019 : Union royale Namur ASBL c/ Union royale belge des Sociétés de Football Associations ASBL I. Procédure Le 10 juillet 2008, l Cett type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010011118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Auditorat. - Décision n° 2010-P/K-05-AUD du 26 février 2010 Affaire CONC-P/K-03/0025 : Magri - Magstar - Temega c/Universal Music France et Universal Music Belgique I. Procédure Le 24 mars 2003, David Magri faisant commerce sous la dénomination Mag type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2009-P/K-31-AUD du 24 décembre 2009 Affaire CONC-P/K-04/0036 : Base contre Belgacom I. Procédure Le Conseil de la concurrence a enregistré le 3 juin 2004 sous la référence CONC-P/K-04/0 Le sec type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201246 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian De Barsy, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201243 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Ravi Trading », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres qu type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201245 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Thomas Rigot, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201244 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Clément, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201242 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Veco Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Ins type document prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010201241 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pucotrans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010022176 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er janvier 2010, démission honorable de Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010009201 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. Mathieu MAGHERMAN est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 1 er août 2009. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010009202 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. Nicolas NEUBERG est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er septembre 2009. Conformé type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010009199 source service public federal justice Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. François RIFAUT est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 2010. Conforméme

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2010009238 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 18 mars 2010, Mme Meyvis, I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Brasschaat. Le présent arrêté

publication

type publication prom. -- pub. 22/03/2010 numac 2009054783 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Colau, Francis Samuel Victor Colau, Francis Samuel Victor, né à Quiévrain le 14 mai 1941, d Avant de

fixation des prix

type fixation des prix prom. 09/03/2010 pub. 22/03/2010 numac 2010011123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2010 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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