M.B. Index des textes publiés le 23 mars 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010003167 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propre de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Chât(...) Rue de la Station 191, terre et ruines

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010011102 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 novembre 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er M. Prea type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010011111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 5 novembre 1968 prescrivant une statistique mensuelle des animaux de boucherie abattus dans les abattoirs publics et particuliers et déclarés propres à la consommation type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010022185 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est affecté au Fonds pour l'avenir des soins de santé dans le cadre de la fixation de l'objectif budgétaire global annuel de 2009 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'indu type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029106 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1 er , type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010002018 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 février 2010, M. Etienne Orianne conseiller - classe A3 est promu par avancem(...) type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010024083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010011093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Modification de la publication au Moniteur belge du 6 février 2009 Par arrêté royal du 5 février 2010, le prénom de M. VAN DEN BERGHE « Kris » est remplacé par « Christiaan ». Conformément aux lois coordonnées s type arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 juillet 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er a M. Vande type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009205009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010014063 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010002013 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 09/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la fourniture, à l'entretien et au lavage des vêtements de travail type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans-travail de nuit type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le procotole d'accord pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les primes d'équipes et d'après-midi type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prime annuelle payable en décembre type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010200305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'indexation des salaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010011130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 11/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010011131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201363 source service public de wallonie Emploi Un arrêté ministériel du 27 décembre 2009 agrée, pour une période de deux ans prenant cours le 27 décembre 2009, la « NV Maintec Construction » en qualité d'agence de placement pour le service de travail intérimaire dans le secteur de type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201381 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 25 janvier 2010 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 janvier 2010, la "GmbH Konsor Logistik" en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 8 fé Un arrêté m type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201408 source service public de wallonie Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 27 mars 2009 relative à la protection des arbres et des haies.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010027031 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de La Fosse au Sable à Grand-Reng type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201427 source service public de wallonie Cabinets ministériels Par arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2010, il est mis fin aux fonctions de M. Dominique Perrin en qualité de Chef de Cabinet du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, à la type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010027032 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de Vieille Montagne - Altenberg à La Calamine

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201397 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 19 février 2010 et parvenue(...) type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010018103 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Stabroek, représentée par le collège des bourgmestre et échevins, type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010018102 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédu type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010018112 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SA Nokia Belgium et la société de droit suédois Sony Ericsson Mobile Communic

document

type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201266 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/727/3/4 délivré à la SA Vandamme-Deschamps & fils L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 Vu l'a type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201267 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Jacobs », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dang type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201262 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/723/3/4 délivré à l'Administration communale de Leuze-en-Hainaut L'Office wallon des déchets, Vu le Vu type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201263 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/724/3 délivré à la SCRL IGRETEC L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux Vu type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201264 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/725 délivré à M. Walcarius, Christian L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relat Vu type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201391 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 1 er mars 2010 qui produisent leurs effets le 1 er février 2009, Mme Andrée Delsemme et MM. Abdurrahman Aydogdu, Philippe Boulanger, Pierre Coupienne, Arnaud Delobbe, Albano Gaggioli, Pa Par arrêté ministér type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201265 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2010/726/3/4 délivré à la SPRL J.C. Agri L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu

avis

type avis prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029165 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio U

arrêt

type arrêt prom. 06/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2010022175 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010009235 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 10 mars 2010, M. De Roeck, A., a été désigné par le président ff. du tribunal de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010022179 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010 Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029105 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Bou Pr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029107 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale de la Culture. - Ordres nationaux Nominations Par arrêté royal du 4 février 2010 La Médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II est décernée à : M. Brassinne, Mich Prise

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029157 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de préfet des études ou directeur. - Erratum Erratum au Moniteur belge paru le 10 ma An type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029159 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement de promotion sociale. - Erratum Erratum au Moniteur A type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010029158 source ministere de la communaute francaise Direction générale des Personnels de l'Enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats à une désignation dans des emplois vacants ou disponibles de directeur dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental. - Erratum Erratum A

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010009236 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, est accordée, à sa demande, à M. Baeten, G. Par arrêté ministériel du 17 mars 2010 M

communication

type communication prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201390 source autorite flamande Cour environnementale de la Région flamande Communication relative à la traduction en français de « Milieuhandhavingscollege » En français, les mots « het Milieuhandhavingscollege », tels qu'utilisés jusqu'à présent aux actes réglementaires

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010003165 source fonds des rentes Rapport sur les opérations de l'exercice 2009, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes Le présent rapport reprend les comptes annuels du Fonds des Rentes, tels qu'ils sont transmis

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010002015 source service public federal personnel et organisation Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 décembre 2009, Mme Géraldine MATT est nommée en qualité d'agent de l'Etat da(...)

liste

type liste prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010003171 source fonds des rentes Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie Situation au 1 er janvier 2010 (...) Vu l'article 8 de la décision du Comité du Fonds des Rentes du 1 er décembre

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010201428 source service public de wallonie Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2010 : - décide qu'il y a lieu de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez - pr

document

type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010014059 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie type document prom. -- pub. 23/03/2010 numac 2010018109 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que ses bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier de l'Etat, seront fermés le vendredi 2 avril 2010.
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