M.B. Index des textes publiés le 24 mars 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010200983 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 5/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4633 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 24bis de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, tel qu'il a été inséré par la loi du 20 juillet 2005 et mo type loi prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010009214 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications **** arrêté royal du 4 mars 2010, **** ****, ****, née à **** le 1 er septembre 1982, demeurant à ****, a été autorisée, sauf opposition en temps **** **** **** type loi prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010009215 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 4 mars 2010, **** ****, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** , a été autorisée, sauf opposition en(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010031148 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 28 janvier 2010, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II est décerné à : Mme BOL, Francine Mme type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010015034 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 février 2010 et à partir du 15 février 2010, M. Geert Muylle, agent de la carrière du Service extérieur auprès du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopératio type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201429 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie Personnel. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 18 novembre 2009 : - promeut Grand Officier de l'Ordre de Léopold II : M. Jean-Marie Agarkow, inspecteur général; M. Guy Verlaine, inspecteur général; - nomme Grand Officier de l'Or M. Charles Mer type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010000101 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 3 mars 2010, M. Jeroen Van Nieuwenhove, Conseiller d'Etat, est autorisé à dispenser, au printemps de l'année 2010, auprès de l'Institut de Formation de l'Administration fédé type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010200763 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres praticiens de l'art dentaire des commissions médicales type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010031149 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 11 janvier 2010 est nommée Chevalier de l'Ordre de la Couronne, avec prise de rang au 15 novembr M. M type arrêté royal prom. 16/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010003166 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif à la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010031150 source service public federal chancellerie du premier ministre et commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux mandataires et membres du personnel des centres publics d'action sociale Par arrêté royal du 11 janvier 2010, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées, avec prise de rang au Mme type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201259 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201273 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, 13° des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201250 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 type arrêté royal prom. 11/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2009205818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2009 déterminant la période de référence et les modalités du calcul de la moyenne des travailleurs occupés pendant cette période de référence en vue de la perception, par l'Office national d

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201415 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2010 type arrêté ministériel prom. 15/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010027045 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/02/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010201313 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par le

document

type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201456 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 mars 2010 annule, en ce qu'elle porte sur la désignation du réviseur d'entreprise, la délibération du 18 décembre 2009 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société intercommunale de ge type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010020021 source parlement francophone bruxellois Convocation Jeudi 25 mars 2010, à 14 h 30 m Hémicyle du Parlement de la Communauté française, rue Royale 72, 1000 Bruxelles Session ordinaire 2009-2010, n° 24 Réunion conjointe de la Commission des Relations internationales et des(...) Ordre du type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010021037 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Présentation d'une liste double de candidats par la Chambre des représentants En sa séance du 11 mars 2010, la Chambre des représentants à présenté la liste double suivante de c(...) type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201269 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA LCCH, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201268 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Bourguet, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan type document prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201270 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Godts », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dan

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2010 pub. 24/03/2010 numac 2010029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2009-2010 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la diff

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010003178 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 4, les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Fortis Banque Mme BUREAU, J., Décideur crédits; Mme DELCAERT, L., Personal Banker; M. LIAGRE, type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010003175 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 1, sont nommés : Ordre de la Couronne Officier Fortis Banque M. CLIJSTERS, J., CEO Retail Banking et Membere du Comité de direction. Chevalier M. WINDEY, L., Area type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010003170 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 2007 est nommée : Ordre de Léopold Officier Mme de Bassompierre, A., Vice-Présidente du Comité Exécutif et General Manager de « Fortis Foundation Belgium ». Elle portera l Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010003177 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 3, sont nommés : Ordre de Léopold Chevalier Fortis Banque M. JANSSENS de VAREBEKE, S., Chief Representative Bureau de représentation à Pékin; M. ING Belgique S type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010003176 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 15 janvier 2007, n° 2, sont nommés : Ordre de Léopold II Officier ING Belgique SA M. GERMENTIER, L.J.F., Directeur adjoint; M. MOITROUX, J-M.H.G., Sous-Directeur. M. CLEMENT, W.D., D

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010009241 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Marche-en-Famenne, est accordée, à sa demande, à M. Simon, E.; - est acceptée, à sa demande, la démi Il e

nominations

type nominations prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010201465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2010, Mme Anne Drossart, attachée stagiaire, est nommée en qualité d'age(...) type nominations prom. -- pub. 24/03/2010 numac 2010022165 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 février 2010, M. Tim Dieltiens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)
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