M.B. Index des textes publiés le 25 mars 2010

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loi

type loi prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010011137 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de l'article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications Electroniques type loi prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010009220 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. ****-****, Olivier Robert, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle type loi prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010009221 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 8 mars 2010, M. **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé sauf opposition en temps ****(...) Par arrêté r

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000165 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d'Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l'étendue géographiqu type arrêté royal prom. 09/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010011122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des frais de fonctionnement de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010003172 source service public federal finances Arrêté royal n° 57 concernant le lieu des prestations de services en fonction de leur exploitation ou de leur utilisation effectives en matière de taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000171 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2008 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orie type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010022178 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, h), § 1er, II., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010022177 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000170 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement ad type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000169 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l' type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000168 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographiq type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000166 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000167 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010000164 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010015051 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 18 janvier 2010, il est accordé à Mme Pascale Depre une quatrième dispense de service pour une durée de deux ans à partir du 15 juillet 2008, afin de lui permettre de poursuivr type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031161 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature po type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010011135 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, le règlement de répartition du 28 octobre 2009 de la part « auteurs d'oeuvres sonores » de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière service extérieur. - Maintien en activité et mission Par arrêté ministériel du 2 juillet 2009, Mme Régine De Clercq est maintenue en activité de service(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs des PCB/PCT Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur des PCB/PCT pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de c type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteur de déchets dangereux, huiles usagées et PCB's/PCT's Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 l'arrêté ministériel du 29 août 2000 a été modifié en raison du changement de nom de la société SPRL Vanheede Container Services en SP type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031155 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 19 janvier 2010, la société Artemis SPRL a été agréée en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol pour une période qui prend cours à la date de signature de l'arrêté pour une type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté ministériel du 15 janvier 2010 la SA Veolia Environmental Services Belgium a été agréée en qualité de collecteur d'huiles usagées pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une p type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010011138 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 mars 2010 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Anne HEN - type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010011126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis, § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 10/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027046 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 30 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à l'entrée en vigueur et à l'exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010201460 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand activant la surveillance du « Vlaams Woningfonds van de Grote Gezinnen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010035226 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du cours supérieur du Molenbeek comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie à Gooik

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010201479 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cession gratuite de fruits et légumes aux élèves des établissements scolaires pour leur consommation dans le cadre de la sensibilisation aux bienfaits de ces produits

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010021032 source cour constitutionnelle Avis. - Présidence M. Michel Melchior a été élu, conformément à l'article 33 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, président d'expression française de la Cour à partir du 29 mars 2010.

document

type document prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031158 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement en matière de déchets animaux Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 25 janvier 2010, la société « Kanola Vethandel », sise Edward Jennerstraat 410, 20 type document prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010011121 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Décision n° 2010-PIK-01-AUD du 21 janvier 2010. - Affaire CONC-P/K-08/0015 : Association européenne des Praticiens dentaires équins ASBL et consorts c/l'Ordre des médecins vétérinaires de Belgique et l'Un

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027036 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2008 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire séparatif et d'aménagement de la voirie du chemin de la Rentertkapell - phase II, à Waltzing-Arlon type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollange-Fauvillers type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage d'Ampsin et travaux divers - Huy et Amay type arrêté ministériel prom. 07/12/2009 pub. 25/03/2010 numac 2010027033 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises à Ouffet destinées à la pose d'une conduite d'adduction et à la construction d'un réservoir d'eau potable type arrêté ministériel prom. 17/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027035 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rorive, du collecteur de Flône et construction de la station de pompage d'Amay-Amay type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010027034 source service public de wallonie Arrêté ministériel complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, la liste des territoires communaux et parties de territoires communaux dans le périmètre desquels s'appli

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010029153 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant détermination par le Gouvernement, sur la base d'un avis remis par l'IFC , du plan de formation du module qui fixe notamment le contenu de la formation, les objectifs de la formation et les co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010029131 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010029141 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2010 pub. 25/03/2010 numac 2010029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 mars 2008 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010003183 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2007, n° 2 : - sont nommés : Ordre de la Couronne Commandeur M. LEEMANS, H.W.E., premier auditeur. Chevalier M. DE WEVER, P.G.M., premier contrôleur. M. DE WESPIN, C.J.G. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010003180 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2007 n° 1 sont nommés : Ordre de Léopold Commandeur M. CLAISSE, D.L.M., conseiller. Chevalier M. BOURGOIN, J.; Mme CANDAELE, K.N.M.; M. DE VLEESCHA M. LUCET, J.P.J.; M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010003182 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 26 février 2007, n° 3, sont nommés : Léopold II Grand-Croix M. VANSTAPEL, F.A.C., premier président. Commandeur M. VAN LOOCKE, E.G.C., premier auditeur-réviseur. M. PEETERS, W.L. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010003181 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotion. - Nomination Par arrêté royal du 5 octobre 2007, n° 1, est nommé : Ordre de Léopold Officier Mme de BASSOMPIERRE, A., Vice-Présidente du Comité exécutif et General Manager de « Fortis Foundation Belgium ». La per

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la cour du travail de Bruxelles, en remplacement de M. Georges Ostachkov Les organisations rep Ces p type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010009242 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles avec désignation au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles : 3 ;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010009344 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : MM. : - Dawans, J., domicilié à Uccle; - Devries, P., domi - Vanstrae

nominations

type nominations prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010015033 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Raphaël Mathy, attaché stagiaire dans la classe A1, est nom(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010200986 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 8/2010 du 4 février 2010 Numéro du rôle : 4723 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 532 du Code judiciaire, posées par le Tribunal de première instance d'Anvers. La Cour constitutionnelle,

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 15 mars 2010, M. Hamelrijckx, Thierry, demeurant avenue du Scheutbosch 33 type enregistrement prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010031159 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 19 janvier 2010, l'entreprise Winant, Laurent, sise rue Jules Destrée 63, à 6043 Ransart, a été enregistrée comme entreprise

document

type document prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010009345 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 6 janvier 2010, a désigné M. Van Bossuyt, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre, pour une période de trois ans prenant cours le 20 janvier 2010.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201480 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsable formation, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de responsable formation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentair(... type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201474 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), d'expression française, pour l'Office central d'Action sociale et culturelle (OCASC) (AFG09873) a été(...) L type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201478 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaire de dossiers sécurité & prévention, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de gestionnaire de dossiers sécurité & prévention (niveau B), d'expression néerlandaise, pour (...) Le no type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chefs d'équipe (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'ONSS (ANG09838) a été clôturée le 11 mars 2010. Le nombre de lauré(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201477 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juridiques pour les affaires administratives et stratégiques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'attachés juridiques pour les affaires administratives et stratégiques (niveau (...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de jardiniers, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de jardiniers (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le Jardin Botanique national de Belgique (ANG09065) a été clôturée le 11 mars 20(...) type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201470 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'électriciens-techniciens de chauffage, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'électriciens-techniciens de chauffage (niveau C), d'expression néerlandaise, pour (...) Le type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2010 numac 2010201633 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés juridiques pour les affaires administratives et stratégiques, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'attachés juridiques pour les affaires administratives et stratégiques (niveau A),(...)
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