M.B. Index des textes publiés le 26 mars 2010

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loi

type loi prom. 12/11/2009 pub. 26/03/2010 numac 2010000159 source service public federal interieur Loi visant à modifier la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. - Traduction allemande type loi prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010022186 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 28 janvier 2010 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relat Règl

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal attribuant des jetons de présence aux membres de la Commission des Normes comptables type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009346 source service public federal justice Service P & O Par arrêté royal du 2 mars 2010 il est mis fin aux fonctions de M. Wilrycx, Koen, ingénieur industriel à la prison centrale de Louvain, à partir du 1 er juin 2008. type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010024067 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Extension d'agréations de pesticides à usage agricole avec usages mineurs En application de l'article 26 de l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010024011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 décembre 2009, Mme Vets, Christine, est promue, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller-général - « chef de Cellule Médecine du Travail » d type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010024040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 février 2010, le 1 er octobre 2009, Mlle Valérie Rosseels, née le 29 août 1974, est nommée assistant-stagiaire dans la classe SW1 en qualité d'assistant-stagiaire l'établissement type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003173 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime général d'accise type arrêté royal prom. 25/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010021040 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Marc DENYS, agent de la deuxième classe administrative de l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010021042 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2010, M. Stéphane DE LOECKER est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans les Républiques d'Ouzbékistan, d'Arménie et de Géorgie, avec résidence principale à Bru Le type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010021039 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Jean-François DELAHAUT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence principale à La Valette. Par ar L type arrêté royal prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010021041 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière Service extérieur. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 12 juin 2008, MM. Patrick VAN HAUTE, Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE (Ecuyer)(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010011133 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 55 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010021038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Dispenses de service Par arrêté ministériel du 6 juin 2008, il est accordé à M. Jean-Louis SIX une quatrième dispense de service à partir du 4 juillet 2008 jusqu'au 3 juillet 2010, afin de lui permettre de continuer à rempl type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010018111 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 18/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010003174 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime général d'accise

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010031164 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2009, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010031166 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2010, sont classés comm(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010031165 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 février 2010, sont classées comme monument les parties suivantes du Royal Racing Club de Bruxelles sis avenue des Chênes 125, à Uccle, en raison de leur

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/01/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010035221 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des biens meubles et immeubles de la "Hogere Zeevaartschool"

circulaire

type circulaire prom. 10/12/2009 pub. 26/03/2010 numac 2010000158 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009. - Traduction allemande type circulaire prom. 12/03/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010014061 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative à certains véhicules transformés

avis

type avis prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010003199 source service public federal finances Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011. - Modification Le point de vue de l'ONSS relatif à l'indexation du montant maximum des avantages non récurrents liés aux résultats a été

document

type document prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010011140 source bureau d'intervention et de restitution belge Prorogation de la désignation d'un conseiller f.f. au B.I.R.B. Par arrêté du conseil d'administration daté du 10 mars 2010, la désignation de M. Michel Hanon, att(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027042 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 3 - Braine-l'Alleud type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027044 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction des installations de traitement des surverses de l'égout principal de Liège-Liège type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027040 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wansin-Hannut type arrêté ministériel prom. 19/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027041 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Boncelles-Seraing type arrêté ministériel prom. 23/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027043 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chaudin et de la rue du Centre, à Bonneville-Andenne type arrêté ministériel prom. 22/02/2010 pub. 26/03/2010 numac 2010027039 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue du Point d'Arrêt - Bièvre

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201548 source service public federal chancellerie du premier ministre Chargés de mission à l'Agence pour la Simplification administrative Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des agents intéressés des services publics fédéraux, du Ministère de la Défense ou des organismes publics fédéraux que tro type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009353 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 ; - d'Hasselt : 3 (dont 2 à partir du 1 er décembre 2010);(...) - de Tongres : 2 (dont 1 à partir du 1 er décembre 2010); - de Bruxelles : 2 (dont 1 à(...

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009354 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Balle, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du second canton de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 28 février 2010 au soir; L'intéressé est admis à faire valoir Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009351 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 mars 2010, entrant en vigueur le 1 er avril 2010, la demande d'association de M. Uytterhaegen, Ch., notaire à la résidence de Wetteren, et de M. Uytterhaegen, J., candidat-notai M. Uytterhae type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009350 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2010, produisant ses effets le 28 février 2010, M. Soetens, R., juge de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à por Pa

communication

type communication prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010003179 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen suite à une fusion Par décision du Comité de Direction de l C

liste

type liste prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010024070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Cinquante et unième liste des pesticides à usage agricole agréés par le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement au cours de l'année 2009 en vertu des dispositions de l'arrêté royal du 28 fé type liste prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010041703 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 377e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2010 Entrepreneurs nouvellement enregistrés ou entrepreneurs pour lesquels une modification dans les catégories est intervenue Pour la consultation du tableau,

document

type document prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010009352 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Liège M. Vangoethem, M, juge au tribunal du travail de Liège, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 avril 2010.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201638 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants sociaux (niveau B), francophones, pour l'IV-INIG (AFG10012) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des person(...) Cond type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201642 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants de sécurité adjoints (niveau C), francophones, pour le SPF Justice (AFG10821) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste s(...) Con type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201640 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers (m/f) (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense (AFG10804) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également u(...) Conditions d'admi type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201641 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs Saniport (niveau C), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG10803) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sé(... type communication du selor prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010201639 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de coordinateurs de la cellule d'attribution d'avis scientifique, (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG09876) Une liste de 5 lauréa(...) I

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/03/2010 numac 2010043004 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par(...)
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