M.B. Index des textes publiés le 29 mars 2010

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loi

type loi prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010011145 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément. - INTERWAAS CV Par décision du 17 mars 2010, prise en application des articles 3, type loi prom. 23/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010024095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application des articles 2 et 3 de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe type loi prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010040211 source situation globale des etablissements de credit au 30 novembre 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80,

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010000172 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 portant exécution des articles 8, 8bis et 9 de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010018113 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l' type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010014064 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 février 2010, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilbert Auwaerts, classe A4, avec le titre de conseiller général. Il est ad type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010009360 source service public federal justice Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain et reconnaissance d'une place de chapelain Par arrêté royal du 16 mars 2010, la place de chapelain auprès de type arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010002020 source service public federal personnel et organisation Décorations civiques Par arrêtés royaux du 17 décembre 2009 et 26 février 2010, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** ****, ****-****, M. VAN **** type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201386 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la source et les modalités de versement du montant défini au 1° de l'article 116 de la loi-programme du 27 décembre 2006 destiné au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 29/03/2010 numac 2009205179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parm type arrêté royal prom. 03/12/2009 pub. 29/03/2010 numac 2009205211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécuri

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003155 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant les directeurs des contributions appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 413quinquies, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 04/06/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003152 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2008 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201543 source service public de wallonie Pouvoirs locaux COMINES-WARNETON. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2010 autorise la ville de Comines-Warneton à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'immeuble ci-dessous décrit, expropriation nécessaire en vue de type arrêté ministériel prom. 18/08/2009 pub. 29/03/2010 numac 2010003154 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe sur type arrêté ministériel prom. 26/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010003222 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 08/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010002019 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201471 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201616 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la valeur du point attribué dans le cadre du décret du 25 avril 2002 relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, pa

décret

type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029162 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg, le 16 juin 2008 type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029164 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 type décret prom. 11/02/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029169 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif type décret prom. 29/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029163 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro d'autre part, fait à Luxembourg le 15 octobre 2007

document

type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Marc Stilmant, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que danger type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Biotrans », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL DVD, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Francis Baele, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Mennesson Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux type document prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010201401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Van Binnebeek », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010201398 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Esneux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029189 source ministere de la communaute francaise Commission du patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, les modifications suivantes sont apportées à l'arrêté du Gouvernement de l type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029192 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2010, le grade et diplôme d'ing(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029160 source ministere de la communaute francaise Assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 2010, le grade et diplôme d'ing(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029161 source ministere de la communaute francaise Université de Mons. - Nomination du président du jury de la Communauté française Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2009, M. Marc Demeuse, chargé de cours, est nommé en qualité de président du jury de la Co type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/02/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des présidents des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029187 source ministere de la communaute francaise Conseil supérieur de la mobilité étudiante. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, à l'article 2, alinéa 1 er , 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 200

erratum

type erratum prom. 31/01/2010 pub. 29/03/2010 numac 2010003194 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003205 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 2 : - sont promus : Ordre de Léopold Commandeur M. HAEX, J.J.W.; M. VAGMAN, J., premiers auditeurs-réviseurs. M. SAGAER, J.-C., premier aud - sont nommés : Ordre type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003207 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 4 sont promus : Ordre de Léopold II Commandeur Mme CARLIER, D.C.L., première auditrice; M. VANDENBOSCH, W.J.M.; M. VANDENDRIESSCHE, D.; M. WAU premiers auditeurs. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003206 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 3 sont promus : Ordre la Couronne Officier M. BOVAL, P.M.M.L.J.; M. ROBBEETS, G.J.G., premiers auditeurs. Chevalier M. BUYSE, A.L., contrôl M. NOTTET, V.O.G.G., co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003202 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2007 n° 5 sont décernées : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne Fortis Banque M. Beauport, M., operations officer IT. M. Chardon, J.-M., spécialiste c Mme Delafort type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003200 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Ordre de Léopold Par arrêté royal du 18 décembre 2007 n° 3 sont nommés Officier ING Belgique SA M. Jacobsen, L.V., sous-directeur. Chevalier ING Belgique SA M. Deprez, D.M.G., so Les personnes mention type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003203 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2007 n° 6 sont nommés : Léopold II Chevalier Fortis Banque M. Heyvaert, J.-P., reward manager. M. Hibo, J.-M., support manager. Mme Husken, M.-C., mé M. Hubot, F., pro type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003201 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 18 décembre 2007 n° 4 - est promu : Ordre de la Couronne Officier ING Belgique SA M. Dralans, E.E.S., president-dirigéant délégué. - sont nommés : Ordre de la Officier ING Belgi

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010021034 source service public federal de programmation politique scientifique Observatoire royal de Belgique . - Vacance d'un emploi (m/ f) d'agent scientifique (assistant stagiaire ou premier assistant en période d'essai) 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT • Il s'agit d'un emploi d'agent (...) • Tit type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010029127 source ministere de la communaute francaise Université de Mons. - Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Université de Mons . - (Année académique 2010-2011) Le (...) Il vise les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir à l'Univers

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010009357 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 19 mars 2010, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 9 juillet 2010, la désignation, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010009356 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 mars 2010 : - M. Putcuyps, C., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Agten, M., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance de Tongr - Mme

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010015053 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 17 mars 2010, LL. EE. Monsieur Platon Alexis Hadjimichalis, Monsieur Mario Francisco Sandoval Fernandez, Monsieur Nur Hassan Hussein, Monsieur Brendan Nelson et Monsieur Enrique A. Manalo, ont eu l'honneur de rem LL. EE.

emprunt à lots

type emprunt à lots prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003196 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 506 du 10 mars 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003197 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1921 Liste officielle du tirage n° 308 du 15 mars 2010 Pour la consultation du tableau, voir image type emprunt à lots prom. -- pub. 29/03/2010 numac 2010003198 source service public federal finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 646 du 19 mars 2010 Pour la consultation du tableau, voir image
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