M.B. Index des textes publiés le 8 avril 2010

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loi

type loi prom. 28/06/2009 pub. 08/04/2010 numac 2010000187 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil et le Code des droits de succession en ce qui concerne le paiement libératoire effectué dans le cadre d'une succession et la mise d'un certain montant à la disposition du conjoint ou cohabitant légal survivant. - Traduction type loi prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201490 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 20/2010 du 25 février 2010 Numéro du rôle : 4734 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 29 de la loi de redressement du 31 juillet 1984, posée par la Cour de cassation. La Cour constitutionnelle, type loi prom. 25/01/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000184 source service public federal interieur Loi modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la nomination dans le grade de commissionnement de certains membres du personnel de la direction générale de la police j type loi prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010040212 source situation globale des etablissements de credit au 31 decembre 2009 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, type loi prom. 03/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000078 source service public federal interieur Loi modifiant la partie XII de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, confirmée par la loi-programme du 30 décembre 2001 type loi prom. 06/05/2009 pub. 08/04/2010 numac 2010000188 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 08/04/2010 numac 2010000185 source service public federal interieur Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme po type loi prom. 30/12/2009 pub. 08/04/2010 numac 2010000186 source service public federal interieur Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme po type loi prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201127 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 11/2010 du 18 février 2010 Numéro du rôle : 4654 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 128 du Code d'instruction criminelle, tel qu'il a été complété par l'article 8 de la loi du 21 avril 2007 re L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200666 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200554 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2009205789 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 10/12/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement du comité consultatif des utilisateurs des données de la fondation d'utilité publique du Registre du Cancer type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans moyennant une carrièr type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029178 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : La Croix civique de 1 re classe est décernée, aux membres du personnel dé Pour 35 an type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201890 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Conditions complémentaires pour les établissements de classe I, en application des articles 6 et 13 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029177 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française Par arrêté du 9 octobre 2008 : La Croix civique de 1 re classe est décernée aux membres du personnel désignés ci Pour 35 ann type arrêté royal prom. 09/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010024089 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 nommant le président, les vice-présidents et les membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010011163 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 23 mars 2010 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux jours de carence type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000189 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009012257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009205241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative à la p type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009205238 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la con type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009205207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant l type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/11/2009 pub. 08/04/2010 numac 2009012258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au remb type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au salaire horaire minimum type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200441 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant une prime de fin d'année spécifique pour les représentants de commerce type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans en 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010200470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la garantie du salaire de base pour les employées enceintes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément de Quality Partner SA en tant qu'organisme privé chargé du contrôle des normes de production et d'étiquetage de produits biologiques type arrêté ministériel prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010003168 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2,75 % - 28 mars 2016"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Jette » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Le Nouveau 150 » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Logement pour Tous » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Les Trois Pommiers » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Uccle » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Quartier » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Habitat et Rénovation » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale IRIS » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale Comme chez Toi » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale BAITA » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Schaerbeek » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission régionale de développement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'ASBL « Agence immobilière sociale à Bruxelles »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 octroyant une intervention régionale aux fournisseurs d'eau grise pour l'aménagement de circuits d'eau grise en vue de la protection des nappes aquifères vuln type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035231 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 relatif au décret du 18 juillet 2008 modifiant le décret du 21 mars 2003 relatif à la lutte contre la pauvreté type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035245 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1959 organisant le régime des prestations des surveillants et maîtres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat, l'arrêté royal n° 184 du 30 décem type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010201845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » et portant création d'un Service social pour le personnel de la « Vlaams Agentschap voo type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035247 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation du « departement Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed » de participer au fonctionnement de l'association internationale sans but lucratif Europae Archaeologiae Consilium type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010035248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, des articles 1er et 7bis de l'arrêté du Gouvernement flamand

circulaire

type circulaire prom. 31/03/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010000197 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à la possibilité d'un agrandissement d'échelle des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201814 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 19 février 2010 en cause de la SA « Straps » contre la SA « C.P.T.E. » et la SA « Elia Asset », et en cause de la SA « Elia Asset » contre la SA « Straps », type avis prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010018138 source senat de belgique Avis d'appel aux candidatures à la fonction de greffier Sur base des articles 10 de la Constitution et 91 et 92 du Règlement du Sénat, il est procédé par le Sénat de Belgique à l'appel public aux candidatures en vue de la nomination d'un g(...) type avis prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201514 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er juin 2009 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er juin(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Rég type avis prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201515 source service public federal securite sociale Avis officiel Adaptation hors index au 1 er janvier 2010 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er j(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Rég

document

type document prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201860 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 février 2010 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 11 janvier 2010 relatives à : A. l'organigramme et la description de fonction du secrétariat médic B. type document prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010031169 source ministere de la region de bruxelles-capitale Reconnaissance de la formation pour Conseillers PEB en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 17 mars 2010, la formation pour Conseillers PEB dispensée par EET SARL, sis Le Sare 8, rue du Val Fleuri La r

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2010 pub. 08/04/2010 numac 2010029195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2010, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances é type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029188 source ministere de la communaute francaise Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2010, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supé

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029173 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : Sont promus Grand Officier de l'Or N type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029176 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II : At type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029175 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : At type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029174 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 2 novembre 2007 : Est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold : N M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029171 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : Sont nommés Commandeur de l'Ordre de Léopold : D type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010003226 source service public federal finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 janvier 2006 n° 7 : - sont promus : Ordre de Léopold Commandeur Administration de la trésorerie M. VERLY, P.A.G., directeur. Administration des contributions Services extérieurs type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010011143 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 10 mars 2010, ont été nommés ou promus à la date du 15 novembre 2009 : Ordre de la Couronne Palmes d'Or MM. : Michel Dierick, Grembergen; Roger Lebrun, Waremme; Palmes d'Argent MM. : type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029172 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 19 décembre 2007 : Sont promus Commandeur de l'Ordre N

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201649 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail Avis aux organisations représentatives Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Yves DEMEUSE Les organisations représentatives in Ces présen

liste

type liste prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010029190 source ministere de la communaute francaise Liste des Hautes Ecoles. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2010, à l'annexe 27A, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la listes des Hautes Ecoles

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets TW 098024 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 206452 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201601 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000374 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201604 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207189 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202761 L'autorité compétent type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059142 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009059141 L'autorité compé type autorisation prom. -- pub. 08/04/2010 numac 2010201605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207111 L'autorité compétent
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